Monsérié-Bon, Marie-Hélène <https://www.idref.fr/033391165>  (2014) Responsabilité pour insuffisance d'actif : le représentant permanent est un dirigeant comme les autres, note sous cass. com. (19 nov. 2013).    Bulletin Joly sociétés (2).  p. 101.   [Caselaw headnote]