Barbiéri, Jean-François (2007) Redevances « d'animation, de relation et d'assistance » ne correspondant à aucune prestation utile : abus de biens sociaux, même en l'absence d'usage à des fins personnelles (fin). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 243-247. [Caselaw headnote]