(2007)
Descente d'un train en marche : TGI Angoulême, 1ère civ., 7 décembre 2006, n°05-2305, Franck A contre SNCF et autre ; CA Grenoble, 2ème civ., 22 janvier 2007, n°05-187, Raphaël B. et autre contre SNCF et autre.
Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5).
pp. 23-24.
[Caselaw headnote]