Thioye, Moussa (2000) Le casse-tête récurrent du bref délai de l’article 1648 du Code civil : du contournement à la « neutralisation ». Les Petites affiches (166). pp. 6-12.
(2000)
Le casse-tête récurrent du bref délai de l’article 1648 du Code civil : du contournement à la « neutralisation ».
Les Petites affiches (166).
pp. 6-12.