%A Marie-Hélène Monsérié-Bon %A Julien Théron %A Anne-Laure Thomat-Raynaud %A Camille-Marie Bénard %A Sébastien Jambort %A Myriam Cazajus %A Yann Puyoo %T Les sociétés unipersonnelles, in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections », IFR Université Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007 %X « Les sociétés unipersonnelles », publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections » TABLE DES MATIERES Propos introductifs Maryvonne Hecquard-Théron, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IFR Présentation du colloque Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse, Directrice du CDA I - L'Histoire du code de commerce Présidence Jean Hilaire, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas La naissance du Code de commerce napoléonien Fabien Valente, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècle Philippe Nelidoff, Professeur à l'Université de Toulouse L'influence à l'étranger du code de commerce français aux XIXe et XXe siècles : du déclin du droit commercial français à l'émergence d'un droit des affaires francophone Béatrice Fourniel, Docteur en histoire du droit à l'Université de Toulouse Le développement du Droit commercial en dehors du Code et l'influence des droits étrangers 1807-1925 Jean-Pierre Allinne, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour La codification du droit des affaires au XXe siècle : les occasions manquées Rémy Cabrillac, Professeur à l'Université de Montpellier I II - L'influence du Code de Commerce Présidence Maryvonne hecquard-Theron, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IFR La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université de Toulouse Le droit public français sous influence : du commerce a la finance Lucien Rapp, Professeur à l'Université de Toulouse Quel droit pénal pour l'activité économique ? Corinne Mascala, Professeur à l'Université de Toulouse Les ambiguïtés des rapports entre le droit social et le droit des affaires De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : L'exemple du contrat d'appui au projet d'entreprise Lise Casaux-Labrunee, Professeur à l'Université de Toulouse Moyens mis en œuvre par la pratique pour tenter de contourner les règles du droit du travail Maître Charles Vincenti, Avocat au barreau de Toulouse L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra-financières et commerce équitable Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maîtres de Conférences à l'Université de Toulouse III - La Modernité du Code de Commerce, approche comparatiste Présidence Jacques Raibaut, Président de la Conférence Générale des juges consulaires Atelier 1 - L'organisation patrimoniale de l'entreprise Le bail commercial Hugues Kenfack, Professeur à l'Université de Toulouse Yassila Ould-Aklouche, Allocataire-Moniteur à l'Université de Toulouse ; Solène Ringler, Allocataire-Moniteur à l'Université de Toulouse ; Isabelle Tortosa, Ater à l'Université de Toulouse Le fonds de commerce - Une notion en évolution Jacques Larrieu, Professeur à l'Université de Toulouse Didier Krajeski, Alexandra Mendoza-Caminade , Maîtres de conférences à l'Université de Toulouse ; Rhislène Seraiche, Docteur en droit, Avocate ; Céline Mangin, Marie Daeron, Anna-Lisa De Grandi, Laure Soulé, Doctorants à l'Université de Toulouse Les sociétés unipersonnelles Marie-Hélène Monserié-Bon, Professeur à l'Université de Toulouse Julien Théron et Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maîtres de conférences à l'Université de Toulouse ; Camille Marie Bénard, Maître de conférences Université d'Orléans ; Sébastien Jambort, Maître de conférences à l'Université de Grenoble ; Yann Puyoo, Juriste au CRIDON Bordeaux-Toulouse ; Myriam Cazajus, Doctorante à l'Université de Toulouse La société unipersonnelle et l'idée d'un patrimoine d'affectation en Allemagne Dr. Kaspar Krolop ; Marion Bittlinger -Humboldt- Universität zu Berlin Le patrimoine professionnel Arnaud de Bissy, Maître de Conférences à l'Université de Toulouse Constant Djama, Maître de Conférences en science de gestion à l'Université de Toulouse ; Karim Amari, Allocataire d'enseignement et de recherche à l'Université de Toulouse ; Grégoire Loustalet, Chargé de travaux dirigés à l'Université de Toulouse Atelier 2 - La juridiction commerciale Les Tribunaux de commerce : une juridiction moderne Jacques Raibaut, Président de la Conférence générale des juges consulaires La juridiction commerciale : d'un juge du commerce à un juge de l'économie (approche comparatiste) Gérard Jazottes, Professeur à l'Université de Toulouse Christine Mas-Bellissent, Maître de conférences à l'Université de Toulouse ; Sabrina Delrieu, Docteur en droit ; Anna-Lisa de Grandi et Hélène Poujade, Allocataires-moniteurs ; Bayza Baydur, ATER ; Laetitia Franck et Dominika Lawnicka , Doctorantes à l'Université de Toulouse L'anticipation des difficultés de l'entreprise : Modernité du droit français et approche comparatiste Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université de Toulouse Prévention et Sauvegarde Jean-Bertrand Drummen, Président du Tribunal de Commerce de Nanterre Relations du droit pénal et du droit des affaires dans les procédures collectives Christophe Léguevaques, Docteur en droit, Avocat (Paris, Toulouse, Marseille) Le droit allemand de l'insolvabilité et l'anticipation des difficultés des entreprises Laetitia Franck LL. M. (Osnabrück), Doctorante en droit comparé à l'Université de Toulouse IV - Le rayonnement du Code de Commerce Présidence Daniel Tricot, Président Honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation Le Code de commerce dans le mouvement de l'internationalisation des sources et des situations Michel Attal, Maître de conférences à l'Université de Toulouse, IRDEC Table-Ronde : Attractivité du droit des affaires français Analyse économique du droit et évaluation des systèmes juridiques Arnaud Raynouard, Professeur à l'Université de Toulouse Diffusion de l'esprit du code Le Code de commerce au Japon : une brève histoire ou le Code sans esprit Jean-Louis Halperin, professeur à l'Ecole Normale Supérieure L'implantation des sociétés en France et le rôle du droit George T. Yates III, avocat aux barreaux de Californie, New-York, Bruxelles et Paris, sollicitor, Cabinet Orrick Conclusion Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse, Directrice du CDA %X Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, organisé par l'Institut fédératif de recherche Mutations des normes juridiques ; sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin ; propos introductifs Maryvonne Hecquard-Théron %B Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? %D 2009 %R 10.4000/books.putc.1126 %I Presses de l'Université de Toulouse (PUSS) %L publications18627