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Daouia, Abdelaati and Ruiz-Gazen, Anne, eds. (2021) Advances in Contemporary Statistics and Econometrics : Festschrift in Honor of Christine Thomas-Agnan. Springer International Publishing ISBN 978 3 0307 3248 6

Debaets, Émilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia, eds. (2021) La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés. Collection « Colloques et essais, n° 128 ». Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Bayonne ISBN 9782370322975

Posocco, Laurent, Barbieri, Jean-Jacques, Baufumé, Guillaume and Mélin, François, eds. (2021) Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales. 2022-2023. Collection « Memento pratique. ». éditions Francis Lefèbvre. Levallois-Perret. ISBN 978-2-36893-592-7

Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia, eds. (2021) Protection des libertés et répartition des compétences juridictionnelles. Collection « Colloques et Essais ». Ed. IFJD (In Press)

Sarafian, Victor, ed. (2021) The road to independence. The independent record industry in transition. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 230 4

Abbes, Sarra (2021) La responsabilité décennale à raison des désordres évolutifs. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Addessi, Elsa, Tierno, Valeria, Focaroli, Valentina, Rossi, Federica, Gastaldi, Serena, De Petrillo, Francesca, Paglieri, Fabio and Stevens, Jeffrey R. (2021) Are capuchin monkeys (Sapajus spp.) sensitive to lost opportunities? The role of opportunity costs in intertemporal choice. Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences, vol. 376 (n° 1819).

Adler, Matthew, Ferranna, Maddalena, Hammitt, James K. and Treick, Nicolas (2021) Fair innings? The utilitarian and prioritarian value of risk reduction over a whole lifetime. Journal of Health Economics, vol. 75. pp. 1-59.

Alcantara, Christophe (2021) Rising Traffic on the Way of St James: The Expression of a Cultural Dynamic? In: Cultural roads and itineraries: Concepts and Cases Palgrave MacMillan. pp. 89-107. ISBN 978-9-811-63532-8

Alcantara, Christophe, Paquette, Jonathan and Lacassagne, Aurélie (2021) Cultural roads and Itineraries : Concepts and cases. Palgrave MacMillan ISBN 978-9-811-63532-8

Alcantara, Christophe, Paquette, Jonathan, Martin, Sébastien and Bissonnette, Thierry (2021) Cultural Roads and Itineraries in the Humanities and Social Sciences. In: Cultural Roads and Itineraries: Concepts and Cases Palgrave MacMillan. pp. 15-39. ISBN 978-9-811-63532-8

Alcantara, Christophe and Peyre, Nicolas (2021) Instagram, un soutien contrasté à la mondialisation des marques muséales et à la diplomatie d’influence. Les cas du Louvre et du Centre Pompidou. Les enjeux de l'information et de la communication (n° 3A). pp. 89-106.

Ale-Chilet, Jorge, Chen, Cuicui, Li, Jing and Reynaert, Mathias (2021) Colluding against environmental regulation. TSE Working Paper, n. 21-1204, Toulouse

Alger, Ingela (2021) On the evolution of male competitiveness. Journal of Economic Behavior and Organization, vol.190. pp. 228-254.

Alger, Ingela and Laslier, Jean-François (2021) Homo moralis goes to the voting booth: a new theory of voter turnout. TSE Working Paper, n. 21-1193, Toulouse

Allain, Marie-Laure, Rey, Patrick and Teyssier, Sabrina (2021) Vertical integration as a source of hold-up: an experiment. European Economic Review, vol. 137 (n° 103783).

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2021) Le dialogue social, outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise. Droit social (2). pp. 146-151.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2021) Prévention et traçabilité des expositions professionnelles: ambivalence et difficultés de mise en œuvre de la loi du 2 août 2021. Droit social (n°11). pp. 897-908.

Ambec, Stefan and Coria, Jessica (2021) The informational value of environmental taxes. Journal of Public Economics, vol. 199 (n° 104439).

Ambec, Stefan and Crampes, Claude (2021) Real-time electricity pricing to balance green energy intermittency. Energy Economics, vol. 94 (n° 105074).

Amilhat, Mathias (2021) Fasc. 100 : Réception. version 2021. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2021) «La commande publique », in J.-F. Kerléo (dir.), Livre blanc «Rénover la démocratie régionale », OEP, juin 2021. Other, Toulouse, France

Amilhat, Mathias (2021) La modernisation du contentieux contractuel : une influence européenne. In : Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen Blanquet, Marc and Teyssedre, Julie (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 59-78. ISBN 978-2-36170-234-2

Amilhat, Mathias (2021) Le retour au local, le rôle de la commande publique. Droit et ville, Vol. 1 (n° 91). pp. 159-175.

Amilhat, Mathias (2021) Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier. In : Le métier d'élu local : Statut, pouvoirs et transparence Caron, Matthieu, Granero, Aurore, Kerléo, Jean-François and Waserman, Franck (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” ISBN 9782370322920

Amilhat, Mathias (2021) Les animaux des grands arrêts. Journal du Droit Administratif (en ligne).

Amilhat, Mathias (2021) Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes. Revue de Droit de l'Immobilier (n° 3). pp. 128-132.

Amilhat, Mathias (2021) « Les marchés publics gouvernementaux. Une transparence à parfaire », Étude OEP n°4, mai 2021. Other, Toulouse, France

Amilhat, Mathias (2021) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2021) VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 6). p. 320.

Amilhat, Mathias (2021) Vers un renouveau du droit de la commande publique après la crise sanitaire. Revue Lamy de la concurrence (n°103). p. 11.

Andersson, Henrik (2021) The Value of Life and Health. In: International Encyclopedia of Transportation Vickerman, Roger William (ed.) International Encyclopedia of Transportation. pp. 114-121. ISBN 978-0-08-102672-4

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. La Gazette du Palais (n°9). pp. 24-28.

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°25). pp. 24-29.

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022. Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Collection « Code ». Lexisnexis Paris, France ISBN 9782711034994

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Droits et libertés fondamentaux à l’ère du numérique : évolution ou révolution. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol.37. pp. 271-285.

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne. Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Collection « Horizons européens ». Mare&Martin Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782849345788

Andriantsimbazovina, Joël (2021) La Cour européenne des droits de l'homme est-elle limitée dans l'élaboration de sa jurisprudence? In : La CEDH et le droit de la famille Binet, Jean-René and Gouëzel, Antoine (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Collection Colloques & Essais” Bayonne pp. 113-126. ISBN 9782370322937

Andriantsimbazovina, Joël (2021) La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16. In : Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 223-237. ISBN 9782731412093

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le Conseil d'Etat renvoie, pour la première fois, une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme: la chasse au dialogue des juges. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1158-1162. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Titre VII (n°7).

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le renoncement peut-il être présumé? Quelques remarques tirées du droit positif à partir de l'exemple du droit au respect de la vie privée. In : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 - Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 25-36. ISBN 9782361702199

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l’intégration européenne ? Quelques propos introductifs sur l’avenir de l’Union européenne. In : Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l’Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin. ISBN 978-2-84934-578-8

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Les rapports entre ordres juridiques nationaux dans l’Union européenne : le pluralisme des droits fondamentaux. In : Réseau de normes, réseau de juridictions. Le paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et la clause la plus protectrice Gaudin, Hélène (ed.) Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 283-295. ISBN 9782849345962

Assad, Stephanie, Calvano, Emilio, Calzolari, Giacomo, Clark, Robert, Denicolo, Vincenzo, Ershov, Daniel, Johnson, Justin Pappas, Pastorello, Sergio, Rhodes, Andrew, XU, Lei and Wildenbeest, Matthijs (2021) Autonomous algorithmic collusion: Economic research and policy implications. Oxford Review of Economic Policy, vol. 37 (n° 3). pp. 459-478.

Assenza, Tiziana (2021) The Ability to 'Distill the Truth'. TSE Working Paper, n. 21-1280, Toulouse, France

Assenza, Tiziana, Cardaci, Alberto and Delli Gatti, Dominico (2021) The Leverage Self-Delusion: Perceived Wealth and Cognitive Sophistication. TSE Working Paper, n. 19-1055, Toulouse

Assenza, Tiziana, Heemeijer, P., Hommes, C.H. and Massaro, D. (2021) Managing Self-organization of Expectations through Monetary Policy: a Macro Experiment. Journal of Monetary Economics, vol. 117. pp. 170-186.

Attar, Andrea, Campioni, Eloisa, Mariotti, Thomas and Piaser, Gwenaël (2021) Competing mechanisms and folk theorems: two examples. Games and Economic Behavior, vol. 125. pp. 79-93.

Attar, Andrea, Mariotti, Thomas and Salanié, François (2021) Competitive nonlinear pricing under adverse selection. TSE Working Paper, n. 21-1201, Toulouse

Attar, Andrea, Mariotti, Thomas and Salanié, François (2021) Entry-proofness and discriminatory pricing under adverse selection. American Economic Review, vol. 111 (n° 8). pp. 2623-2659.

Aubert, Cécile and Augeraud-Véron, Emmanuelle (2021) The relative power of individual distancing efforts and public policies to curb the COVID-19 epidemics. Plos One, vol. 16 (n° 5).

Auriol, Emmanuelle (2021) Regulating quality in the water sector: a theoretical perspective. In: Oxford Research Encyclopedia of Global Public Health. Mc Queen, David V. (ed.) Oxford University Press. ISBN 978-0-19-063236-6

Auriol, Emmanuelle, Crampes, Claude and Estache, Antonio (2021) Regulating public services, bridging the gap between theory and practice. Cambridge University Press. Cambridge. ISBN 978-1-108-83395-0

Auriol, Emmanuelle, Delissaint, Diego, Fourati, Maleke, Miquel-Florensa, Josepa and Seabright, Paul (2021) Betting on the Lord: lotteries and religiosity in Haiti. World Development, vol. 144 (n° 105441).

Auriol, Emmanuelle, Delissaint, Diego, Fourati, Maleke, Miquel-Florensa, Josepa and Seabright, Paul (2021) Trust in the image of God: Links between religiosity and reciprocity in Haiti. Economics of Transition and Institutional Change, vol. 29 (n° 1). pp. 3-34.

Azam, Jean-Paul (2021) Near Identification of Policy Trade-Offs Using Preference Proxies to Elicit Hidden Information in the Linear Case. Economics, Law and Policy, vol.4 (n°1). pp. 48-61.

Bader, Lauren, Tan, Lin, Gonzalez, Richard, Saini, Ekjyot, Bae, Yeonjee, Provenzi, Livio and Volling, Brenda L. (2021) Adrenocortical interdependence in father-infant and mother-infant dyads: Attunement or something more? Developmental Psychobiology, vol. 63 (N° 5). pp. 1534-1548.

Bago, Bence, Bonnefon, Jean-François and Neys, Wim de (2021) Intuition rather than deliberation determines selfish and prosocial choices. Journal of Experimental Psychology: General, vol. 150 (n° 6). pp. 1081-1094.

Bago, Bence, Rand, David W. and Pennycook, Gordon (2021) Reasoning about climate change. IAST working paper, n. 21-126, Toulouse, France

Bago, Bence, Rosenzweig, Leah, Berinsky, Adam J. and Rand, David W. (2021) Emotion may predict susceptibility to fake news but emotion regulation does not help. IAST working paper, n. 21-127, Toulouse, France

Balde, Boubacar (2021) L'exclusion de garantie dans le contrat d'assurance‎ : étude comparative entre les droits français et québécois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Baniel, Alice, Webb, Christine, Cowlishaw, Guy and Huchard, Elise (2021) The submissive pattern of postconflict affiliation in asymmetric relationships: a test in male and sexually coerced female baboons. Animal Behaviour, vol. 175. pp. 87-97.

Bardey, David, Fernandez, Manuel and Gravel, Alexis (2021) Coronavirus and social distancing: do non-pharmaceutical-interventions work (at least) in the short run? TSE Working Paper, n. 21-1189, Toulouse

Bardey, David, Harker, Arturo and Zuluaga, Daniela (2021) Price cap regulation in the Colombian pharmaceutical market : an impact evaluation. TSE Working Paper, n. 21-1195, Toulouse

Bardey, David and Siciliani, Luigi (2021) Nursing homes' competition and distributional implications when the market is two-sided. Journal of Economics and Management Strategy, vol. 30 (n° 2). pp. 472-500.

Barragan-Jason, Gladys and Hopfensitz, Astrid (2021) Children with higher screen time exposure were less likely to show patience and to make school friends at 4–6 years of age. Acta Paediatrica, vol. 110 (n° 12). pp. 3302-3304.

Barragan, Gladys, Cauchoix, Maxime, Regnier, Anne, Bourjade, Marie, Hopfensitz, Astrid and Chaine, Alexis (2021) Schoolchildren cooperate more successfully with non-kin than with siblings. Proceedings of the Royal Society B: Biological Sciences, vol. 288 (n° 1944).

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 114-122.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2021. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 108-119.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2021. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 97-107.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 105-113.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 124-136.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 108-119.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021. Gestion & Finances Publiques (N° 5). pp. 97-103.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 138-148.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 101-111.

Bawack, Ransome Epie (2021) Deriving Business Value From Artificial Intelligence In Business-To-Consumer E-Commerce Firms. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Bayer, Peter, Herings, Jean-Jacques and Peeters, Ronald (2021) Farsighted manipulation and exploitation in networks. Journal of Economic Theory, vol. 196 (n° 105311).

Beaussonie, Guillaume (2021) Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique. Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°27). p. 1324. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 329-338. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Dignité. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris, France pp. 101-103. ISBN 9782 3 4321 863 2

Beaussonie, Guillaume (2021) Disproportion de la suspension de la diffusion du film "Grâce à Dieu". Comm. de Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, n° 19-21.718. JCP éd. générale (n°27). p. 1323. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) En droit pénal, un fou est et demeure un fou. Gazette du Palais (n°21). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Esclavage. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 178-179. ISBN 978 2 343 21863 2

Beaussonie, Guillaume (2021) Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable. Revue de droit immobilier (n°3). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2021) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2021) Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 546-547. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) L'affaire "Julie" devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes. Recueil Dalloz (n°16). pp. 881-887. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) L'essor des amendes administratives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 978-979.

Beaussonie, Guillaume (2021) L'étrange impunité d'un non moins étrange "recel de maison". Revue de droit immobilier (n°5). pp. 283-284. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La circonstance aggravante de bande organisée. In: Le procès de la criminalité organisée, 10 mars 2021, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2021) La clarification de la lutte contre l'habitat indigne. Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, vol.4 (n°4). pp. 979-980.

Beaussonie, Guillaume (2021) La difficile saisie pénale d'un immeuble. Revue de droit immobilier, vol.5 (n°5). pp. 284-286. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes. Recueil Dalloz (n°3). pp. 167-171. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La mise en balance d'un vol et d'un cri. À propos des affaires dites des « décrocheurs du portrait du président de la République dans des mairies ». La Semaine Juridique, édition générale (JCP) (n°42). pp. 1891-1894. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité. La Semaine Juridique édition générale (n°21). pp. 964-967.

