Mendoza-Caminade, Alexandra
(2013)
« Recherche fondamentale et appropriation du savoir : le refus par la Cour suprême des Etats-Unis de breveter l’ADN humain » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 13 juin 2013).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36).
p. 1486.
[Caselaw headnote]