Paulin, Christophe (2008) Transports de personnes : contrat type relatif aux services occasionnels de transports routiers de personnes : décret n°2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 24-25.