Lardy-Pélissier, Bernadette (2005) Obligations de l'employeur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle du salarié : Cass., Soc. 16 février 2005 et 26 janvier 2005. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]
(2005)
Obligations de l'employeur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle du salarié : Cass., Soc. 16 février 2005 et 26 janvier 2005.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]