@article{publications19213,
          number = {n? 32},
           month = {September},
          author = {Jo{\"e}l Andriantsimbazovina},
           title = {L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour europ{\'e}enne des droits de l'homme},
       publisher = {Dalloz},
         journal = {Recueil Dalloz},
           pages = {1854--1859},
            year = {2015},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19213/},
        abstract = {Les articles 17, 18 et 35, {\S} 3, a), de la Convention europ{\'e}enne des droits de l'homme constituent le fondement de la th{\'e}orie de l'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour europ{\'e}enne des droits de l'homme. Cette th{\'e}orie permet au juge europ{\'e}en de contr{\^o}ler le bon usage par les acteurs du contentieux europ{\'e}en des droits de l'homme des droits garantis par la Convention et ses Protocoles. Ces droits doivent {\^e}tre utilis{\'e}s dans un but pr{\'e}vu par ces textes et ne pas {\^e}tre exploit{\'e}s dans l'intention de nuire. La jurisprudence de la Cour syst{\'e}matise les crit{\`e}res d'identification et de mise en oeuvre de l'abus de droit g{\'e}n{\'e}ral et de l'abus du droit de recours individuel.}
}