@incollection{publications18523,
           month = {September},
          author = {Marc Blanquet and Pierre Esplugas-Labatut},
       booktitle = {L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales},
          editor = {Xavier Magnon and St{\'e}phane Mouton and Pierre Esplugas and Wanda Mastor},
           title = {Quel(s) usage(s) de la question pr{\'e}judicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles},
       publisher = {Bruylant},
           pages = {195--230},
            year = {2015},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18523/},
        abstract = {L'{\'e}tude {\'e}voque les strat{\'e}gies proc{\'e}durales et politiques d{\'e}velopp{\'e}es, d'une part, par les Cours constitutionnelles, d'autre part, par la Cour de justice de l'Union europ{\'e}enne {\`a} l'{\'e}gard du m{\'e}canisme de renvoi pr{\'e}judiciel pr{\'e}vu par l'article 267 TFUE.
Les strat{\'e}gies proc{\'e}durales des cours constitutionnelles r{\'e}v{\`e}lent un usage quantitativement variable selon les normes de r{\'e}f{\'e}rence en cause et r{\'e}serv{\'e} {\`a} certains types de contr{\^o}le.
Quant {\`a} leur strat{\'e}gie politique, les questions pr{\'e}judicielles sont utilis{\'e}es de mani{\`e}re opportune {\`a} des fins de l{\'e}gitimation. On peut {\'e}galement s'interroger si elles jouent le jeu d'un dialogue des juges.
La strat{\'e}gie proc{\'e}durale de la Cour de justice tend {\`a} une banalisation de la dimension constitutionnelle et {\`a} neutraliser les comp{\'e}tences de r{\'e}serve.}
}