@incollection{publications18627,
       booktitle = {Qu?en est-il du Code de Commerce 200 ans apr{\`e}s ?},
           title = {Les soci{\'e}t{\'e}s unipersonnelles, in Qu?en est-il du Code de Commerce 200 ans apr{\`e}s ?

Publication collective cons{\'e}cutive {\`a} la communication lors du colloque ? Qu?en est-il du Code de Commerce 200 ans apr{\`e}s ? Etat des lieux et projections ?, IFR Universit{\'e} Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007},
          author = {Marie-H{\'e}l{\`e}ne Mons{\'e}ri{\'e}-Bon and Julien Th{\'e}ron and Anne-Laure Thomat-Raynaud and Camille-Marie B{\'e}nard and S{\'e}bastien Jambort and Myriam Cazajus and Yann Puyoo},
       publisher = {Presses de l'Universit{\'e} de Toulouse (PUSS)},
            year = {2009},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18627/},
        abstract = {? Les soci{\'e}t{\'e}s unipersonnelles ?, publication collective cons{\'e}cutive {\`a} la communication lors du colloque ? Qu?en est-il du Code de Commerce 200 ans apr{\`e}s ? Etat des lieux et projections ?

TABLE DES MATIERES

Propos introductifs 
Maryvonne Hecquard-Th{\'e}ron, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse, Directeur de l'IFR

Pr{\'e}sentation du colloque 
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse, Directrice du CDA

I - L'Histoire du code de commerce
Pr{\'e}sidence Jean Hilaire, Professeur {\'e}m{\'e}rite de l'Universit{\'e} Paris II Panth{\'e}on-Assas

La naissance du Code de commerce napol{\'e}onien
Fabien Valente, Ma{\^i}tre de Conf{\'e}rences {\`a} l'Universit{\'e} de Montpellier I

La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe si{\`e}cle 
Philippe Nelidoff, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

L'influence {\`a} l'{\'e}tranger du code de commerce fran{\cc}ais aux XIXe et XXe si{\`e}cles : du d{\'e}clin du droit commercial fran{\cc}ais {\`a} l'{\'e}mergence d'un droit des affaires francophone 
B{\'e}atrice Fourniel, Docteur en histoire du droit {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

Le d{\'e}veloppement du Droit commercial en dehors du Code et l'influence des droits {\'e}trangers 1807-1925
Jean-Pierre Allinne, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Pau et des pays de l'Adour

La codification du droit des affaires au XXe si{\`e}cle : les occasions manqu{\'e}es 
R{\'e}my Cabrillac, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Montpellier I

II - L'influence du Code de Commerce
Pr{\'e}sidence Maryvonne hecquard-Theron, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse, Directeur de l'IFR 

La p{\'e}n{\'e}tration en droit civil des techniques du droit commercial
Matthieu Poumar{\`e}de, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

Le droit public fran{\cc}ais sous influence : du commerce a la finance 
Lucien Rapp, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

Quel droit p{\'e}nal pour l'activit{\'e} {\'e}conomique ?
Corinne Mascala, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

Les ambigu{\"i}t{\'e}s des rapports entre le droit social et le droit des affaires
De la compl{\'e}mentarit{\'e} des rapports entre droit social et droit des affaires : L'exemple du contrat d'appui au projet d'entreprise
Lise Casaux-Labrunee, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

Moyens mis en {\oe}uvre par la pratique pour tenter de contourner les r{\`e}gles du droit du travail
Ma{\^i}tre Charles Vincenti, Avocat au barreau de Toulouse

L'int{\'e}gration des pr{\'e}occupations soci{\'e}tales dans le Code de commerce : informations extra-financi{\`e}res et commerce {\'e}quitable
Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, Ma{\^i}tres de Conf{\'e}rences {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

III - La Modernit{\'e} du Code de Commerce, approche comparatiste
Pr{\'e}sidence Jacques Raibaut, Pr{\'e}sident de la Conf{\'e}rence G{\'e}n{\'e}rale des juges consulaires

Atelier 1 - L'organisation patrimoniale de l'entreprise
Le bail commercial
Hugues Kenfack, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse
Yassila Ould-Aklouche, Allocataire-Moniteur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse ; Sol{\`e}ne Ringler, Allocataire-Moniteur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse ; Isabelle Tortosa, Ater {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

