(2009)
La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers, en raison de leur faute intentionnelle et particulièrement grave : Cass., com., 10 février 2009, pourvoi n°07-20.445, Société de gestion Pierre Cardin.
Lexbase Hebdo : édition privée générale (342).
[Caselaw headnote]