Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1987) L'application du règlement 418/85 du Conseil relatif aux accords de recherche et de développement. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). p. 481.
(1987)
L'application du règlement 418/85 du Conseil relatif aux accords de recherche et de développement.
Revue trimestrielle de droit européen (RTDE).
p. 481.