RT Book, Section
SR 00
A1 Esplugas-Labatut, Pierre
T1 Présidents de la République,  QPC et justice constitutionnelle
YR 2014
FD 2014
SP 219
AB Cet article évoque les difficultés que pose le statut des membres de droit que sont les anciens présidents de la République pour le bon fonctionnement de la QPC. Ces difficultés résultent, d'une part, de leur absentéisme observé en pratique et, d'autre part, de leur partialité en raison du rôle politique qu'ils ont pu jouer sous la Vème République.   Pour autant et à défaut, ce statut peut être compatible avec la QPC compte tenu de l'absence d'obligation de prêter serment des anciens présidents de la République et de l'existence de "portes de sorties" que sont les possibilités de déport et de récusation.
A2 Esplugas-Labatut, Pierre
A2 Magnon, Xavier
A2 Mastor, Wanda
A2 Mouton, Stéphane
T2 Questions sur la question (QSQ) 3
PB LGDJ
PP Issy-Les Moulineaux
T3 Grands colloques
SN 978-2-275-04450-7
AV Published
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19635/