@unpublished{publications18339,
           month = {October},
           title = {L'{\'e}volution de la gouvernance de la S{\'e}curit{\'e} sociale},
          author = {Michel Lages},
            year = {2012},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18339/},
        abstract = {Le terme de gouvernance renvoie {\`a} des outils (gestion de projets, contractualisation ?) et/ou {\`a} une collaboration des acteurs avec partage des pouvoirs. Il est utilis{\'e} en S{\'e}curit{\'e} sociale depuis la loi du 13 ao{\^u}t 2004 relative {\`a} l?assurance maladie. Notre recherche examine ce concept de gouvernance appliqu{\'e} {\`a} la S{\'e}curit{\'e} sociale {\`a} travers ses r{\'e}gimes de base (g{\'e}n{\'e}ral, agricole et des ind{\'e}pendants) et compl{\'e}mentaires (retraites et maladie). Les intervenants y sont nombreux : l?{\'E}tat et ses composantes (Gouvernement, Parlement, administration ?), les partenaires sociaux et des ex{\'e}cutifs qui g{\`e}rent de nombreux organismes nationaux et locaux. Leur gestion est, par le ? plan Laroque ?, de 1945 bas{\'e}e sur la d{\'e}mocratie sociale avec, {\`a} terme, l?ambition de cr{\'e}er un r{\'e}gime unique. Pour l?heure, le r{\'e}gime est ? g{\'e}n{\'e}ral ? et couvre l?ensemble des salari{\'e}s. En 1967, les ? ordonnances Jeanneney ? y mettent en place des caisses nationales g{\'e}rant chaque risque et le paritarisme dans les conseils d?administration. En 1996, le ? plan Jupp{\'e} ? fait intervenir la d{\'e}mocratie politique par le vote des lois de financement de la s{\'e}curit{\'e} sociale et une contractualisation entre l?{\'E}tat et les caisses nationales. En 2004, la ? loi Douste-Blazy ? donne une gouvernance sp{\'e}cifique {\`a} l?assurance maladie. En 2007, la R{\'e}vision g{\'e}n{\'e}rale des politiques publiques du Pr{\'e}sident Sarkozy concerne tous les r{\'e}gimes de base alors que l?intervention des r{\'e}gimes compl{\'e}mentaires se d{\'e}veloppe. Ces changements am{\`e}nent {\`a} s?interroger sur l?{\'e}volution de cette gouvernance et sur la question du partage des pouvoirs et de l?existence de contre-pouvoirs : s?agit-il de gouvernance ou de gouvernement de la S{\'e}curit{\'e} sociale ?}
}