Barbiéri, Jean-François <https://www.idref.fr/029392411>  (2006) Abus de biens sociaux par perception de "redevances d'assistance" injustifiées mais "autorisées" par une convention approuvée : contrariété à l'intérêt social ; difficultés de prescription et de recevabilité de l'action civile (suite).    Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).  pp. 54-69.   [Caselaw headnote]