Barbiéri, Jean-Jacques (2006) A propos du règlement des apports d'activité (prix ferme ou prix de marché). Revue de droit rural (345). pp. 39-40. [Caselaw headnote]
(2006)
A propos du règlement des apports d'activité (prix ferme ou prix de marché).
Revue de droit rural (345).
pp. 39-40.
[Caselaw headnote]