RT Other
SR 00
A1 Benard, Camille-Marie
T1 Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations
SP 589
AB Note sous Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20452, AIST 83, F-PB    Le directeur d’une association, désigné par le conseil d’administration, sur proposition du président, ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du conseil d’administration. Le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18711/