Paulin, Christophe (2014) Transport maritime de passagers : appréciation objective de la faute inexcusable - Note sous Cass. 1ère civ., 18 juin 2014. Gazette du Palais (247). p. 10. [Caselaw headnote]
(2014)
Transport maritime de passagers : appréciation objective de la faute inexcusable - Note sous Cass. 1ère civ., 18 juin 2014.
Gazette du Palais (247).
p. 10.
[Caselaw headnote]