Raimbault, Philippe <https://www.idref.fr/070545405>  (2005) Petite histoire d'une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des "lois du service public".   In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit   Presses de l'Université des sciences sociales.  Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2”     Toulouse pp. 523-541.  ISBN 978-2-915699-08-9