RT Other
SR 00
A1 Barbiéri, Jean-François
T1 Abus de biens sociaux par perception de "redevances d'assistance" injustifiées mais "autorisées" par une convention approuvée : contrariété à l'intérêt social ; difficultés de prescription et de recevabilité de l'action civile (suite)
SP 54
OP 69
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13392/