Hermon, Carole (2013) AZF, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat. Environnement et Développement durable (n° 6). p. 15. [Caselaw headnote]
(2013)
AZF, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat.
Environnement et Développement durable (n° 6).
p. 15.
[Caselaw headnote]