(2009)
Responsabilité du transporteur : qualité pour agir : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 17 décembre 2008, n°05/21276, SAS MTO Maghreb Trading Service contre SA Les Mutuelles du Mans Assurances et autre.
Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5).
p. 32.
[Caselaw headnote]