RT Other
SR 00
A1 Barbiéri, Jean-François
T1 Nature des infractions de non-convocation d'assemblée et de non-dénonciation de faits délictueux et incidence sur la prescription de l'action publique. Informations mensongères données ou confirmées par un commissaire aux comptes
SP 793
OP 796
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13535/