@incollection{publications19681,
       booktitle = {Le pouvoir, Mythes et r{\'e}alit{\'e}s, M{\'e}langes offerts {\`a} Henry Roussillon},
          editor = {Andr{\'e} Cabanis and Pierre Esplugas-Labatut and St{\'e}phane Mouton and Frederique Rueda},
           title = {QPC et Gouvernement des juges},
          author = {Pierre Esplugas-Labatut},
         address = {Toulouse},
       publisher = {Presses de l'Universit{\'e} Toulouse 1 Capitole},
            year = {2014},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19681/},
        abstract = {L'objet de cette {\'e}tude est de s'interroger pour savoir si la QPC favorise ou pas le Gouvernement des juges.
Pour une part, l?ensemble des d{\'e}cisions QPC est marqu{\'e} par la volont{\'e} exprim{\'e}e par le Conseil constitutionnel de parer la critique toujours pr{\'e}gnante en France d?un ? Gouvernement des juges ?. Le refus d?un telle pratique se manifeste aussi bien d?un point de vue mat{\'e}riel dans le contenu de ses d{\'e}cisions que formel dans la mani{\`e}re de les rendre.
Pour une autre part, la QPC favoriserait le ? Gouvernement des juges ?. Ce risque est g{\'e}n{\'e}r{\'e} par deux facteurs : il r{\'e}sulte, d?une part, d?une contrainte {\`a} agir pouvant peser sur le l{\'e}gislateur {\`a} la suite d?une d{\'e}cision d?abrogation, et, d?autre part, de la mani{\`e}re dont sont r{\'e}dig{\'e}es les d{\'e}cisions du Conseil constitutionnel ou m{\^e}me des arr{\^e}ts de renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d?Etat.}
}