%A Pierre Esplugas-Labatut
%T QPC et Gouvernement des juges
%X L'objet de cette étude est de s'interroger pour savoir si la QPC favorise ou pas le Gouvernement des juges.
Pour une part, l’ensemble des décisions QPC est marqué par la volonté exprimée par le Conseil constitutionnel de parer la critique toujours prégnante en France d’un « Gouvernement des juges ». Le refus d’un telle pratique se manifeste aussi bien d’un point de vue matériel dans le contenu de ses décisions que formel dans la manière de les rendre.
Pour une autre part, la QPC favoriserait le « Gouvernement des juges ». Ce risque est généré par deux facteurs : il résulte, d’une part, d’une contrainte à agir pouvant peser sur le législateur à la suite d’une décision d’abrogation, et, d’autre part, de la manière dont sont rédigées les décisions du Conseil constitutionnel ou même des arrêts de renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat.
%B Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon
%E André Cabanis
%E Pierre Esplugas-Labatut
%E Stéphane Mouton
%E Frederique Rueda
%D 2014
%C Toulouse
%I Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
%L publications19681