RT Book, Section
SR 00
A1 Esplugas-Labatut, Pierre
T1 QPC et Gouvernement des juges
YR 2014
FD 2014
SP 1545
AB L'objet de cette étude est de s'interroger pour savoir si la QPC favorise ou pas le Gouvernement des juges.  Pour une part, l’ensemble des décisions QPC est marqué par la volonté exprimée par le Conseil constitutionnel de parer la critique toujours prégnante en France d’un « Gouvernement des juges ». Le refus d’un telle pratique se manifeste aussi bien d’un point de vue matériel dans le contenu de ses décisions que formel dans la manière de les rendre.  Pour une autre part, la QPC favoriserait le « Gouvernement des juges ». Ce risque est généré par deux facteurs : il résulte, d’une part, d’une contrainte à agir pouvant peser sur le législateur à la suite d’une décision d’abrogation, et, d’autre part, de la manière dont sont rédigées les décisions du Conseil constitutionnel ou même des arrêts de renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat.
A2 Cabanis, André
A2 Esplugas-Labatut, Pierre
A2 Mouton, Stéphane
A2 Rueda, Frederique
T2 Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon
PB Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
PP Toulouse
SN 978-2-36170-094-2
AV Published
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19681/