Deville, Sophie (2015) La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit. Gazette du Palais (284-286). p. 24. [Caselaw headnote]
(2015)
La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit.
Gazette du Palais (284-286).
p. 24.
[Caselaw headnote]