Macorig-Venier, Francine (2011) L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 411. [Caselaw headnote]
(2011)
L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
p. 411.
[Caselaw headnote]