@article{publications19820,
          number = {4},
           month = {February},
          author = {Guillaume Beaussonie},
           title = {Loi n? 2015-136 du 9 f{\'e}vrier 2015 relative {\`a} la sobri{\'e}t{\'e}, {\`a} la transparence, {\`a} l'information et {\`a} la concertation en mati{\`e}re d'exposition aux ondes {\'e}lectromagn{\'e}tiques},
       publisher = {Dalloz},
         journal = {Revue de science criminelle et de droit p{\'e}nal compar{\'e}},
           pages = {915},
            year = {2016},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19820/},
        abstract = {L'? environnement {\'e}quilibr{\'e} et respectueux de la sant{\'e} ? dans lequel ? chacun a le droit de vivre ? en vertu de l'article 1er de la Charte de l'environnement appara{\^i}t s{\'e}rieusement affect{\'e} par l'essor croissant des ondes {\'e}lectromagn{\'e}tiques. C'est, en effet, que chacun semble tout autant avoir droit {\`a} un progr{\`e}s qui, aujourd'hui, passe essentiellement par le d{\'e}veloppement des technologies ayant recours auxdites ondes : radiot{\'e}l{\'e}phonie, Wi-Fi, bluetooth, etc. En cons{\'e}quence, {\`a} l'environnement mat{\'e}riel s'est superpos{\'e}e une atmosph{\`e}re immat{\'e}rielle dans laquelle nous baignons tous - ou presque. Or, le caract{\`e}re {\'e}th{\'e}r{\'e} de ces ondes n'emp{\^e}che pas leur action, tant sur les appareils aptes {\`a} les mobiliser, ce qui est un bienfait, que sur nos organismes, ce qui est assur{\'e}ment moins r{\'e}jouissant. En la mati{\`e}re, l'incertitude scientifique qui demeure n'interdit pas un consensus assez large quant {\`a} la m{\'e}fiance {\`a} entretenir vis-{\`a}-vis d'objets au moins ? potentiellement canc{\'e}rig{\`e}nes ?, pour reprendre l'expression de l'Organisation mondiale de la sant{\'e}.}
}