Nicod, Marc (2006) Le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du Code civil. A propos de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (11). pp. 14-17.
(2006)
Le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du Code civil. A propos de la loi du 23 juin 2006.
Droit de la famille (11).
pp. 14-17.