Barbiéri, Jean-François <https://www.idref.fr/029392411>  (1992) L'imputation d'une partie des frais de la constitution avortée d'une société au débit d'un intervenant suppose qu'il ait agi à titre personnel, de façon autonome, en qualité de fondateur.    Bulletin Joly sociétés (5).  p. 516.   [Caselaw headnote]