Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude de passage en cas d'enclave – Enclave résultant de la division d'un fonds et détermination de l'assiette du passage. Droit & patrimoine (124). pp. 99-100. [Caselaw headnote]
(2004)
Servitude de passage en cas d'enclave – Enclave résultant de la division d'un fonds et détermination de l'assiette du passage.
Droit & patrimoine (124).
pp. 99-100.
[Caselaw headnote]