Gibirila, Deen
(2004)
Le gérant associé d'une SNC peut-il cumuler cette qualité avec celle du salarié ? : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 4 novembre 2003, n°02-19500, Bougnon contre Maître Boisset.
Les Petites affiches (152).
pp. 16-17.
[Caselaw headnote]