(2008)
Faute lourde : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 24 mai 2007, n°04/20777, SA Transports Redolfi contre Société Reale Mutua et autre.
Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3).
p. 31.
[Caselaw headnote]