Beaussonie, Guillaume (2021) La sanction pécuniaire. Regard pénaliste. In : Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Garbar, Christian (ed.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Series “Actes & Colloques” pp. 215-222. ISBN 978 2 38194 013 7

Beaussonie, Guillaume (2021) Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Lebel, Christine, Malecki, Catherine, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Rodriguez, Karine and Sordino, Marie-Christine (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 369-382. ISBN 978 2 36170 228 1

Beaussonie, Guillaume (2021) Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 55-63. ISBN 978 2 37032 297 5

Beaussonie, Guillaume (2021) L’accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable. In: Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice, 4 juin 2021, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2021) Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 548-549. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Pas de journaliste durant un contrôle de police judiciaire. JCP édition générale, n°27. pp. 1322-1323. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Égalité des armes. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 147-150. ISBN 978 2 3432 1863 2

Becher, Michael and Stegmueller, Daniel (2021) Reducing Unequal Representation: The Impact of Labor Unions on Legislative Responsiveness in the U.S. Congress. Perspectives on Politics, vol. 19 (n° 1). pp. 92-109.

Becher, Michael, Stegmueller, Daniel, Brouard, Sylvain and Kerrouche, Eric (2021) Ideology and compliance with health guidelines during the COVID-19 pandemic: A comparative perspective. Social Science Quarterly, vol. 102 (n° 5). pp. 2106-2123.

Belzil, Christian, Pernaudet, Julie and Poinas, François (2021) Estimating Coherency between Survey Data and Incentivized Experimental Data. TSE Working Paper, n. 21-1234, Toulouse, France

Bercu, Bernard, Gadat, Sébastien and Costa, Manon (2021) Stochastic approximation algorithms for superquantiles estimation. Electronic Journal of Probability, vol. 26 (n° 84). pp. 1-29.

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2021) Droits fondamentaux des personnes handicapées et requalification du fauteuil roulant électrique. Revue de droit sanitaire et social (RDSS). pp. 926-933. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2021) Promesse unilatérale de vente immobilière : la rétractation impossible du promettant. Gazette du Palais - Droit privé du patrimoine (n° 42). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2021) Réforme de la responsabilité civile : le traitement préférentiel promis aux victimes de dommages corporels. Revue Lamy droit civil (194). pp. 42-47.

Bertolo, Mila, Singh, Manvir and Mehr, Samuel (2021) Sound-induced motion in chimpanzees does not imply shared ancestry for music or dance. Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America (PNAS), vol. 118 (n° 2).

Bettoni, Lucas (2021) Agriculture et antitrust : épilogue de l'affaire Endives. Lettre de la distribution, Septembre (2021). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Conservation des revenus commerciaux malgré le statut de gérant de succursale: la Cour de cassation maintient le cap. Lettre de la distribution, Août (2021). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Dissociation des fautes contractuelle et délictuelle en cas de violation d'une clause de non-concurrence. Lettre de la distribution, Juin (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Droit au reclassement pour inaptitude : des limites à l'assimilation du gérant de succursale à un salarié. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 48). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Déloyauté du fournisseur et contours du préjudice réparable. Lettre de la distribution, Mai (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Le franchiseur responsable du fait de son franchisé? L'occasion manquée par la Cour de cassation. Lettre de la distribution, Mars (2021). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Les gestes du numérique. Horizons du droit - Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit (n° 31). pp. 40-52.

Bettoni, Lucas (2021) Pas de sanction d'un revendeur parallèle si le réseau de distribution sélective n'existe pas encore. Lettre de la distribution, Janvier (2021). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Prix d'achat élevés et impossibilité de pratiquer des prix de revente concurrentiels : fallait-il sauver la société Willy ? Lettre de la distribution, Avril (2021). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Quand le fournisseur dont la mauvaise foi est avérée n'engage pas sa responsabilité. Lettre de la distribution, Février (2021). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Retour sur la distinction entre restriction de concurrence par objet et par effet. Lettre de la distribution, Décembre (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bhandari, Abhit (2021) Political determinants of economic exchange: evidence from a business experiment in Senegal. American Journal of Political Science. (In Press)

Bhupatiraju, Sandeep and Chen, Daniel L. (2021) The Process of Machine Learning for the Courts of India. National Law School of India Review, vol.33 (n°2).

Biais, Bruno, Bisière, Christophe, Bouvard, Matthieu and Casamatta, Catherine (2021) Strategic interactions in blockchain protocols: a survey of game-theoretic approaches. In: Principles of blockchain systems Fernández Anta, Antonio, Georgiou, Chryssis, Herlihy, Maurice and Potop-Butucaru, Maria (eds.) Morgan & Claypool Publishers. Series “Synthesis Lectures on Computer Science.” San Rafael, California pp. 155-174. ISBN 9781636391700

Biais, Bruno, Heider, Florian and Hoerova, Marie (2021) Variation margins, fire-sales and information-constrained optimality. Review of Economic Studies, vol. 88 (n° 6). pp. 2654-2686.

Bianchi, Milo and Brière, Marie (2021) Augmenting Investment Decisions with Robo-Advice. TSE Working Paper, n. 21-1251, Toulouse

Bianchi, Milo and Luomaranta, Henri (2021) Agency costs in small firms. TSE Working Paper, n. 21-1252, Toulouse

Bin, Fabrice (2021) Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal. Gestion & finances publiques, vol.1 (n°1). pp. 35-42.

Bin, Fabrice (2021) Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie. Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux (n° 2). pp. 269-277. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2021) Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers. Gestion & Finances publiques (n°2). pp. 35-42.

Bioy, Xavier (2021) Confier à l’Intérieur les libertés du dehors ? (note s/s Conseil d’Etat, 10 juin 2021, Syndicat national des journalistes, nº 444849). Actualité juridique. Droit administratif (n°31). pp. 1803-1808. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2021) La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression. Actualité juridique. Droit administratif (n°36). pp. 2084-2093.

Bioy, Xavier (2021) La santé dans la séparation des pouvoirs. Revue de droit sanitaire et social (Hors-série). p. 43.

Bioy, Xavier (2021) "Liberté de culte et pandémie", Note sous CE, 29 novembre 2020, Association Civitas, Conférence des Evêques de France, Mgr. Aupetit et autres, n°446930, 446941, 446968, 446975. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 632. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier and Egéa, Pierre (2021) Quelles libertés sont protégées par la liberté d’enseignement ? Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 219-226.

Blanc, Didier (2021) « Action extérieure », in G. Giraudeau et M. Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer, Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. pp. 4-9.

Blanc, Didier (2021) « Association (Pays et territoires d’Outre-mer) », in G. Giraudeau et M. Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer, Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. pp. 32-36.

Blanc, Didier (2021) « Assurer le caractère commun du droit de l’Union : de l’uniformité d’application à l’homogénéisation ? », in H. Gaudin, Primauté et clause la plus protectrice de l’article 53 CDF, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe. In : Primauté et clause la plus protectrice de l’article 53 CDF, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe. Gaudin, Hélène (ed.) Paris, Mare & Martin, coll. Horizons européens. pp. 151-163.

Blanc, Didier (2021) "La longue vue plus que le microscope : la réaction de l’Union européenne face à la crise de Covid-19, vers un pacte de solidarité ? », Annuaire français des relations internationales (AFRI), 2021, pp. 543-564. Annuaire français de relations internationales.

Blanc, Didier (2021) « La lutte du Parlement européen contre la corruption politique affectant l’Union », RDUE, 2021, n°4, pp. 127-142. Revue du droit de l'Union européenne (4). pp. 127-142.

Blanc, Didier (2021) . « Le contrôle parlementaire du Parquet européen. Entre subsidiarité et redevabilité », in C. Chevallier-Govers et A. Weyenbergh, La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ?, Bruxelles, Larcier, 2021. In : . « Le contrôle parlementaire du Parquet européen. Entre subsidiarité et redevabilité », in C. Chevallier-Govers et A. Weyenbergh, La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ? Chevallier-Govers, Constance and Weyenbergh, Anne (eds.) Larcier. pp. 295-314.

Blanc, Didier (2021) « Le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) : pour une Union européenne de la santé plus solidaire », Revue des affaires européennes, 2021, n°2, pp. 279-288. Revue des affaires européennes, 2 (2). pp. 279-288.

Blanc, Didier (2021) « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la fonction législative dans l’Union européenne ? » in J. Andriantsimbazovina (dir.), Droits fondamentaux et intégration de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Paris, Mare & Martin, coll. Horizons européens, 2021. In : Droits fondamentaux et intégration de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare & Martin, coll. Horizons européens. pp. 47-62.

Blanc, Didier (2021) L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2019-2020. Revue Europe (1).

Blanc, Didier (2021) L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2020-2021. Revue Europe (11).

Blanc, Didier (2021) A la recherche de la légitimité démocratique de l’Union européenne : entre parlementarisation avancée et citoyenneté inachevée (1972-2022). In : Annuaire de droit de l'Union européenne : Edition 2021 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon-Assas. Series “Annuaire de droit de l'Union Européenne” Paris pp. 3-44. ISBN 9782376510529

Blanc, Didier and Galy, Karine (2021) « Les relations internationales des collectivités de l’article 73 de la Constitution » avec K. Galy, in J. Daniel et C. David (dir.), 75ème anniversaire de la départementalisation outre-mer, 2021. In : , 75ème anniversaire de la départementalisation outre-mer Daniel, Justin and David, Carine (eds.) L’Harmattan, coll. GRALE, 2021. pp. 167-186.

Blanc, Didier and Gaudin, Hélène (2021) Country Report: France, avec H. Gaudin, The BRIDGE Network (Brexit Research and Interchange on Differentiated Governance in Europe) https://bridgenetwork.eu/2021/09/13/country-report-france/. BRIDGE Network (Brexit Research and Interchange on Differentiated Governance in Europe).

Blanquet, Marc (2021) Avant-Propos. In : Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen Blanquet, Marc and Teyssedre, Julie (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” pp. 11-15. ISBN 978-2-36170-234-2

Blanquet, Marc (2021) Chronique: la Politique agricole commune en 2020. Annuaire de droit de l'Union européenne, Vol. 2020. pp. 837-885.

Blanquet, Marc (2021) Conclusions. In : Méthodes et stratégies dans l'Union européenne Bertrand, Brunessen and Clément-Wilz, Laure (eds.) Presses de l'Université de Rennes. Series “Droits européens” Rennes, France pp. 253-275. ISBN 286

Blanquet, Marc (2021) De la pluralité de fondements à la pluralité de principes : primauté et prééminence du droit de l’Union européenne. In : Réseau de normes, réseau de juridictions : Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice Gaudin, Hélène (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 243-250. ISBN 978-2-84934-596-2

Blanquet, Marc (2021) Les Etats membres de l’Union européenne se définissent-ils par une/leur identité européenne ? Revue générale du droit (n°57813).

Blanquet, Marc (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur des compétences de l’Union ? In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 27-61. ISBN 978-2-84934-578-8

Blanquet, Marc (2021) L’article 53 de la Charte des droits fondamentaux confronté à la primauté : la faveur pour la clause la plus protectrice est-elle compatible avec un ordre juridique d’intégration ? In : Réseau de normes, réseau de juridictions : Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice Gaudin, Hélène (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 297-326. ISBN 978-2-84934-596-2

Blanquet, Marc and Teyssedre, Julie (2021) Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen. [Scientific Work Coordination]

Blanquet, Pierre (2021) La police des fausses informations à l'ère du numérique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°1). pp. 149-172.

Blanquet, Pierre (2021) Le juge administratif et les jugements étrangers. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). pp. 329-339.

Blanquet, Pierre (2021) Pratiques restrictives de concurrence et contrat administratif : de la tectonique des blocs de compétence. Droit administratif (n°6). pp. 25-28.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2021) Les obligations juridiques des professionnels en matière de réparabilité des produits : l’écosystème de la loi AGEC en faveur d’un droit à la réparation pour les consommateurs. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” ISBN 9782370323101

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2021) Le défi d’une IA inclusive et responsable. Droit social (n° 2).

Blin, Olivier (2021) Droit européen de la sécurité maritime. JurisClasseur Europe.

Blin, Olivier (2021) Le financement de l'aérospatiale à l'épreuve du droit : la position européenne. In : L'espace extra-atmosphérique et le droit international : 54ème colloque de la Société française pour le droit international Pedone. pp. 425-438. ISBN 978-2-233-00992-0

Bobba, Matteo, Flabbi, Luca, Levy, Santiago and Tejada, Mauricio (2021) Labor market search, informality, and on-the-job human capital accumulation. Journal of Econometrics, vol. 223 (n° 2). pp. 433-453.

Bobtcheff, Catherine, Levy, Raphaël and Mariotti, Thomas (2021) Negative results in science: blessing or (winner’s) curse. TSE Working Paper, n. 21-1202, Toulouse.

Bolte, Jérôme, Glaudin, Lilian, Pauwels, Edouard and Serrurier, Matthieu (2021) A Hölderian backtracking method for min-max and min-min problems. TSE Working Paper, n. 21-1243, Toulouse

Bonnefon, Jean-François (2021) Utility Conditionals. In: The Handbook of Rationality Knauff, Markus and Spohn, Wolfgang (eds.) The MIT Press. Cambridge ISBN 9780262045070

Bonnefon, Jean-François (2021) The car that knew too much: can a machine be moral? The MIT Press. Cambridge, MA ISBN 9780262045797

Bonnet, Céline and Etcheverry, Clara (2021) The Impact of online grocery shopping on retail competition and profit sharing: an empirical evidence of the french soft drink market. TSE Working Paper, n. 21-1225, Toulouse

Bonneton, Nicolas (2021) Equilibrium Sorting in Competitive Markets with Search and Informational Frictions. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Bontemps, Christian, Remmy, Kevin and Wei, Jiangyu (2021) Ex-post evaluation of the American Airlines-US Airways merger: a structural approach. TSE Working Paper, n. 21-1258, Toulouse

Bontemps, Christophe, Bougherara, Douadia and Nauges, Céline (2021) Do risk preferences really matter? the case of pesticide use in agriculture. Environmental Modeling & Assessment, vol.26 (n°1/2021). pp. 609-630.

Bontemps, Christophe and Orozco, Valérie (2021) Toward a FAIR reproducible research. In: Advances in Contemporary Statistics and Econometrics: Festschrift in Honor of Christine Thomas-Agnan Daouia, Abdelaati and Ruiz-Gazen, Anne (eds.) Springer International Publishing. ISBN 978-3-030-73248-6

Borau, Sylvie, Elgaaied, Leila and Barbarossa, Camilla (2021) The green mate appeal: Men's pro‐environmental consumption is an honest signal of commitment to their partner. Psychology and Marketing, vol. 38 (n° 2). pp. 266-285.

Borau, Sylvie, Otterbring, Tobias, Laporte, Sandra and Fosso Wamba, Samuel (2021) The most human bot: Female gendering increases humanness perceptions of bots and acceptance of AI. Psychology and Marketing, vol.38 (n°7). pp. 1052-1068.

