RT Book, Section
SR 00
A1 Lamy, Bertrand de
T1 Réflexe, réflexion, réfléchir : déclinaison sur la QPC en droit pénal
YR 2013
FD 2013
SP 29
NO Journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse, organisée par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques et l'Institut Maurice Hauriou
T2 Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité
PB Bruylant
SN 978-2-8027-3715-5
AV Published
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19255/