(2008)
Responsabilité civile du transporteur ferroviaire : CA Rouen, 2ème ch., 15 novembre 2007, n°06/03264, Duval contre SNCF Direction de Rouen et autre.
Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4).
p. 27.
[Caselaw headnote]