Bories, Claire and Sutto, Lucas (2021) Santé et produits de santé. Regards de la jeune doctrine Chaire DESAPS (2017-2021). De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) (Diffusion en ligne uniquement)

Bories, Clémentine, Eudes, Marina, Rapp, Lucien and Rass-Masson, Lukas (2021) Le droit international de l'espace extra-atmosphérique. Problématiques contemporaines. [Scientific Work Coordination]

Borsenberger, Claire, Cremer, Helmuth, Joram, Denis, Lozachmeur, Jean-Marie and Malavolti-Grimal, Estelle (2021) E-commerce, parcel delivery and environmental policy. TSE Working Paper, n. 21-1230, Toulouse

Botton, Antoine (2021) La grève du zèle des avocats : un évènement surmontable. La Semaine juridique. Edition générale (n° 4). pp. 160-162. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2021) Le procureur européen délégué français, modèle du futur Parquet national ? La Semaine juridique. Edition générale (n° 7). pp. 351-356.

Botton, Antoine (2021) L’exigence constitutionnelle d’un recours judiciaire relatif aux conditions de détention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 2). p. 475. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2021) Recours à la visioconférence dans le contexte d’état d’urgence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). p. 479. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2021) Variations autour du droit à l’information. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 2). p. 483. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (2021) L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, instrument de la résilience des « territoires perdus » face au covid-19 ? In : La résurrection des villes face à a covid-19 : Les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines L'Harmattan. pp. 163-171. ISBN 978-2-343-22778-8

Bouchachi, Mohamed Elamine (2021) La vente immobilière impliquant des non-résidents en France. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bougherara, Douadia, Friesen, Lana and Nauges, Céline (2021) Risk taking with left-and right-skewed lotteries. Journal of Risk and Uncertainty, vol. 62 (n° 1). pp. 89-112.

Boul, Maxime (2021) Domaine public et spectre hertzien : rencontre du "troisième type". In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Mélanges” p. 97. ISBN 978 2 36170 225 0

Boul, Maxime (2021) Entrée en vigueur au 1er avril 2021 de l'ordonnance relative à la hiérarchie des normes d'urbanisme - . - La pyramide urbanistique est toujours debout... La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). p. 360.

Boul, Maxime (2021) JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 510, Domaine public – Utilisation conforme. JurisClasseur Contrats et marchés publics.

Boul, Maxime (2021) L'hymne de nos campagnes. Actualité juridique. Droit administratif (n° 40). pp. 2297-2300.

Boul, Maxime (2021) L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique. Droit administratif (n° 1). p. 11.

Boul, Maxime (2021) Police partout, déchets nulle part? In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 175-188. ISBN 978 2 37032 310 1

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020. [Scientific Work Coordination]

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Introduction. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 9-13. ISBN 978 2 37032 310 1

Boulfani, Fériel (2021) Caractérisation du comportement de systèmes électriques aéronautiques à partir d'analyses statistiques. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Boulfani, Fériel, Gendre, Xavier, Ruiz-Gazen, Anne and Salvignol, Martina (2021) A statistical approach for sizing an aircraft electrical generator using extreme value theory. CEAS Aeronautical Journal. pp. 1-24.

Boulfani, Fériel, Gendre, Xavier, Ruiz-Gazen, Anne and Salvignol, Martina (2021) A statistical approach for sizing an aircraft electrical generator using extreme value theory. TSE Working Paper, n. 21-1274, Toulouse, France

Boulic-Bouadjio, Audren (2021) Génération multi-agents de réseaux sociaux. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Bourdin Da Rocha Capela, Carole (2021) La place du système de santé dans le dispositif de prévention - santé au travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Boutry, Gilles (2021) La communication de l'Empire colonial français, de la France, et de ses ex-colonies par l'art postal en période de colonisation, de décolonisation, et de post-décolonisation. Other, Toulouse

Bouvard, Matthieu and De Motta, Adolfo (2021) Labor leverage, coordination failures, and aggregate risk. Journal of Financial Economics, vol. 142 (n° 3). pp. 1229-1252.

Boyer, Marcel (2021) Au-Delà de l’ESG : Réformer le Capitalisme et la Social-démocratie. TSE Working Paper, n. 21-1190

Boyer, Marcel (2021) Au-Delà de l’ESG : Réformer le Capitalisme et la Social-démocratie. IAST working paper, n. 21-121

Boyer, Marcel (2021) Beyond ESG : reforming capitalism and social democracy. Annals of Corporate Governance, vol.6 (n°2–3). pp. 90-226.

Boyer, Marcel (2021) Beyond ESG: reforming capitalim and social-democracy. TSE Working Paper, n. 21-1190, Toulouse

Boyer, Marcel (2021) CEO pay in perspective. Journal of Leadership, Accountability and Ethics, vol. 18 (n° 3). pp. 36-73.

Bregolin, Jacopo (2021) Information and Governance in Organizations. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Bruggeman, Maryline (2021) Assistance éducative: de quelques questions soulevées par la preuve de l'âge des jeunes étrangers non accompagnés (obs. Sous CA Toulouse 17 juillet 2020). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2020-2). pp. 643-652. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Décès d'un père indigne… Renoncer à la succession permet au fils d'échapper au paiement des frais d'obsèques. Gazette du Palais (n° 28). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Opposition d'intérêts et règlement d'une succession : retour sur un concept-clé du droit des mineurs. Gazette du Palais (n° 12). pp. 68-71. [Caselaw headnote]

Bruneel-Zupanc, Christophe Alain (2021) Discrete-continuous dynamic choice models: identification and conditional choice probability estimation. TSE Working Paper, n. 21-1185, Toulouse

Bruneel-Zupanc, Christophe Alain (2021) Essays in Structural Econometrics. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Bruneel-Zupanc, Christophe Alain (2021) Imperfect Information, Learning and Housing Market Dynamics. TSE Working Paper, n. 21-1186

Busca, Laurent, Grobert, Julien and Vellera, Cyrielle (2021) Effect of congruent scent diffusion on individual creative fluidity: Mental imagery instruction and iconic stimulus as possible moderators. Creativity and Innovation Management, vol. 30 (n° 3). pp. 511-522.

Bégout, Pascal and Schindler, Ian (2021) On a stationary schrödinger equation with periodic magnetic potential. Revista de la Real Academia de Ciencias Exactas, Fisicas y Naturales. Serie A. Matematicas, Vol. 115 (n° 72). pp. 1-32.

Bénard, Camille-Marie (2021) Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en « extinction » - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5°. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6. pp. 458-459. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020). Bulletin Joly sociétés (n°2). pp. 46-50. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable ! (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D). Bulletin Joly Sociétés (n°7-8). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Société en formation -Absence de personnalité juridique – Acte de procédure - Irrégularité de fond - Cass. 2ème civ., 4 mars 2021, n°19-22.829. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6. pp. 459-460. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2021) Justice et écologie : panorama des principales recherches. Technical Report, Paris

Bétaille, Julien (2021) Le préjudice écologique à l’épreuve de l’« affaire du siècle » : un succès théorique mais des difficultés pratiques. Actualité juridique. Droit Administratif (n°38). pp. 2228-2234. [Caselaw headnote]

Calandri, Laurence (2021) Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 18).

Calandri, Laurence (2021) Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 3-6.

Calandri, Laurence (2021) Chronique « Droit des médias ». [Scientific Work Coordination]

Calandri, Laurence (2021) Chronique « Droit des médias ». La Semaine Juridique-Edition générale (n° 17). pp. 837-843.

Calandri, Laurence (2021) Enfant, sexe et écran à l’ère du numérique : quel modèle de régulation ? In : L’enfant et le sexe Mallevaey, Blandine and Fretin, Alice (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 243-260. ISBN 978 2 247 20414 4

Calandri, Laurence (2021) Incentive(s) and Self-Regulation(s): which place for Compliance Law in the Audiovisual Sector? In: Compliance tools Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” ISBN 978 2 802 76888 3

Calandri, Laurence (2021) Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ? In : Les outils de la Compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 115-122. ISBN 978 2 247 19808 5

Calandri, Laurence, Leveneur, Laurence and Mansouri, Mohamed (2021) La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet. Communication et professionnalisation (n° 11). pp. 75-93.

Campergue, Lucie (2021) L'erreur judiciaire dans le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Carpentier, Mathieu (2021) Du système au bric-à-brac? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées. Revue du droit public et de la science politique - RDP (n°6).

Carpentier, Mathieu (2021) Le Sénat et les ordonnances: retour sur un curieux épisode de la vie parlementaire. AJDA (n°41). pp. 2380-2385.

Carpentier, Mathieu (2021) Le mandat d'amener délivré à l'encontre d'un ancien président de la république aux fins de son témoignage lors d’un procès pénal en cours est parfaitement conforme à la constitution. JP Blog.

Carpentier, Mathieu (2021) Un slogan pour une étiquette? Sur la séparation du droit et de la morale. In : La pensée et les normes : Hommage à Jean-François Kervégan Marmasse, Gilles, Djordjevic, Élodie and Aubert, Isabelle (eds.) Editions de la Sorbonne. Series “Philosophies pratiques” Paris, France ISBN 9791035106386

Casamatta, Georges (2021) Optimal income taxation with tax avoidance. Journal of Public Economic Theory, vol.23 (n°3). pp. 534-550.

Casanova, Sandrine and Leconte, Eve (2021) Nonparametric Model-Based Estimators for the Cumulative Distribution Function of a Right Censored Variable in a Small Area. In: Advances in Contemporary Statistics and Econometrics: Festschrift in Honor of Christine Thomas-Agnan Daouia, Abdelaati and Ruiz-Gazen, Anne (eds.) Springer International Publishing. ISBN 978-3-030-73248-6

Casaux-Labrunée, Lise (2021) Préface. In : La charge de travail. Pour une approche renouvelée du droit de la santé au travail : Thèse de Luc de Montvalon LGDJ - Bibliothèque de droit social. Series “Bibliothèque d'ouvrages de droit social” Paris, France ISBN 978-2-275-09165-5

Castiel, Eyal, Borst, Sem, Miclo, Laurent, Simatos, Florian and Whiting, Phil (2021) Induced idleness leads to deterministicheavy traffic limits for queue-basedrandom-access algorithms. Annals of Applied Probability, vol. 31 (n°2). pp. 941-971.

Castro Herrera, Diana (2021) Climate Change Risk Disclosures: Determinants and Consequences. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Castro, Yohann de, Gadat, Sébastien, Marteau, Clément and Maugis, Cathy (2021) SuperMix: Sparse Regularization for Mixture. Annals of Statistics, vol. 49 (n° 3). pp. 1779-1809.

Casula, Marina (2021) Des territoires insulaires face aux enjeux du changement climatique : s’adapter ou disparaître ? L’exemple du Vanuatu et du Plan du Peuple 2030. In: XXIe Congrès de l’AISLF CR05 - Sociologie de la complexité : relations et systèmes, 12-16 juillet 2021, Tunis distanciel.

Casula, Marina, Deveaux, Camille, Rougé, Lionel, Bourgeaiseau, Pascale and Briand, Marylène (2021) Entraide et solidarité dans l’habitat : l’intergénérationnel à la croisée des chemins. "Les 4 Vents" à Toulouse et "Habitat différent" à Angers. In: « Autonomie, Entraide, Vieillesses » Séminaire de Recherche RAPSODIÂ, 8 avril 2021, webinaire.

Cesa-Bianchi, Nicolo, Tommaso, Cesari, Colomboni, Roberto, Fusco, Federico and Leonardi, Stefano (2021) A regret analysis of bilateral trade. EC '21: Proceedings of the 22nd ACM Conference on Economics and Computation. pp. 289-309.

Cesa-Bianchi, Nicolo, Tommaso, Cesari, Mansour, Yishay and Perchet, Vianney (2021) ROI maximization in stochastic online decision-making. In: Advances in Neural Information Processing Systems (Online): vol. 34. Neural Information Processing Systems Foundation. ISBN 9781713845393.

Chabé-Ferret, Sylvain, Reynaud, Arnaud and Tène, Eva (2021) Water Quality, Policy Diffusion Effects and Farmers’ Behavior. TSE Working Paper, n. 21-1229, Toulouse, France

Chabé-Ferret, Sylvain and Voia, Anca (2021) Are Grassland Conservation Programs a Cost-Effective Way to Fight Climate Change? Evidence from France. TSE Working Paper, n. 21-1248, Toulouse

Chambon, Benoit (2021) Du Répertoire à la Blockchain‎ : recherches sur l'évolution des fonctions du Registre en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Charpy, Alexandre (2021) Le nouveau-né. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Chaxel, Anne-Sophie and Laporte, Sandra (2021) Truth Distortion : A Process to Explain Polarization over Unsubstantiated Claims Related to COVID-19. Journal of the Association for Consumer Research, vol.6 (n°1). pp. 196-203.

Che, Yeon-Koo, Iossa, Elisabetta and Rey, Patrick (2021) Prizes versus Contracts as Incentives for Innovation. Review of Economic Studies, 88 (5). 2149–2178-2149–2178.

Chen, Yanyan, Mandler, Timo and Meyer-Waarden, Lars (2021) Three decades of research on loyalty programs: A literature review and future research agenda. Journal of Business Research, vol. 124 (n° 1). pp. 179-197.

Cherbonnier, Frédéric (2021) Optimal insurance for time-inconsistent agents. IAST working paper, n. 21-123, Toulouse

Cherbonnier, Frédéric (2021) Optimal insurance for time-inconsistent agents. TSE Working Paper, n. 21-1256, Toulouse, France

Cherbonnier, Frédéric and Lévêque, Christophe (2021) The impact of competition on expert's information disclosure: the case of real estate brokers. TSE Working Paper, n. 21-1255, Toulouse, France

Cherbonnier, Frédéric, Salant, David J. and Van Der Straeten, Karine (2021) Getting auctions for transportation capacity to roll. TSE Working Paper, n. 21-1254, Toulouse, France

Cho, Charles H., Jerome, Tiphaine and Maurice, Jonathan (2021) Whatever it takes: first budgetary responses to the COVID-19 pandemic in France. Journal of Public Budgeting, Accounting & Financial Management (JPBAFM), vol. 33 (n° 1).

Christodoulou, Hélène (2021) De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne. In: Une Europe qui protège, 17/06/2021 et 18/06/2021, Université Toulouse 1 Capitole.

Christodoulou, Hélène (2021) La réception du règlement portant création du parquet européen par les législateurs allemand et français. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 593.

Christodoulou, Hélène (2021) Les droits de la défense oscillants face au parquet européen. L'observateur de Bruxelles, vol.2021/3 (n°125).

Christodoulou, Hélène (2021) Quand la responsabilité pénale embarque à bord d'un véhicule à délégation de conduite. Gazette du palais (n°24). p. 10.

Christodoulou, Hélène (2021) Roger Merle : un comparatiste au service d'un éclairage humaniste. In : Regards fragmentés sur l'oeuvre du professeur Roger Merle - Les modes opératoires - Le droit pénal peut-il sauver l'environnement ? Presses de l'université Toulouse 1 capitole. Series “Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle .Volume n°2 / 2021” Toulouse, France ISBN 978-2-36170-232-8

Christodoulou, Hélène (2021) Spécialisation de la justice ou montée en puissance des procureurs ? Dalloz actualité.

