Paulin, Christophe <https://www.idref.fr/034586806>  (2008) Organisation des transports de voyageurs : décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives au transport routier de personnes.    Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4).  pp. 24-25.