TY  - CHAP
ID  - publications18523
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18523/
A1  - Blanquet, Marc
A1  - Esplugas-Labatut, Pierre
Y1  - 2015/09//
N2  - L'étude évoque les stratégies procédurales et politiques développées, d'une part, par les Cours constitutionnelles, d'autre part, par la Cour de justice de l'Union européenne à l'égard du mécanisme de renvoi préjudiciel prévu par l'article 267 TFUE.
Les stratégies procédurales des cours constitutionnelles révèlent un usage quantitativement variable selon les normes de référence en cause et réservé à certains types de contrôle.
Quant à leur stratégie politique, les questions préjudicielles sont utilisées de manière opportune à des fins de légitimation. On peut également s'interroger si elles jouent le jeu d'un dialogue des juges.
La stratégie procédurale de la Cour de justice tend à une banalisation de la dimension constitutionnelle et à neutraliser les compétences de réserve.
PB  - Bruylant
SN  - 9782802748953
ED  - Magnon, Xavier
ED  - Mouton, Stéphane
ED  - Esplugas, Pierre
ED  - Mastor, Wanda
TI  - Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles
SP  - 195
AV  - public
EP  - 230
T2  - L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales
ER  -