Christodoulou, Hélène, Gaurier, Laetitia and Mornet, Alice (2021) La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? European papers, vol. 6 (n° 1). pp. 423-439.

Clarke, Philip, Roope, Laurence, Loewen, Peter John, Bonnefon, Jean-François, Melegaro, Alessia, Friedman, Jorge, Violato, Mara, Barnett, Adrian G. and Duch, Raymond M. (2021) Public opinion on global rollout of COVID-19 vaccines. Nature Medicine, vol. 27. pp. 935-936.

Coen, Patrick (2021) Information Loss over the Business Cycle. TSE Working Paper, n. 21-1220, Toulouse

Collard, Fabrice and Licandro, Omar (2021) The Neoclassical Model and the Welfare Costs of Selection. TSE Working Paper, n. 21-1246, Toulouse

Collot, Pierre-Alain (2021) The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol. International Journal on Minority and Group Rights, vol.28 (n°1). pp. 64-90.

Collot, Pierre-Alain (2021) L’illibéralisme hongrois comme conséquence d’une démocratie défectueuse. In: La démocratie illibérale en droit constitutionnel, 7 & 8 avril 2021, Journées d’étude virtuelles.

Columbus, Simon, Molho, Catherine, Righetti, Francesca and Balliet, Daniel (2021) Interdependence and cooperation in daily life. Journal of Personality and Social Psychology, vol. 120 (n° 3). pp. 626-650.

Conte, Loïc, Rabeaux, Fabien, Brocard, Valentin, Barrio, Amélie and Nies, Nathalie (2021) Coup de Toner sur la science ouverte ! [Teaching Resource] (Unpublished)

Cordelier, Emmanuel (2021) Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). p. 252. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 248). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (247). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) La souplesse de création des structures unipersonnelles. In : Les structures individuelles Presse de l'Université Toulouse I capitole. Series “Actes de colloques” pp. 107-125. ISBN 978-2-36170-220-5

Cordelier, Emmanuel (2021) Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive – Unanimité requise : oui. - Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797, FS-P+B+R. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). p. 254. [Caselaw headnote]

Cornière, Alexandre de and Taylor, Greg (2021) Upstream bundling and leverage of market power. The Economic Journal, vol. 131 (n° 640). pp. 3122-3144.

de Cornière, Alexandre and Taylor, Greg (2021) A Model of Information Security and Competition. TSE Working Paper, n. 21-1285, Toulouse

Costes, Mylène and Laval, Sylvie (2021) Comment la presse parle-t-elle de la schizophrénie ? Mondes Sociaux.

Costes, Mylène and Laval, Sylvie (2021) L’art thérapie : une bulle dans le quotidien des patients. Mondes sociaux.

Coulibaly-Pasquier, Abdoulaye Koléhè and Miclo, Laurent (2021) On the evolution by duality of domains on manifolds. Les Mémoires de la Société Mathématique de France (n° 171). p. 110.

Coussens-Barre, Thibaut (2021) La patrimonialisation des collections d'échantillons biologiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Coustié, Oihana (2021) Detecting anomalies in modern IT systems through the inference of structure and the detection of novelties in system logs. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Crampes, Claude and Lefouili, Yassine (2021) Green energy pricing for digital europe. Enjeux numériques - les Annales des Mines (n° 15). pp. 37-41.

Crampes, Claude and Léautier, Thomas-Olivier (2021) White certificates and competition. Competition Law Review (n°1-2021). pp. 66-74.

Crampes, Claude and Moreaux, Michel (2021) Valeur de l'eau et de l'électricité des barrages-réservoirs.Une version cyclique de la règle de Hotelling. Revue Économique, vol. 72 (n° 3). pp. 377-420.

Crampes, Claude and Renault, Jérôme (2021) Imperfect competition in electricity markets with partially flexible technologies. TSE Working Paper, n. 21-1198, Toulouse

Crampes, Claude and Renault, Jérôme (2021) Supply Flexibility and risk transfer in electricity markets. TSE Working Paper, n. 22-1350, Toulouse School of Economics

Cremer, Helmuth and Canta, Chiara (2021) Opting out and topping up reconsidered: Informal care under uncertain altruism. Canadian Journal Of Economics, vol. 54 (n° 1). pp. 259-283.

Cremer, Helmuth, Klimaviciute, Justina and Pestieau, Pierre (2021) A political economy of loose means-testing in targeted social programs. TSE Working Paper, n. 21-1174, Toulouse

Cremer, Helmuth, Klimaviciute, Justina and Pestieau, Pierre (2021) A political economy of loose means-testing in targeted social programs. Economics Letters, 202 (109810). pp. 1-12.

Cremer, Helmuth, Lozachmeur, Jean-Marie and Roeder, Kerstin (2021) Household bargaining, spouses'consumption patterns and the design of commodity taxes. Oxford Economic Papers, vol. 73 (n° 1). pp. 225-247.

Cropanzano, Russell, Skarlicki, Daniel, Nadisic, Thierry, Fortin, Marion, Van Wagoner, Phoenix and Keplinger, Ksenia (2021) When Managers Become Robin Hoods: A Mixed Method Investigation. Business Ethics Quarterly, vol. 32 (n° 2). pp. 209-242.

Crouzatier-Durand, Florence (2021) Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local. In : La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges L'Harmattan. Series “Collection GRALE” Paris pp. 59-70. ISBN 978-2-343-21805-2

Cubaynes, Camille (2021) Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 44-45). pp. 20-25.

Cubaynes, Camille (2021) L’ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l’échelon départemental. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (n° 155). pp. 267-286.

Cubaynes, Camille (2021) Quel bilan de l’ouverture à concurrence des SPIC en réseau ? In: Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka, 22 janvier 2021, Toulouse.

D'Haultfoeuille, Xavier, Gaillac, Christophe and Maurel, Arnaud (2021) Rationalizing Rational Expectations: Characterizations and Tests. Quantitative Economics, vol.12 (n°3). pp. 817-842.

Daouia, Abdelaati, Florens, Jean-Pierre and Simar, Léopold (2021) Robustified expected maximum production frontiers. Econometric Theory, vol. 37 (n° 2). pp. 1-46.

Daouia, Abdelaati, Gijbels, Irene and Stupfler, Gilles Claude (2021) Extremile regression. Journal of the American Statistical Association, vol. 116 (n° 539). pp. 1579-1586.

Daouia, Abdelaati, Girard, Stéphane and Stupfler, Gilles Claude (2021) ExpectHill estimation, extreme risk and heavy tails. Journal of Econometrics, vol. 221 (n° 1). pp. 97-117.

Daoust, Jean-François, Bélanger, Eric, Dassonneville, Ruth, Lachapelle, Erick, Nadeau, Richard, Becher, Michael, Brouard, Sylvain, Foucault, Martial, Hönninge, Christoph and Stegmueller, Daniel (2021) A guilt-free strategy increases self-reported non-compliance with COVID-19 preventive measures: Experimental evidence from 12 countries. Plos One, vol.16 (n°4).

Dargel, Lukas (2021) Revisiting estimation methods for spatial econometric interaction models. Journal of Spatial Econometrics, vol.2 (n°10).

Das Dores Cruz, Terence Daniel, Thielmann, Isabel, Columbus, Simon, Molho, Catherine, Wu, Junhui, Righetti, Francesca, De Vries, Reinout, Koutsoumpis, Antonis, Van Lange, Paul A.M., Beersma, Bianca and Balliet, Daniel (2021) Gossip and reputation in everyday life. Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences, vol.376 (n°1838).

Dazey, Margot (2021) Pan‐Islamic ideals and national loyalties: competing attachments amongst early Muslim activists in France. Nations and Nationalism, vol. 27 (n° 1). pp. 189-205.

Dazey, Margot (2021) Rethinking respectability politics. The British Journal Of Sociology, vol. 72 (n° 3). pp. 580-593.

De Angelis, Tiziano, Gensbittel, Fabien and Villeneuve, Stéphane (2021) A Dynkin game on assets with incomplete information on the return. Mathematics of Operations Research, vol.10 (n° 1). pp. 28-60.

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2021) Responsabilité : une approche restrictive du transfert de la garde dans l'intérêt de l'enfant. Revue Lamy Droit civil (n° 191). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ? In : Les structures individuelles Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques” pp. 227-234. ISBN 978-2-36170-220-5

De Bissy, Arnaud (2021) Même les petites entreprises ne peuvent pas déduire un amortissement systématique de leurs fonds commerciaux : Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021, n°453458. Revue de droit fiscal (n°38). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 465-467. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30). Juris-classeur fiscal. Impôts directs Traité. pp. 1-97.

De Donder, Philippe and Ambec, Stefan (2021) Environmental Policy with Green Consumerism. Journal of Environmental Economics and Management, vol.111.

De Donder, Philippe and Leroux, Marie-Louise (2021) Long Term Care Insurance with State-Dependent Preferences. Health Economics, vol. 30 (n° 12). pp. 3074-3086.

De Donder, Philippe, Llavador, Humberto, Penczynski, Stefan, Roemer, John E. and Vélez-Grajales, Roberto (2021) A game-theoretic analysis of childhood vaccination behavior: Nash versus Kant. TSE Working Paper, n. 21-1278, Toulouse, France

De Groote, Olivier and Declercq, Koen (2021) Tracking and specialization of high schools: heterogeneous effects of school choice. Journal of Applied Econometrics, vol. 36 (n° 7). pp. 898-916.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Chronique annuelle consacrée à la santé publique (année 2019). Annuaire de droit de l'Union européenne. pp. 987-1009.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Deuxième vague de Covid-19, session de rattrapage pour l'Union européenne? In : La pandémie de COVID-19 : Les systèmes juridiques à l'épreuve de la crise sanitaire Lami, Arnaud (ed.) Bruylant. Series “À la croisée des droits” Bruxelles pp. 227-245. ISBN 978 2 8027 6783 1

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Innovation et Analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne-Regards Croisés. De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Collection « Cahiers Jean Monnet », vol.8. Presses de l'Université de Toulouse capitole ISBN 978-2-36170-223-6

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur. In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. pp. 257-277. ISBN 978 2 84934 578 8

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Médicament. Répertoire européen Dalloz.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique. Revue de l'Union européenne (n°648). pp. 291-298.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Une Union protectrice fondée sur des valeurs: réflexions liminaires autour de la future législation sur l'IA appliquée à la santé. Revue de l'Union européenne (n° 653). pp. 614-619.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2021) D'une vague l'autre, la compétence de l'union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique à l'épreuve et à l'école de la Covid-19. In : Coronavirus et droit de l'Union européenne Picod, Fabrice and Dubout, Edouard (eds.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne - Monographies” Bruxelles pp. 19-72. ISBN 978 2 8027 7000 8

De Mouzon, Olivier, Laurent, Thibault and Le Breton, Michel (2021) One Man, One Vote. Part 2: Measurement of malapportionment and disproportionality and the Lorenz curve A: Introduction and measurement tools. In: Advances in Contemporary Statistics and Econometrics: Festschrift in Honor of Christine Thomas-Agnan Daouia, Abdelaati and Ruiz-Gazen, Anne (eds.) Springer International Publishing. Chapter 31. 615–631-615–631. ISBN 978-3-030-73248-6

De Mouzon, Olivier, Laurent, Thibault and Le Breton, Michel (2021) One Man, One Vote. Part 2: measurement of malapportionment and disproportionality and the Lorenz curve B: Applications. In: Advances in Contemporary Statistics and Econometrics: Festschrift in Honor of Christine Thomas-Agnan Daouia, Abdelaati and Ruiz-Gazen, Anne (eds.) Springer International Publishing. Chapter 32. 633–652-633–652. ISBN 978-3-030-73248-6

De Petrillo, Francesca and Rosati, Alexandra (2021) Variation in primate decision-making under uncertainty and the roots of human economic behaviour. Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences, vol. 376 (n° 1819).

De la Morena, Frédérique (2021) Chronique de Droit du cinéma. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n° 12). p. 18.

De la Morena, Frédérique (2021) Chronique de Droit du cinéma. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n° 28). p. 19.

De la Morena, Frédérique (2021) Conseil des sages de la laïcité. In : Dictionnaire critique du droit de l'éducation : Tome 1 : Droit de l'enseignement scolaire Bertoni, Pascale and Matta-Duvignau, Raphaël (eds.) Mare et Martin. Paris p. 377. ISBN 978 2 84934 650 1

De la Morena, Frédérique (2021) La laïcité se passe d'adjectifs. Marianne/Hors série. p. 73. [Mainstream media article]

De la Morena, Frédérique (2021) Laïcité. In : Dictionnaire critique du droit de l'éducation : Tome 1 : Droit de l'enseignement scolaire Bertoni, Pascale and Matta-Duvignau, Raphaël (eds.) Mare et Martin. Paris p. 145. ISBN ‎978 2 84934 650 1

De la Morena, Frédérique (2021) Sphère publique, sphère privée: ce qu'est vraiment la séparation laïque dans le droit. Marianne/Hors série (n° 2). [Mainstream media article]

Debaets, Emilie (2021) La lutte contre le terrorisme et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Émilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 128” Paris p. 217. ISBN 9782370322975

Debaets, Emilie (2021) A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem. Actualité juridique de droit administratif AJDA (n°6). p. 346. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2021) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2021) Les aspects fiscaux de la transmission des structures individuelles. In : Les structures individuelles Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 283-287. ISBN 978 2 36170 220 5

Debat, Olivier (2021) Quelle psychologie pour la nouvelle année ? La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier (2021) Stratégie, patrimoine, finance : les tendances actuelles et à venir. La revue fiscale du patrimoine (n°1). p. 5.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal. Droit et patrimoine (n° 312).

Debat, Olivier and Serlooten, Patrick (2021) Droit fiscal des affaires. Collection « Précis Dalloz Droit Privé ». Dalloz Paris ISBN 978 2 2472 076 2

Dedeurwaerder, Gilles (2021) « La cotisation foncière des entreprises, une créance postérieure méritante », note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 20-13.832, F-P. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2021) Les traquenards de la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier fiscal (à propos de Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.683, F-P et CE, 22 déc. 2020, n° 428890). Actualité des procédures collectives (n°6). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2021) L’EIRL : Pérégrinations dans les limbes de l’espace-temps fiscal. In : Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR. Volume 44” Toulouse, France pp. 159-167. ISBN 9782361702205

Delrieu, Sabrina (2021) Le paiement des dettes : Règlementation et contentieux. Collection « Droit du paiement ». LGDJ Paris ISBN 978 2 275 05670 8

Demeester, Loïc (2021) Les relations entre le public et l'Administration‎ : comparaison France, Espagne, Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Desjardins, Camille (2021) Maternity as a Tipping Point in Women's Careers. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Desquilbet, Marion, Cornillon, Pierre-André, Gaume, Laurence and Bonmatin, Jean-Marc (2021) Adequate statistical modelling and data selection are essential when analysing abundance and diversity trends. Nature Ecology & Evolution, vol. 5. pp. 592-594.

