Mascala, Corinne <https://www.idref.fr/034342389>  (1998) La preuve de la délégation de pouvoirs du dirigeant : la réalité et la portée de la délégation relèvent de l'appréciation des juges du fond.    Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).  p. 36.   [Caselaw headnote]