Larrieu, Jacques (2009) Responsabilité de l'office d'enregistrement pour non-respect des droits de propriété intellectuelle. Propriété industrielle (12). pp. 30-32. [Caselaw headnote]
(2009)
Responsabilité de l'office d'enregistrement pour non-respect des droits de propriété intellectuelle.
Propriété industrielle (12).
pp. 30-32.
[Caselaw headnote]