Desveaud, Kathleen (2021) Proposition of a comprehensive review methodology to build integrative and representative meta-models in Marketing research‎: An application to Customer Brand Loyalty antecedents. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Deville, Sophie (2021) Clauses relatives à l'exécution de l'obligation contributive aux charges du mariage en séparation de biens : la saga continue. Revue Lamy Droit Civil (190). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001. Gazette du Palais (n°42). pp. 48-54.

Deville, Sophie (2021) La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l'obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°12). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier "Sociétés et donations indirectes". Droit & patrimoine (n°313). pp. 30-36.

Deville, Sophie (2021) Legs consenti à une association et capacité de recevoir : seule compte la date du décès du testateur. Gazette du palais, gazette spécialisée droit privé du patrimoine (n°28). p. 62. [Caselaw headnote]

Dhima, Kostanca, Golder, Sona, Stephenson, Laura and Van Der Straeten, Karine (2021) Permissive electoral systems and descriptive representation. Electoral Studies, 73 (102381).

Diehl, Marjo-Riitta, Bell, Christopher M., Fortin, Marion, Gollwitzer, Mario and Melkonian, Tessa (2021) Uncharted waters of justice enactment - Venturing into the social complexity of doing justice in organizations. Journal of Organizational Behavior, vol.42 (n°6). pp. 699-707.

Dieu, François (2021) Administration et politique : Introduction à la sociologie de l’appareil d’État. L'Harmattan Paris, France ISBN 9782343234151

Dieu, François (2021) Introduction à la méthode de la science politique : Nouvelle édition. L'Harmattan Paris, France ISBN 9782343234441

Dieu, François (2021) La proximité dans les pratiques policières : l’exemple de la gendarmerie. Cahiers de la sécurité et de la justice (n°53). pp. 84-90.

Dieu, François (2021) L’administration pénitentiaire : une force de sécurité intérieure. Cahiers de la sécurité et de la justice (n°52). pp. 123-138.

Dieu, François (2021) L’expérience du Centre d’Études et de Recherches sur la Police (1976-2010). Contribution à l’histoire des recherches sur la police en France. Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol.LXXIV (n°4/2021). pp. 451-464.

Dieu, François (2021) Quelques observations sur le positionnement institutionnel de la lutte anti-terroriste. Sociétés. Revue des Sciences Humaines et Sociales, vol.2021/2 (n°152). pp. 27-35.

Dieu, François (2021) Sociologie de la sécurité. Collection « République et sécurité ». L'Harmattan Paris, France ISBN 9782343236230

Dieu, François (2021) gendarmerie et militarité : une approche sociologique. Res Militaris : revue européenne d'études militaires, vol.11 (n°2).

Dieu, François (2021) Études sur la gendarmerie : regard sociologique sur une institution à l’épreuve du changement social. Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris, France ISBN 9782343222042

Dounot, Cyrille (2021) "Dadine d’Auteserre et la réfutation du Traité de l’abus". In : Justices croisées. Histoire et enjeux de l’appel comme d’abus (XIVe-XVIIIe siècle), A. Bonzon, C. Galland (dir.) Presses universitaires de Rennes. pp. 239-250. ISBN 978-2-7535-8120-3

Dounot, Cyrille (2021) « ¿ Es barroco el derecho canónico tridentino ? ». Verbo (Madrid) (LIX n° 597). pp. 709-732.

Dounot, Cyrille (2021) "Furgole canoniste. Remarques sur le Traité des curés primitifs (1736)". In : Sept siècles d'histoire du diocèse de Montauban. D'une cité épiscopale vers le monde. Actes du colloque 1317-2017 de Montauban, C. Mengès-Le Pape (dir.) Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. pp. 187-198. ISBN 978-2-36170-248-9

Dounot, Cyrille (2021) "La couleur et le droit canonique". In : Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l'honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, M. Bégou-Davia, F. Demoulin-Auzary, F. Jankowiak (dir.) Mare & Martin. pp. 301-323. ISBN 978-2-84934-472-9

Dounot, Cyrille (2021) "La démesure du « pass sanitaire »". Recueil Dalloz (n° 26). pp. 1386-1387.

Dounot, Cyrille (2021) "Le rôle et la mission des docteurs de l’Église d’après le magistère". In: colloque Docteurs de la foi. Orthodoxie, enseignement, autorité – 29e université d’été du Carrefour d'Histoire Religieuse, 7-10 juillet 2021, Clermont-Ferrand, France.

Dounot, Cyrille (2021) "L’ascension de la liberté de culte". La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique (n° 22). pp. 21-27.

Dounot, Cyrille (2021) "L’effondrement des libertés publiques en dehors de la crise sanitaire (seconde partie)". Lexbase Hebdo - Edition publique (n° 624 (N7). 6 p..

Dounot, Cyrille (2021) "Peut-on écrire une histoire des libertés publiques ?". In: colloque en ligne Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), 25 mars 2021, [ en ligne ], France.

Dounot, Cyrille (2021) Péculat et concussion : la corruption des officiers à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle). Revue Française d'Histoire des Idées Politiques (54). pp. 39-61.

Dounot, Cyrille (2021) "Thomas d’Aquin (saint)". In : Dictionnaire des biens communs, 2e éd., M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.) Presses universitaires de France. Paris pp. 1262-1265. ISBN 978-2130817680

Dragomir, Radu-Alexandru (2021) Méthodes de gradient de Bregman pour problèmes à régularité relative. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Dubois, Pierre, Albuquerque, Paulo, Allais, Oliver, Bonnet, Céline, Bertail, Patrice, Combris, Pierre, Lahlou, Saadi, Rigal, Nathalie, Ruffieux, Bernard and Chandon, Pierre (2021) Effects of front-of-pack labels on the nutritional quality of supermarket food purchases: evidence from a large-scale randomized controlled trial. Journal of the Academy of Marketing Science, vol. 49 (n°1). pp. 119-138.

Duch, Raymond M., Roope, Laurence, Violato, Mara, Becerra, MF, Robinson, T., Bonnefon, Jean-François, Friedman, Jorge, Loewen, Peter John, Mamidi, P., Melegaro, Alessia, Blanco, M., Vargas, Juan F., Seither, J., Candio, P., Cruz, AG, Hua, X., Barnett, Adrian G. and Clarke, Philip (2021) Citizens from 13 countries share similar preferences for COVID-19 vaccine allocation priorities. Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, vol. 118 (n° 38).

Dupuy, Tamara (2021) La cohérence du droit des contrats à l'épreuve de la construction du droit des contrats spéciaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Duran Franch, Joana (2021) Essays on Gender Economics. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Dussart, Vincent and Lascombe, Michel (2021) Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 986-989.

Décamps, Jean-Paul, Gensbittel, Fabien and Mariotti, Thomas (2021) Investment Timing and Technological Breakthroughs. TSE Working Paper, n. 21-1222, Toulouse

Eber, Michael, Sunstein, Cass R., Hammitt, James K. and Yeh, Jennifer (2021) The Modest Effects of Fact Boxes on Cancer Screening. Journal of Risk and Uncertainty, vol. 62. pp. 29-54.

Egéa, Pierre (2021) À propos de L'Homme surnuméraire, de Patrice Jean. Droit et Littérature, vol.1 (n°5). pp. 323-329.

El Khawaja, Antonio (2021) La peine de mort en France, aux Etats-Unis d'Amérique et au Liban‎ : l'abolitionnisme entre sanction pénale, culture religieuse ou institutionnelle, et respect de la valeur de la vie humaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Enache, Andreea, Florens, Jean-Pierre and Sbaï, Erwann (2021) A functional estimation approach to the first-price auction models. TSE Working Paper, n. 21-1264, Toulouse.

Enrich Moya, Jacint (2021) Essays on Agricultural Productivity and Development. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Erbahar, Aksel and Rebeyrol, Vincent (2021) Trade intermediation by producers. TSE Working Paper, n. 21-1265, Toulouse, France

Espinosa, Romain and Treich, Nicolas (2021) Animal welfare: antispeciesism, veganism and a “life worth living”. Social Choice and Welfare, vol. 56. pp. 531-548.

Espinosa, Romain and Treich, Nicolas (2021) Moderate vs. Radical NGOs. American Journal of Agricultural Economics, Vol. 103 (n° 4). pp. 1478-1501.

Esplugas-Labatut, Pierre (2021) La liberté de réunion électorale et de manifestation à l’épreuve de l’épidémie de Covid 19 (Note sous Conseil d’État, ordonnance en référé, 11 juin 2021, « Clémentine Autain »). Actualité juridique. Droit administratif, vol. 38 (n° 38). p. 2218.

Esplugas-Labatut, Pierre (2021) Pour la réduction du nombre de parlementaires. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse, France pp. 295-304. ISBN 9782361702250

Esplugas-Labatut, Pierre and Colin, Capucine (2021) L’application mobile sur le suivi des élections en temps réel: de la Catalogne aujourd’hui à la France demain ? Blog du droit électoral : L'actualité du droit des élections et des référendums politiques en France.

Eynard, Jessica (2021) Arrêt « Telenor Magyarország » : l'accès différencié aux contenus en ligne fondé sur des considérations commerciales à l'épreuve du principe de neutralité de l'Internet. Journal de droit européen (n°280). pp. 283-287.

Eynard, Jessica (2021) Cybersécurité. Répertoire Dalloz IP/IT et Communication.

Eynard, Jessica (2021) La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions - A propos de l’aff. C-439/19 du 22 juin 2021. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica (2021) Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD - A propos des lignes directrices 07/2020 publiées par le Comité européen de la protection des données le 7 juillet 2021. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica (2021) RGPD « empouvoirement » individuel : promesse tenue ou espoir déçu ? Revue des affaires européennes, vol. 1.

Eynard, Jessica (2021) Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt Schrems II - A propos de la recommandation 01/2021 du 18 juin 2021 du Comité européen de la protection des données. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica (2021) Vers un cadre clarifié applicable au traitement de données personnelles dans un contexte transfrontalier. Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°13). pp. 206-216.

Eynard, Jessica (2021) Vers un cadre juridique européen de l’IA. Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°13). pp. 43-73.

Eynard, Jessica (2021) Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica (2021) Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Applicabilité du RGPD en cas de publication de documents officiels incluant des données sensibles. Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Données personnelles : le Conseil d'État valide le projet de loi sur le « passe sanitaire ». Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Personne et corps humain.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Du nouveau sur la conservation des données de connexion. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Fichier automatisé des empreintes digitales : le ministère de l'Intérieur épinglé par la CNIL. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Fuite de tests Covid : la CNIL épingle la plateforme FRANCETEST. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Futur règlement sur l'intelligence artificielle : avis conjoint du Comité et du Contrôleur européens de la protection des données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) HADOPI : le Conseil d'État saisit la justice européenne. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Journalisation : la CNIL présente ses recommandations. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Journalisation : la CNIL présente son projet de recommandation. Dalloz actualités.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La CJUE admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n'est pas l'« autorité chef de file » d'agir devant un tribunal national. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La Cour de justice de l’Union européenne admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n’est pas l’autorité chef de file d’agir devant un tribunal national. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La Société nouvelle de l'annuaire français mise à l'amende pour non-respect du RGPD. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La collecte systématique d'adresses IP n'est pas forcément illicite. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires. Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires - A propos de la recommandation 02/2021 du 19 mai 2021 du Comité européen de la protection des données. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le Conseil d'État valide la mise en oeuvre du pass sanitaire. Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le droit à la protection des données personnelles face à la liberté d'information. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Mots de passe : projet de recommandation de la CNIL soumis à consultation publique. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD. Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD. Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Passe sanitaire étendu : qu'en pense la CNIL ? Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Premier code de conduite européen consacré aux fournisseurs de services d'infrastructure cloud. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Protection des données : parution des décisions d'adéquation concernant le Royaume-Uni. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Précisions sur le cadre légal applicable en cas de traitement de données sensibles mis en oeuvre par ou pour le compte de l'État - A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 mai 2021, req. N°441977. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) RGPD : adoption de deux ensembles de clauses contractuelles types par la Commission européenne. Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Sanction de WhatsApp en Irlande : retour sur la décision contraignante du CEPD. Dictionnaire Permanent. Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle (n°393). p. 9.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt « Schrems II ». Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Un nouveau décret vient modifier l'application mobile «TousAntiCovid». Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) La reconnaissance d’une capacité de disposer à titre gratuit des personnes nécessitant une aide à domicile. A propos de la QPC du 12 mars 2021, n°2020-888. Gazette du Palais (n°18). pp. 17-18.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) Les gestes d'attention envers les personnes âgées. Horizons du Droit (n° 31). pp. 53-61.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) Les personnes âgées sont-elles considérées comme de sujets de droit spéciaux dans le contexte de la crise sanitaire (Partie 1/3). Manager Santé.com.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses, note sous Cass., 3ème civ., 3 décembre 2020. Les Petites affiches (n°158). p. 9. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention. Petites affiches (n° 89). p. 9.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’isolement protéiforme des personnes âgées dans le contexte de la Covid-19 (Partie 2/3). Manager Santé.com.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) Que penser des mesures d’isolement et de contention des personnes âgées en cas de trouble psychique ? Partie 3/3. Manager Santé.com.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) 3e Partie - Les faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté 2022 LexisNexis. Series “Les Codes bleus Litec” Paris pp. 1273-1477. ISBN 978-2-7110-3563-2

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Dans les pas de la jurisprudence Rastelli (n°118j9). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). pp. 60-63. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Le nouveau rôle des parties prenantes : les salariés. Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, vol. 49 (n° 1532).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Penser l'inter-normativité en droit de l'insolvabilité : essai sur la normativité mutante. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Fabriès-Lecea, Eugénie and Fin-Langer, Laurence (2021) Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? Aspect de droit social (n°118j9). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 72-76.

Fall, François Seck, Tchakoute Tchuigoua, H., Vanhems, Anne and Simar, Léopold (2021) Gender effect on microfinance social efficiency: A robust nonparametric approach. European Journal of Operational Research, vol. 295 (n° 2). pp. 744-757.

Fardet, Anthony, Desquilbet, Marion and Rock, Edmond (2021) The compliance of French purchasing behaviors with a healthy and sustainable diet: a 1-yr follow-up of regular customers in hypermarkets. Renewable Agriculture and Food Systems. pp. 1-11.

Farhi, Emmanuel and Tirole, Jean (2021) Shadow banking and the four pillars of traditional financial intermediation. The Review Of Economic Studies, vol. 88 (n° 6). pp. 2622-2653.

Faugeras, Olivier Paul and Rüschendorf, Ludger (2021) Functional, randomized and smoothed multivariate quantile regions. Journal of Multivariate Analysis, vol. 186 (n° 104802).

Faure, Corinne (2021) L'engagement des diplômés dans les écoles de management françaises : une approche par le don. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Fay, Marianne, Martimort, David and Straub, Stéphane (2021) Funding and financing infrastructure: the joint-use of public and private finance. Journal of Development Economics, vol. 150 (102629).

