Barbiéri, Jean-François
(2005)
Responsabilité civile des personnes morales et de leurs dirigeants : les administrateurs d'une association ne sont personnellement responsables que s'ils commettent une "faute détachable" de leurs fonctions.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 100-107.
[Caselaw headnote]