Le fonds de commerce - Une notion en {\'e}volution 
Jacques Larrieu, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse
Didier Krajeski, Alexandra Mendoza-Caminade , Ma{\^i}tres de conf{\'e}rences {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse ;
Rhisl{\`e}ne Seraiche, Docteur en droit, Avocate ; C{\'e}line Mangin, Marie Daeron, Anna-Lisa De Grandi, Laure Soul{\'e}, Doctorants {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

Les soci{\'e}t{\'e}s unipersonnelles
Marie-H{\'e}l{\`e}ne Monseri{\'e}-Bon, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse
Julien Th{\'e}ron et Anne-Laure Thomat-Raynaud, Ma{\^i}tres de conf{\'e}rences {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse ; Camille Marie B{\'e}nard, Ma{\^i}tre de conf{\'e}rences Universit{\'e} d'Orl{\'e}ans ; S{\'e}bastien Jambort, Ma{\^i}tre de conf{\'e}rences {\`a} l'Universit{\'e} de Grenoble ; Yann Puyoo, Juriste au CRIDON Bordeaux-Toulouse ; Myriam Cazajus, Doctorante {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

La soci{\'e}t{\'e} unipersonnelle et l'id{\'e}e d'un patrimoine d'affectation en Allemagne
Dr. Kaspar Krolop ; Marion Bittlinger -Humboldt- Universit{\"a}t zu Berlin

Le patrimoine professionnel
Arnaud de Bissy, Ma{\^i}tre de Conf{\'e}rences {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse
Constant Djama, Ma{\^i}tre de Conf{\'e}rences en science de gestion {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse ; Karim Amari, Allocataire d'enseignement et de recherche {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse ; Gr{\'e}goire Loustalet, Charg{\'e} de travaux dirig{\'e}s {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

Atelier 2 - La juridiction commerciale
Les Tribunaux de commerce : une juridiction moderne
Jacques Raibaut, Pr{\'e}sident de la Conf{\'e}rence g{\'e}n{\'e}rale des juges consulaires

La juridiction commerciale : d'un juge du commerce {\`a} un juge de l'{\'e}conomie (approche comparatiste)
G{\'e}rard Jazottes, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse
Christine Mas-Bellissent, Ma{\^i}tre de conf{\'e}rences {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse ; Sabrina Delrieu, Docteur en droit ; Anna-Lisa de Grandi et H{\'e}l{\`e}ne Poujade, Allocataires-moniteurs ; Bayza Baydur, ATER ; Laetitia Franck et Dominika Lawnicka , Doctorantes {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

L'anticipation des difficult{\'e}s de l'entreprise : Modernit{\'e} du droit fran{\cc}ais et approche comparatiste
Francine Macorig-Venier, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

Pr{\'e}vention et Sauvegarde
Jean-Bertrand Drummen, Pr{\'e}sident du Tribunal de Commerce de Nanterre

Relations du droit p{\'e}nal et du droit des affaires dans les proc{\'e}dures collectives
Christophe L{\'e}guevaques, Docteur en droit, Avocat (Paris, Toulouse, Marseille)

Le droit allemand de l'insolvabilit{\'e} et l'anticipation des difficult{\'e}s des entreprises
Laetitia Franck LL. M. (Osnabr{\"u}ck), Doctorante en droit compar{\'e} {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

IV - Le rayonnement du Code de Commerce
Pr{\'e}sidence Daniel Tricot, Pr{\'e}sident Honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Le Code de commerce dans le mouvement de l'internationalisation des sources et des situations
Michel Attal, Ma{\^i}tre de conf{\'e}rences {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse, IRDEC

Table-Ronde : Attractivit{\'e} du droit des affaires fran{\cc}ais
Analyse {\'e}conomique du droit et {\'e}valuation des syst{\`e}mes juridiques
Arnaud Raynouard, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse

Diffusion de l'esprit du code 
Le Code de commerce au Japon : une br{\`e}ve histoire ou le Code sans esprit
Jean-Louis Halperin, professeur {\`a} l'Ecole Normale Sup{\'e}rieure

L'implantation des soci{\'e}t{\'e}s en France et le r{\^o}le du droit 
George T. Yates III, avocat aux barreaux de Californie, New-York, Bruxelles et Paris, sollicitor, Cabinet Orrick

Conclusion
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur {\`a} l'Universit{\'e} de Toulouse, Directrice du CDA}
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