Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Exclusion du retrait judiciaire dans les groupements fonciers agricoles et atteinte au droit de disposer de ses biens. Revue de droit rural (374). pp. 25-28. [Caselaw headnote]
(2009)
Exclusion du retrait judiciaire dans les groupements fonciers agricoles et atteinte au droit de disposer de ses biens.
Revue de droit rural (374).
pp. 25-28.
[Caselaw headnote]