Ferret, Jérôme (2021) Family and jihadism: a socio-anthropological approach to the French experience. Ferret, Jérôme and Khosrokhavar, Farhad (eds.) Collection « Social movements in the 21st century : New Paradigms ». Routledge Londres ISBN 9781032077345

Ferret, Jérôme (2021) Une lecture anthropologique, comparée et située de la « radicalisation ». In : Una aproximación a los procesos de radicalización y extremismo violento (predein). Pàmies, Jordi and Carrasco, Silvia (eds.) Universitat Autònoma de Barcelona. Series “Focus on International Migration.” Barcelone. pp. 11-15. ISBN 978-84-490-9879-6

Ferret, Jérôme (2021) The new social violence. Barcelona. Metropolis (n° 119). pp. 4-11. [Mainstream media article]

Ferret, Jérôme and Amadio, Nicolas (2021) (Dé)socialiser violence et conflit. Revue des Sciences Sociales (N° 65). pp. 8-15.

Ferret, Jérôme and Sorogoyen, Rodrigo (2021) “I’m a sociologist too, right?” Cinema and the representation of contemporary violence in Spain. Violence: An International Journal, vol. 2 (n° 2). pp. 313-335.

Ferrettini, Gabriel (2021) Système adaptatif pour l'aide à la conception de processus d'analyse. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Fischer, Daniel, Berro, Alain, Nordhausen, Klaus and Ruiz-Gazen, Anne (2021) REPPlab : An R package for detecting clusters and outliers using exploratory projection pursuit. Communications in Statistics - Simulation and Computation, vol.50 (n°11). pp. 3397-3419.

Florens, Jean-Pierre and Simoni, Anna (2021) Gaussian Processes and Bayesian Moment Estimation. Journal of Business and Economic Statistics, vol. 39 (n° 2). pp. 482-492.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) La loi applicable au démembrement de la propriété en droit international privé. Fiscalité internationale (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Les couples homosexuels au cœur d’un inextricable bras de fer entre Strasbourg et Moscou. Blog le club des juristes. [Mainstream media article]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Navalny, un délinquant comme les autres. Le Club des Juristes (blog) (https://blog.leclubdesjuristes.com/alexei-navalny-un-delinquant-comme-les-autres/). [Mainstream media article]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Note sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 4 nov. 2020. Journal du droit international, vol. 148 (n°3). pp. 1008-1020. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Quand la protection européenne du consommateur bouscule les acquis de l’arbitrage international. Contrats concurrence consommation (n°1). p. 3. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui. [Scientific Work Coordination] (In Press)

Foucaud, Fabien (2021) Publicité et vie privée‎. Contribution à l'étude de la connaissance légitime sur les personnes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fouts, Hillary, Bader, Lauren, Neitzel, Carin L. and Salinas, Daniela (2021) Ethnicity as a predictor of gender segregation among young children in an informal urban settlement in Kenya. Social Development, vol.30 (n°3). pp. 713-729.

Frank, Darius-Aurel, Elbaek, Christian T., Kjaer Borsting, Caroline, Mitkidis, Panagiotis, Otterbring, Tobias and Borau, Sylvie (2021) Drivers and social implications of Artificial Intelligence adoption in healthcare during the COVID-19 pandemic. Plos One, vol.16.

Frappier, Mathilde (2021) La protection des individus binationaux par les traités et l'arbitrage d'investissement. Les Cahiers de l'arbitrage - The Paris Journal of International Arbitration (n°3/2020). pp. 551-569.

Frappier, Mathilde (2021) Le fait générateur de la responsabilité: Le risque comme alternative à l'illicite ? (Georges Scelle, Wilfred Jenks). In : Grandes Pages du Droit international Volume 7 : L'Illicite Pedone. Series “IHEI” Paris pp. 115-162. ISBN 9782233009838

Frappier, Mathilde (2021) Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°5). pp. 1239-1267.

Friebel, Guido, Lalanne, Marie, Richter, Bernard, Seabright, Paul and Schwardmann, Peter (2021) Gender differences in social interactions. Journal of Economic Behavior and Organization, vol. 186. pp. 33-45.

Fève, Patrick, Garcia Sanchez, Pablo, Moura, Alban and Pierrard, Olivier (2021) Costly default and skewed business cycle. European Economic Review, vol. 132.

Gadat, Sébastien and Costa, Manon (2021) Non-Asymptotic Study of a Recursive Superquantile Estimation Algorithm. Electronic Journal of Statistics, vol.15 (n°2). pp. 4718-4769.

Gaillac, Christophe (2021) Some Problems Related to Random Coefficients Models and Data Combination in Economics. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Gaillac, Christophe and Gautier, Eric (2021) Estimates for the SVD of the Truncated Fourier Transform on L2(cosh(b.)) and Stable Analytic Continuation. Journal of Fourier Analysis and Applications, vol.27 (n°4).

Gaillac, Christophe and Gautier, Eric (2021) Non Parametric Classes for Identification in Random Coefficients Models when Regressors have Limited Variation. TSE Working Paper, n. 21-1218, Toulouse

Gaillard, Alexandre and Kankanamge, Sumudu (2021) Entrepreneurship and Labor Market Mobility: the Role of Unemployment Insurance. TSE Working Paper, n. 21-1187, Toulouse

Gaillet, Aurore (2021) Der Conseil d’État und sein Einfluss auf die Verwaltungsgerichtsbarkeit in Europa – Historische Betrachtung und Ausblick (§ 142). In: Ius Publicum Europaeum, t. IX. Bogdandy, Armin von, Huber, Peter M. and Marcusson, Lena (eds.) Heidelberg, C. F. Müller,. pp. 69-129. ISBN 978-3-8114-4438-6

Gaillet, Aurore (2021) Grand Témoin droit comparé – Allemagne. In : La QPC – vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? Magnon, Xavier and Vidal-Naquet, Ariane (eds.) PUAM. Aix-en-Provence, France

Gaillet, Aurore (2021) La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961). La Mémoire du Droit Paris ISBN 978-2-84539-059-1

Gaillet, Aurore (2021) L’arrêt Lüth de la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Un tournant historique pour la conception des droits fondamentaux à partir de la liberté d’expression. In : Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger Guglielmi, Gilles (ed.) Ed. Pantheon-Assas. Series “Colloques” Paris, France ISBN 978-2-37651-032-1

Gaillet, Aurore (2021) Michael Stolleis (1941-2021). Un maître universitaire, un grand homme. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°17). pp. 955-960.

Gaillet, Aurore (2021) Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I). In : Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés Debaets, Emilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. pp. 309-319. ISBN 978 2 37032 297 5

Gaillet, Aurore (2021) Weimar – Réflexions autour d’une Constitution centenaire. Propos introductifs. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°125). pp. 161-169.

Gaillet, Aurore, Hakim, Nader and Stolleis, Michael (2021) Présentation de l'auteur et de l'article et traduction de : "Loi de nature et droit naturel : deux descendants de la révolution scientifique des XVIIe et XVIIIe siècles", de Michael Stolleis. Clio@Themis (n° 20).

Gailliard, Ariane (2021) Irrespect des formalités prévues pour les promesses de vente de très longue durée : la nullité est relative (Cass. civ. 3e, 26 nov. 2020, n° 19-14.601). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2021) Les dernières volontés et les funérailles. Legs et donations. Le guide des associations & fondations, 17ème éd. (n°2). pp. 21-27.

Gallant, Estelle (2021) Changement de résidence habituelle en cours d'instance et impact sur l'articulation de la convention de La Haye de 1996 et du Règlement Bruxelles II bis. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 1-2). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) French Supreme Court Rules on Manner of Exercise of Mandate under the Adults Convention. EAPIL Blog. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) French Supreme Court Rules on Respectives Scopes of Brussels II bis Regulation and 1996 Hague Convention. EAPIL Blog. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la coopération judiciaire en matière civile ? In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Paris pp. 179-192. ISBN 978 2 84934 578 8

Gallant, Estelle (2021) Règlements n°2016/1103 et n°2016/1104 sur les régimes matrimoniaux et les régimes partenariaux. Jurisclasseur Procédure civile - Union européenne (n° 3000-80).

Gans, Benjamin, Neunuebel, Angela, Umbarger, Leah, Trumble, Benjamin C., Cummings, Daniel, Wann, L. Samuel, Lehenbauer, Kyle, Mahadev, Ashna, Eid Rodriguez, Daniel, Michalik, David E., Rowan, Christophe J., Finch, Caleb Ellicott, Sutherland, Linda, Sutherland, James, Allam, Adel H., Stieglitz, Jonathan, Gurven, Michael, Kaplan, Hillard, Thomas, Gregory and Thompson, Randall C. (2021) High prevalence of sternal foramina in indigenous Bolivians compared to Midwest Americans and indigenous North Americans (sternal foramina in indigenous Bolivians). Anatomical Science International, vol. 4. pp. 517-523.

Garcia, Angela, Finch, Caleb Ellicott, Gatz, Margaret, Kraft, Thomas S., Eid Rodriguez, Daniel, Cummings, Daniel, Charifson, Mia, Buetow, Kenneth, Beheim, Bret A., Allayee, Hooman, Thomas, Gregory, Stieglitz, Jonathan, Gurven, Michael, Kaplan, Hillard and Trumble, Benjamin C. (2021) APOE4 is associated with elevated blood lipids and lower levels of innate immune biomarkers in a tropical Amerindian subsistence population. eLife (10:e68231). pp. 1-20.

Garcia, Léo (2021) Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales, parent pauvre du projet de loi 3DS. Actu-Juridique.fr.

Garfield, Zachary (2021) Correlates of conflict resolution across cultures. Evolutionary Human Sciences, vol. 3 (n°e45). pp. 1-16.

Garfield, Zachary, Schacht, Ryan, Post, Emily, Ingram, Dominique, Uehling, Andrea and Macfarlan, Shane (2021) The content and structure of reputation domains across human societies: a view from the evolutionary social sciences. Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences, vol. 376 (n° 1838).

Garnier, Florent (2021) « Au cœur des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XIIe-XVe siècle) », Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de l’Italie communale et du Midi de la France (XIIe-XVe siècle), D. Lett (dir.), Collection de l’École française de Rome, 584, École française de Rome, 2021, p. 183-204. Collection de l'Ecole française de Rome, vol. 584. pp. 183-204.

Garnier, Florent (2021) Compte rendu de La loi du prince. La raccolta normativa sabauda di Amedeo VIII (1430), I. Les statuts de Savoie d’Amédée VIII de 1430. Une œuvre législative majeure, sous la direction de Mathieu Caesar et Franco Morenzoni, Torino: Deputazione subalpina di storia patria, 2019 (coll: Biblioteca Storica Subalpina, CCXXVIII), 547 pages, 5 illustrations ; II. Compendium statutorum generalis reformacionis Sabaudiae. Introduction, édition critique et index par Chantal Ammann-Doubliez, Torino: Deputazione subalpina di storia patria, 2019 (Biblioteca Storica Subalpina, vol. 228), 457 pages. Revue Suisse d'Histoire, vol. 71 (n° 1). pp. 164-166.

Garnier, Florent (2021) Le fait et le droit : regards croisés à propos de la nullité de la société irrégulière en France et en Italie (fin XIXe s. - début XXe s.). In : Italia-Francia. Allers-retours : influenze, adattamenti, porosità Brunori, Luisa and Ciancio, Cristina (eds.) Historia et Ius. Series “Historia & Ius. Collana di Studi di Storia del diritto medievale e moderno, Collettanee”, Vol. vol. 4. Roma pp. 73-84. ISBN 9788894637625

Garrett, Daniel F. (2021) Payoff implications of incentive contracting. Theoretical Economics, vol. 16 (n° 4). pp. 1281-1312.

Garrett, Daniel F., Gomes, Renato and Maestri, Lucas (2021) Oligopoly under incomplete information: on the welfare effects of price discrimination. International Journal of Industrial Organization, vol. 79 (n° 102735).

Garrett, Daniel F., Gomes, Renato and Maestri, Lucas (2021) Oligopoly under incomplete information: on the welfare effects of price discrimination. TSE Working Paper, n. 21-1282, Toulouse.

Gau-Cabée, Caroline (2021) La cassation française à l'épreuve du nombre. Chronique d'une émancipation inachevée. Collection « Les voies du droit ». IRJS Editions Paris ISBN 9782850020469

Gau-Cabée, Caroline (2021) La submersion des vignobles de l’Étang asséché de Marseillette. Coutumes d'aujourd'hui. [Mainstream media article]

Gaudin, Hélène (2021) Au delà de l'unité vers le pluralisme: homogénéité formelle et homogénéité matérielle dans un espace juridique ouvert. In: Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, 18-20 Nov. 2020, Colloque organisé (en ligne) par l'IRDEIC et le Centre d'excellence Europe-Capitole.

Gaudin, Hélène (2021) L'Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté. Revue générale du droit (on line) (n° 59872).

Gaudin, Hélène (2021) L'identité de l'Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres. Revue générale du droit (n° 57741).

Gaudin, Hélène (2021) Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH? In : Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatif. Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 165-181. ISBN 978-2-7314-1209-3

Gaudin, Hélène (2021) Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH? In : L'entrée en vigueur du Protocole 16 : Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatif Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) PU Aix-Marseille. pp. 165-181. ISBN 978-2-7314-1209-3

Gaudin, Hélène (2021) Les droits fondamentaux constituent-ils un frein ou un moteur de l'intégration européenne ? Propos conclusifs. In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilans et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 293-323. ISBN 9782849345788

Gaudin, Hélène (2021) Renoncement des Etats et droit de l'Union européenne. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse I-Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 209-223. ISBN 9782361702199

Gaudin, Hélène (2021) Réseau de normes, réseau de juridictions : le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice. Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Horizons européens ». Mare & Martin [Le Kremlin-Bicêtre] ISBN 978-2-84934-596-2

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2021) Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21. Recueil Dalloz (n°44). p. 2304.

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2021) Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021. Recueil Dalloz (n°23). pp. 1268-1273. [Caselaw headnote]

Gautier, Éric (2021) Relaxing monotonicity in endogenous selection models and application to surveys. In: Advances in contemporary statistics and econometrics. Daouia, Abdelaati and Ruiz-Gazen, Anne (eds.) Springer International Publishing. Chapter 4. Cham, Suisse pp. 59-78. ISBN 978-3-030-73248-6

Gay, Victor (2021) Mapping the third republic : a geographic information system of France (1870–1940). Historical Methods, vol. 54 (n° 4). pp. 189-207.

Gaye-Palettes, Matthieu (2021) Compte rendu sur Research handbook on modern legal realism. Droit & société.

Gaye-Palettes, Matthieu (2021) Entre justice privée et justice étatique : Facebook et le Legalwashing de sa « cour suprême ». Pouvoirs, vol. 178. pp. 119-130.

Giacuzzo, Jean-François (2021) Aménagement commercial et sources supra-législatives. Droit et Ville, vol.92 (n°2). pp. 17-39.

Giacuzzo, Jean-François (2021) « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique. Note sous CE, 29 juil. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse, n° 427738". Revue de droit immobilier (n°3). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2021) Le renoncement en droit des biens publics. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université de Toulouse. Series “Actes de colloques” pp. 127-143. ISBN 978-2-36170-219-9

Giacuzzo, Jean-François (2021) Les voies étroites des acquisitions d’immeubles publics en VEFA. Revue de droit immobilier (n°6). pp. 325-329.

