(2007)
Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
p. 85.
[Caselaw headnote]