%0 Book Section
%A Esplugas-Labatut, Pierre
%B Questions sur la question (QSQ) 3
%C Issy-Les Moulineaux
%D 2014
%E Esplugas-Labatut, Pierre
%E Magnon, Xavier
%E Mastor, Wanda
%E Mouton, Stéphane
%F publications:19635
%I LGDJ
%S Grands colloques
%T Présidents de la République,  QPC et justice constitutionnelle
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19635/
%X Cet article évoque les difficultés que pose le statut des membres de droit que sont les anciens présidents de la République pour le bon fonctionnement de la QPC. Ces difficultés résultent, d'une part, de leur absentéisme observé en pratique et, d'autre part, de leur partialité en raison du rôle politique qu'ils ont pu jouer sous la Vème République.   Pour autant et à défaut, ce statut peut être compatible avec la QPC compte tenu de l'absence d'obligation de prêter serment des anciens présidents de la République et de l'existence de "portes de sorties" que sont les possibilités de déport et de récusation.