TY  - CHAP
N1  - Journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse, organisée par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques et l'Institut Maurice Hauriou
ID  - publications19255
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19255/
A1  - Lamy, Bertrand de
Y1  - 2013///
PB  - Bruylant
SN  - 978-2-8027-3715-5
TI  - Réflexe, réflexion, réfléchir : déclinaison sur la QPC en droit pénal
AV  - none
T2  - Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité
ER  -