Giacuzzo, Jean-François, Legrand, Vincent and Priet, François (2021) L’intégration des éléments de l’aménagement commercial au sein des documents d’urbanisme. Technical Report, Paris

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2021) Chronique de droit immobilier. 2020. Droit & patrimoine (n° 313). pp. 46-61.

Gibirila, Deen (2021) L'absence de société créée de fait entre concubins, faute d'intention de s'associer (note s/s Cass. 1re civ., 12 mai 2021). La Semaine Juridique Edition Générale (n°29). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L'associé exclu : l'exclusion statutaire d'un associé d'une SAS" dans "Figures libre de l'associé. Droit et Patrimoine (n°318). pp. 39-46.

Gibirila, Deen (2021) La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039, FS P+B). Les Petites Affiches (n°6). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires" (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039). Les Petites Affiches (n°6). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La formation d’une tierce opposition au jugement concernant la société par l’associé justifiant d’un moyen qui lui est propre" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La liberté d'association. Defrénois. La revue du notariat (n° 42). p. 33.

Gibirila, Deen (2021) La nullité de la promesse de société en l’absence d’affectio societatis (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.693). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652). Les Petites Affiches (n°24). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La nullité d’une décision excluant abusivement un associé (Note s/s Cass. 1re civ., 3 février 2021, n° 16-19.691). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La portée de la mention « bon pour aval » inscrite sur un billet à ordre : un vieux problème encore d’actualité (Note s/s Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-15.246). Les Petites Affiches (n°97). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-12.045). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire (Note s/s Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730). Journal des sociétés (n°9). p. 536. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La responsabilité à l’égard des tiers des fondateurs d’une SAS en cas de surévaluation d’un apport en nature : application dans le temps de la loi Sapin II" (Note s/s Cass. com., 12 mai 2021, n° 20-12.670). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La réservation de la qualité d’associé d’une SEL aux seuls professionnels exerçant en son sein (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.338, F-D). Petites Affiches (n°6). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183). Petites affiches (n° 84). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La révocation judiciaire du gérant d’une SCI au comportement nuisible à l’intérêt social (note s/s CA Orléans, 12 mars 2020, no 19/00678). Les Petites Affiches (n°6). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399). Les petites affiches (n°107). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La simple négligence exclusive de la responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants d’entreprises en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 3 février 2021, n° 19-20.004). Les Petites Affiches (n°107). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104). Les petites affiches (n°6). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104, F-D). Les Petites Affiches (n°6). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La transmission à la société absorbée du bénéfice d’un jugement rendu en cas de fusion de sociétés (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mars 2021, n° 20-14.234). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés". Droit et Patrimoine (n°310). pp. 12-22.

Gibirila, Deen (2021) Le défaut d'immatriculation de la société coopérative agricole et ses conséquences (à propos de civ. 1ère, 6 janv. 2021, N°19-11.949 et N° 19-18.948). Droit et patrimoine (n°315). pp. 10-15.

Gibirila, Deen (2021) Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604). Les Petites Affiches (N°24). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012). Les Petites Affiches (n°24). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213). Les Petites Affiches (n°24). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330). Les Petites Affiches (n°24). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361). Les petites affiches (n°84). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le transfert à la société absorbante de la responsabilité pénale de la société absorbée au titre des infractions commises par cette dernière (note s/s Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955). Les Petites Affiches (n°107). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les conditions de reprise après son immatriculation d’un contrat conclu par une société en formation (Cass. com. 10 juin 2020, n° 18-16.441, F-D). Les Petites Affiches (n°6). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860). Les petites affiches (n°107). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les enjeux du non-renouvellement du mandat du président d’une SAS parvenu à expiration (Note s/s Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525). La semaine juridique entreprise et affaires (n°23). pp. 31-36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113). Les petites affiches (n°84). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "L’absence de pouvoir du juge des référés pour annuler les délibérations d’une assemblée générale" (Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et n° 18-25.730). La Semaine Juridique. Édition Générale (n°13). pp. 619-621. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181). Les petites affiches (n°84). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422). Les Petites Affiches (n°24). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810). Les Petites affiches (n°84). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Pas de rémunération ni de prise en charge des cotisations du gérant de SARL sans une décision collective ou un accord des associés (CA Paris, 2 juin 2020, n° 18/23074). Les Petites Affiches (n°6). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Giraud, Laurent (2021) Conduire le changement en 70 schémas. Collection « Hors collection Gestion Management Vuibert ». Vuibert Paris ISBN 978 2 311 40711 2

Goenka, Aditya, Liu, Lin and Nguyen, Manh-Hung (2021) Covid-19 and a Green Recovery? Economic Modelling, vol. 104 (n° 105639).

Goenka, Aditya, Liu, Lin and Nguyen, Manh-Hung (2021) SIR economic epidemiological models with disease induced mortality. Journal of Mathematical Economics, vol. 93 (n° 102476). pp. 1-16.

Gollier, Christian (2021) The French case. In: No Brainers and Low-Hanging Fruit in National Climate Policy Caselli, Francesco, Ploeg, Frederick van der and Ludwig, Alexander (eds.) CEPR. Chapter 12. London pp. 134-142. ISBN 978-1-912179-51-0

Gollier, Christian (2021) A general theory of risk apportionment. Journal of Economic Theory, vol. 192 (n° 105189).

González-Forero, Mauricio and Peña, Jorge (2021) Eusociality through conflict dissolution. Proceedings of the Royal Society B: Biological Sciences, vol. 288 (n° 1949).

Goulão, Catarina and Pérez-Barahona, Agustín (2021) Health aspirations and the epidemic of non-communicable chronic diseases. TSE Working Paper, n. 21-1236, Toulouse, France

Gourieroux, Christian, Monfort, Alain, Mouabbi, Sarah and Renne, Jean-Paul (2021) Disastrous Defaults. TSE Working Paper, n. 21-1237, Toulouse, France

Gout, Philippe (2021) ISRAËL-SOUDAN : Obstacles juridiques à la reconnaissance d'Israël par le Soudan. Revue générale de droit international public (RGDIP) (n°1). pp. 83-86.

Gout, Philippe (2021) ÉTHIOPIE - Conflit armé du Tigré : Échec d'un cessez-le-feu et implications juridiques de la crise humanitaire. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 125 (n°3). pp. 596-600.

Grimm, Dieter and Gaillet, Aurore (2021) Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ? (interview avec Dieter Grimm), JPBlog, 20 novembre 2021. JusPol Blog.

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2021) Chronique Santé publique de l'Annuaire de droit de l'Union européenne (2020). In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2020 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon Assas. Paris, France pp. 937-973. ISBN 9782376510390

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2021) De l'espace européen de la santé en ligne à l'espace européen des données de santé: le numérique au service de la construction d'une Union européenne de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, vol.2021 (n°2). pp. 335-347.

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2021) La santé et l'Union européenne (direction). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, vol.2021 (n°2). pp. 1-350.

Gualdani, Cristina (2021) An Econometric Model of Network Formation with an Application to Board Interlocks between Firms. Journal of Econometrics, vol. 224 (n°2). pp. 345-370.

Gueydan, Céline (2021) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2020. Droit et ville (n°92). pp. 241-275.

Gueydan, Céline (2021) Entrée en vigueur de la réforme des schémas de cohérence territoriale a 1er avril 2021: une réforme en trompe-l'oeil ? JCP N (n°19). pp. 5-7.

Gueydan, Céline (2021) Quelles conséquences de l'annulation d'une décision de préemption depuis la loi ALUR ? JCP N (n°12). pp. 37-42. [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2021) La Covid-19 et le jardin à la française. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 669-676.

Guignard, Didier (2021) L’enjeu du sport et ses nouvelles pratiques en milieu urbain face à la covid-19. In : La résurrection des villes face à la Covid-19 : les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines. Steckel-Assouère, Marie-Christine (ed.) éditions l’Harmattan. Paris. pp. 231-243. ISBN 978-2-343-22778-8

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Contribution aux charges du mariage : l’apport en capital toujours exclu, note sous Civ. 1re, 17 mars 2021, FS-P, n° 19-21.463. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire (note sous Civ. 1re, 16 déc. 2020, F-P, n° 19-16.295). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Donation à l'associé ou à la société ? Des présomptions en guise de solution. Droit & patrimoine (n° 313). pp. 37-44.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Incapacité de recevoir à titre gratuit : renvoi d’une QPC , (note sous Civ. 1re, QPC, 18 déc. 2020, FS-P). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Indignité du créancier d’aliments et décharge des frais d’obsèques, note sous Civ. 1re, 31 mars 2021, FS-P, n° 20-14.107. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) « Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis », note sous Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-13.267. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) La nature mobilière de l'action en réduction (Note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2021). La Gazette du Palais (n°28). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Le nouveau prélèvement compensatoire mis à l'épreuve (éditorial). Gazette du Palais (n° 42). p. 45.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Le recul de la libre protection du conjoint survivant par la convention matrimoniale. In: Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions. Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, 3 décembre 2021, Tours, France.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Legs. Répertoire de droit civil.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition (Note sous Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-21.302). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) L’homologation d’une convention de divorce et le droit de changer d’avis, note sous Civ. 1re, 9 juin 2021, FS-P, n° 19-10.550. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) L’incompatibilité des sanctions de droit commun de l’inexécution contractuelle. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°4). pp. 797-820.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 396z9). Gazette du Palais (n° 12). pp. 76-78.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 424m5). Gazette du Palais (n° 28). pp. 77-78.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 428x1). Gazette du Palais (n° 42).

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Quel avenir pour la tontine? Gazette du Palais (n°28). pp. 45-51.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : gare aux incombances procédurales, note sous Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-23.723. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Récompenses et qualification de biens communs : précisions sur le fond, rappels sur la présomption, note sous Civ. 1re, 1er déc. 2021, F-B, n° 20-10.956. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Révocation des avantages matrimoniaux en cas de divorce : la motivation du Conseil constitutionnel en question. La Gazette du Palais (n°12). pp. 52-55. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage( note sous Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-10.179). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) « Une dernière représentation du contentieux post-divorce des donations conjugales révocables », note sous Civ. 1re, 16 déc. 2020, FS-P, n° 19-13.701. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Vie de couple et charges du ménage : un quasi-contrat ? (éditorial). Gazette du Palais (n° 12). p. 45.

Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Deville, Sophie, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Bruggeman, Maryline, Laurent, Julien and Lerond, Sylvie (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Delvallée, Julien, Lerond, Sylvie, Dumont, Grégory, Dupire, Axelle and Laurent, Julien (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Gayet, Marie, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Gallant, Estelle, Lerond, Sylvie, Bertier-Lestrade, Bérénice de, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021. [Scientific Work Coordination]

Guilbert, Jonas (2021) Essai sur le concept de l'abus de droit fondamental. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guillemont, Béatrice (2021) Recherches sur le droit de la probité des élus de la République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guiomard, Frédéric (2021) L'action de groupe-discrimination en quête de sens. Le Droit ouvrier (n°874). pp. 321-336.

Guiomard, Frédéric (2021) Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité. Droit Social (n°11). pp. 914-919.

Guiomard, Frédéric (2021) Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite. Droit Social (n°4). pp. 294-299.

Guiomard, Frédéric (2021) Les évolutions de la fabrication de la jurisprudence sociale. Revue de jurisprudence sociale. pp. 851-859.

Guyomard, Hervé, Bouamra-Mechemache, Zohra, Chatellier, Vincent, Delaby, Luc, Détang-Dessendre, Cécile, Peyraud, Jean-Louis and Réquillart, Vincent (2021) Pourquoi et comment réguler la production et la consommation de produits animaux ? Le cas de l'Union européenne. INRAE Productions Animales, vol.34 (n°3). pp. 191-210.

Guyomard, Hervé, Bouamra-Mechemache, Zohra, Chatellier, Vincent, Delaby, Luc, Détang-Dessendre, Cécile, Peyraud, Jean-Louis and Réquillart, Vincent (2021) Review: Why and how to regulate animal production and consumption: The case of the European Union. Animal, vol.15.

Hamdouni, Saïd (2021) Aide humanitaire, aide financière. In : Dictionnaire de l'actualité internationale Ndior, Valère (ed.) Pedone. Paris p. 50. ISBN 978 2 233 00968 5

Hamdouni, Saïd (2021) Le financement du secteur aérospatial à l'épreuve du droit: le point de vue du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce. In : L'espace extra-atmosphérique et le droit international Pedone. Series “Société française pour le Droit International - Colloque” Paris pp. 407-424. ISBN 9782233009920

Hammitt, James K. (2021) Accounting for the Distribution of Benefits and Costs in Benefit–Cost Analysis. Journal of Benefit-Cost Analysis, vol.12 (n°1). 64 - 84.

Hammitt, James K. and Treich, Nicolas (2021) Fatality risk regulation. TSE Working Paper, n. 21-1177, Toulouse.

Hartwell, Laura M. (2021) On the linguistic argument for the adoption of the library subject heading noncitizen. In: The Triptych: National, European and International Law, the French way International Association of Law Libraries, 4-9 octobre 2021, Toulouse.

Hege, Ulrich, Hutson, Elaine and Laing, Elaine (2021) Mandatory governance reform and corporate risk management. Journal of Corporate Finance, vol. 68 (n° 101935).

Hellwig, Christian (2021) Static and Dynamic Mirrleesian Taxation with Non-separable Preferences: A Unified Approach. TSE Working Paper, n. 21-1224, Toulouse

Helmers, Christian, Lefouili, Yassine, Love, Brian and McDonagh, Luke (2021) The effect of fee shifting on litigation: evidence from a policy innovation in intermediate cost shifting. American Law and Economics Review, vol. 23 (n° 1). pp. 56-99.

Henning, Jérôme (2021) Enseigner le droit à l’Université populaire lyonnaise, entre activité doctrinale et engagement politique (1899-1903). Les études sociales, vol.2021/1 (n°173). pp. 51-89.

Henning, Jérôme (2021) Préface. In : L'encadrement juridique des convois funéraires sous la Troisième République : entre liberté de culte et laïcité Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Collection des mémoires de l’IFR” Toulouse ISBN 2557 4779

Hermon, Carole (2021) Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l’Accord de Paris ? In : La fabrique d’un droit climatique : Au service de la trajectoire 1.5 Pedone. Paris pp. 111-130. ISBN 9782233009814

Hermon, Carole (2021) L'incompétence des maires en matière de pesticides. Revue de droit rural (n°492). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2021) L’incompétence des maires en matière de pesticides (note sous CE 31 déc. 2020, n°439253 et n°440923 (2 décisions). Revue de droit rural, comm. 73 (n°492). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2021) Repenser la ville à l’épreuve du Covid. Avant-propos. Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 5-8.

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat études” Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Pointereau, Philippe (2021) Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l'Accord de Paris ? In : La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5" Cournil, Christel (ed.) Pedone. Paris pp. 109-128. ISBN 978 2 233 00981 4

Hong, Jieying and Pouget, Sébastien (2021) Liquidity formation and preopening periods in financial markets. Economica, vol. 88 (n° 351). pp. 697-723.

