Krajeski, Didier (2015) Prescription et subrogation dans les droits de l'assuré (Cass. 2e civ., 11 déc. 2014). L'essentiel droit des assurances (n° 2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]
(2015)
Prescription et subrogation dans les droits de l'assuré (Cass. 2e civ., 11 déc. 2014).
L'essentiel droit des assurances (n° 2).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]