Hortala, Solenne (2021) Charge de l'indemnisation des préjudices consécutifs à une infection nosocomiale contractée à l'occasion d'un acte de chirurgie esthétique et étendue de la saisine des juges d'appel. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2021) De l'importance du dispositif. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2021) L'AEEH et son complément ne revêtent pas de caractère indemnitaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2021) Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Huynh, Phuong Khanh (2021) Formation and use of return expectations in financial decisions. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Hörner, Johannes and Lambert, Nicolas (2021) Motivational Ratings. Review of Economic Studies, vol.88 (n°4). pp. 1892-1935.

Irie, Lou (2021) L'instruction en matière civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Irimia, Andrei, Chaudhari, Nikhil, Robles, David, Rostowsky, Kenneth, Maher, Alexander, Chowdhury, Nahian, Calvillo, Maria, Van Long, Ngo, Gatz, Margaret, Mack, Wendy, Law, Meng, Sutherland, Linda, Sutherland, James, Rowan, Christophe J., Wann, L. Samuel, Allam, Adel H., Thompson, Randall C., Michalik, David E., Cummings, Daniel, Seabright, Edmond, Alami, Sarah, Garcia, Angela, Hooper, Paul L., Stieglitz, Jonathan, Trumble, Benjamin C., Gurven, Michael, Thomas, Gregory, Finch, Caleb Ellicott and Kaplan, Hillard (2021) The indigenous South American Tsimane exhibit relatively modest decrease in brain volume with age despite high systemic inflammation. The Journals of Gerontology: Series A, vol. 76 (n° 12). pp. 2147-2155.

Iruela, Marion (2021) La sanction du comportement du contractant. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ivaldi, Marc, Petrova, Milena and Urdanoz, Miguel (2021) Airline Cooperation Effects on Airfare Distribution: An Auction-model-based Approach. Transport Policy, 115. pp. 239-250.

Ivaldi, Marc, Petrova, Milena and Urdanoz, Miguel (2021) Airline cooperation effects on airfare distribution: an auction-model-based approach. TSE Working Paper, n. 21-1259, Toulouse

Ivaldi, Marc and Zhang, Jiekai (2021) Simulating media platform mergers. International Journal of Industrial Organization, vol. 79 (n° 102729).

Jacquemin, Zoé (2021) Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais. Collection « Bibliothèque de droit privé », Tome 610. LGDJ ISBN 978-2-275-08835-8

Jacquemin, Zoé (2021) Petit lexique du couple égalité-liberté. In : Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével : Une approche renouvelée des humanités Cuzacq, Nicolas, Haftel, Bernard and Mekki, Mustapha (eds.) LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris La Défense ISBN 9782275072463

Jacquinot, Nathalie (2021) Le Conseil constitutionnel et la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 79-93. ISBN 978 2 37032 297 5

Jacquinot, Nathalie (2021) Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole. Jacquinot, Nathalie (ed.) Collection « Actes de colloque de l'IFR ». Presses de l'université de Toulouse 1 Toulouse ISBN 9782361702199

Jacquinot, Nathalie (2021) Rapport de synthèse. In : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université de Toulouse 1. Series “Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 225-229. ISBN 9782361702199

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2021) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

Jaeggi, Adrian, Blackwell, Aaron D., Von Rueden, Christopher, Trumble, Benjamin C., Stieglitz, Jonathan, Garcia, Angela, Kraft, Thomas S., Beheim, Bret A. and Hooper, Paul L. (2021) Do wealth and inequality associate with health in a small-scale subsistence society? eLife (10:e59437).

Jazottes, Gérard (2021) Application des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises aux cautionnement conclus antérieurement à son entrée en vigueur. Semaine juridique - Entreprises et affaires (n°30). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Commentaire du livre IV du Code de commerce (contribution) : créanciers postérieurs - Déclaration, vérification et admission des créances antérieures. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. pp. 321-346.

Jazottes, Gérard (2021) L'application de la loi dans le temps - La détermination du passif du débiteur - Le plan de cession. In : Traité des procédures collectives Menjucq, Michel, Saintourens, Bernard and Soinne, Bernard (eds.) LexisNexis. Series “Traités” pp. 1669-1742. ISBN 978-2-7110-1107-0

Jazottes, Gérard (2021) La détermination du débiteur bénéficiaire d’une prestation au sens de l’article L.622-17-I du Code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) La ratification implicite d'une déclaration de créance irrégulière pour défaut de pouvoir. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Le choix du distributeur par l'organisateur du réseau à l'aune du droit commun des contrats. In : Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier. LexisNexis, Dalloz. Series “Mélanges” Paris. pp. 323-330. ISBN 978-2-7110-3608-0

Jazottes, Gérard (2021) Les conditions d'un relevé de forclusion fondé sur une omission du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Régularité et utilité de la créance d’honoraires de l'avocat assistant le débiteur dans l'exercice d'un droit propre. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2021) Le défi d'une IA inclusive et responsable. Droit Social (n°2). pp. 100-105.

Jean, Séverin (2021) La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet). Lexabse, revue édition privée (n°864). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2021) L’absence de restitution automatique des fruits consécutivement à l’action rédhibitoire (: Cass. civ. 3, 11 février 2021, n° 20-11.037, FS-P+L). Lexbase hebdo edition privée (n°856). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Nadal, Lucie (2021) La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence). Kinésithérapie, la Revue, vol.21 (n°234). pp. 45-50.

Jeon, Doh-Shin (2021) Market Power and Transparency in Open Display Advertising – A Case Study. Technical Report, Toulouse

Jeon, Doh-Shin and Choi, Jay Pil (2021) A leverage theory of tying in two-sided markets with non-negative price constraints. American Economic Journal: Microeconomics, vol. 13 (n° 1). pp. 283-337.

Jeon, Doh-Shin, Jullien, Bruno and Klimenko, Mikhail (2021) Language, internet and platform competition. Journal of International Economics, vol. 131 (n° 103439). (In Press)

Jochmans, Koen (2021) Bias In Instrumental-Variable Estimators Of Fixed-Effect Models For Count Data. TSE Working Paper, n. 21-1276, Toulouse, France

Jochmans, Koen (2021) Testing Random Assignment To Peer Groups. TSE Working Paper, n. 21-1270, Toulouse

Jochmans, Koen and Weidner, Martin (2021) Inference On A Distribution From Noisy Draws. TSE Working Paper, n. 21-1275, Toulouse, France

Johnson, Justin Pappas and Rhodes, Andrew (2021) Multiproduct mergers and quality competition. Rand Journal of Economics, vol.52 (n°3). pp. 633-661.

Joseph, Eloi (2021) D'une querelle familiale polonaise au divorce interétatique européen (note sous Cass. crim., 12 janv. 2021, n° 20-87.140). Gazette du Palais (n°10). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Joseph, Eloi (2021) Interactions européennes entre espace et droit pénal. Revue de l'Union européenne (n° 648). pp. 303-306.

Joseph, Eloi (2021) L'œil de la Justice suivra le condamné fuyant (note sous Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 20-85.840). Gazette du Palais (n°39). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Clause de déchéance du terme ou clause d'exclusion de garantie : quand la Cour de cassation ne se prononce pas, ou quand elle se prononce sur son caractère abusif. Revue des contrats (n°4). p. 60. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Droit des obligations, 5e édition. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-39013-324-7

Julien, Jérôme (2021) L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882). Revue des contrats (n°2021/1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971). Revue des contrats (N°2021/1). p. 108. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Le consommateur ne supporte le risque de perte ou d'endommagement d'un bien commandé qu'à compter du moment où il prend physiquement possession du bien (Cass. 1ère civ., 3 févr. 2021). Revue des contrats (n°2). p. 101. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Un an et quatorze jours pour se rétracter, c'est bien ; plus, c'est trop... Revue des contrats (n°2). p. 104. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) 3« Clause d’objet social et pouvoir du gérant d’une SCI » (Cass. 3ème civ. 5 nov. 2020, n° 19-21.214). revue droit des sociétés (n°2). p. 20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Cause et effets d’une dissolution unilatérale d’une société en participation (Cass. Com., 14 avr. 2021, n° 19-12.808). Droit des sociétés (n°12). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Cession de droits dans une société en participation, comm. 75 (Cass. 3ème Civ., 21 janv. 2021, n° 19-23.122). Droit des sociétés (n°6). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Confirmation de l’existence d’un intérêt à agir du retrayant d’une SCP en nullité des décisions sociales.(Cass. Com. 7 juill. 2021, n° 19-20.673). droit des sociétés (n°10). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Conventions d'optimisation de la trésorerie. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 18-22.

Jullian, Nadège (2021) De la société coopérative à la société en participation ou les conséquences du défaut d’immatriculation d’une société constituée avant le 1er juillet 1978 Cass. 1ère Civ., 6 janv. 2021, 2 esp. N° 19-11.949 et n° 19-18.948. Droit des sociétés (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Dissolution pour survenance du terme et retrait de l’associé : diverses tentatives d’évasion d’un groupement forestier, comm. 90,(CA Reims, ch. civ., 17re 26 février 2021, n° 19/02510). Droit des sociétés (n°7). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés. Droit des sociétés (1). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Illustration d’une mésentente aboutissant à la dissolution d’une société (Cass. Com., 3 mars 2021, n° 19-10.692). Revue des sociétés (n°10). pp. 570-574. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Irrecevabilité de la tierce opposition de l’associé d’une société civile fondée sur un moyen non propre. Droit des sociétés (1). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L'absence d'obligation de mentionner le vote de chaque associé dans le procès-verbal (Cass. 3ème Civ 12 mai 2021, n° 19-21.725). Droit des sociétés (n° 8-9). p. 18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L'intention de s'associer, obstacle au sauvetage des intérêts financiers d'une concubine (note sous Cass Civ 1ère 12 mai 2021, n° 19-10.667). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 17-18.

Jullian, Nadège (2021) La sanction de la violation d’une clause statutaire relative au droit de vote de l’usufruitier (Cass. Com. 13 janv. 2021, n° 19-13.399). Droit des sociétés (n°5). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Le déconfinement de la fusion. droit des sociétés - lexisnexis (n°2). pp. 1-3.

Jullian, Nadège (2021) Le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l’associé preneur d’une SCEA -Cass. 3ème civ., 22 oct. 2020, n° 18-20.127. revue Droit des sociétés (n°3). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) « Les dividendes, des fruits pas comme les autres », note sous Cass. 1ère civ. 2 sept. 2020, n° 19-14.604. Recueil Dalloz (n°2). p. 122. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices et abus de majorité (Cass. 1ère Civ., 19 mai 2021, n° 18-18.896). Droit des sociétés (n°9). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’absence de capital social, un obstacle au recours à l’expert de l’article 1843-4 du Code civil (Cass. 1ère Civ., 17 févr. 2021, n° 19-22.964). Droit des sociétés (n°5). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d’immeuble en matière de droit d’enregistrement (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-25.559). Recueil Dalloz (n°17/7906). p. 947. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Obligation aux dettes sociales : incertitude autour de la notion de tiers à la suite d’une dissolution-confusion, comm. 89 (Cass. 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-11.255). Droit des sociétés (n°7). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Organisation de transfert financier par le recours à la location-gérance et le transfert de clients. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 23-24.

Jullian, Nadège (2021) Précisions autour de l’exclusion pour atteinte aux règles de fonctionnement dans une SELARL -Cass. Com., 30 sept. 2020, n° 18-24.947 (n°35). droit des sociétés - lexisnexis (n°3). p. 25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Refus d’annulation d’une assemblée générale d’association : le respect des statuts n’est pas une fin en soi (note s/s Cass. 1ère Civ. 16 juin 2021, n° 19-22.175). Droit des sociétés (n°11). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) « Retard de paiement :application du Code de commerce à une société civile » (Cass. Com., 21 oct. 2020, n° 18-25.749). revue droit des sociétés (n°2). p. 22. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Stratégie d’apport-donation : un assouplissement des conditions de l’action paulienne, comm. 76 (Cass. Com., 24 mars 2021, n° 19-20.033). Droit des sociétés (n°6). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Sûreté réelle pour autrui et SCI ou le droit de se libérer de son engagement Cass. Com., 6 janv. 2021, n° 19-15.299). Droit des sociétés (n°4). p. 31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-22.742). Revue des sociétés (n°6). pp. 363-366. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) « Usufruit de droits sociaux : de nouvelles possibilités ». revue fiscale du patrimoine (n°4). p. 9.

Jullian, Nadège (2021) Utilité de la distinction entre société en participation et société créée de fait en matière de bail rural (Cass. 3ème Civ. 17 juin 2021, n° 19-16.640). Droit des sociétés (n°12). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) À la recherche de l’introuvable préjudice personnel de l’associé (note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2021, n° 19-13.942). Recueil Dalloz (n° 38). pp. 1992-1995. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l'associé preneur d'une société civile d'exploitation agricole, CASS 3ème CIV 22 oct. 2020 n° 18-20.127. Semaine juridique édition Notariale (n°22). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Jullien, Bruno, Pavan, Alessandro and Rysman, Marc (2021) Two-sided Markets, Pricing, and Network Effects. TSE Working Paper, n. 21-1238, Toulouse, France

Jullien, Bruno and Sand-Zantman, Wilfried (2021) The Economics of Platforms: A Theory Guide for Competition Policy. Information Economics and Policy, vol.54 (100880).

Kalflèche, Grégory (2021) Habitat insalubre et indigne. In : Dictionnaire des Outre-mer LexisNexis. pp. 261-264. ISBN 978-2-7110-3550-2

Kalflèche, Grégory (2021) La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Radiguet, Rémi and Boul, Maxime (eds.) Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais. Series “Colloques & Essais” pp. 215-230. ISBN 978-2-37032-310-1

Kalflèche, Grégory (2021) Schéma d’Aménagement Régional (SAR). In : Dictionnaire des Outre-mer. Maisonneuve, Mathieu and Giraudeau, Géraldine (eds.) LexisNexis. Paris pp. 500-504. ISBN 9782711035502

Kalflèche, Grégory and Macorig-Venier, Francine (2021) Loi ASAP, entreprise en difficulté et commande publique. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°200b5). p. 51.

Kanay, Ayşegül, Hilton, Denis, Charalambides, Laetitia, Corrégé, Jean-Baptiste, Inaudi, Eva, Waroquier, Laurent and Cezera, Stéphane (2021) Making the carbon basket count: Goal setting promotes sustainable consumption in a simulated online supermarket. Journal of Economic Psychology, vol. 83 (n° 102348).

Kenfack, Hugues (2021) Bref retour sur le renouveau de l'article 1722 du code civil relatif à la perte de la chose louée. In : Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier LexisNexis / Dalloz. p. 343. ISBN 9782711036080

Kenfack, Hugues (2021) L'architecture des obligations du vendeur. In : Les recodifications du droit de la vente en Europe Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers. Series “Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers” p. 445. ISBN 9782381940045

Khairnar, Kunal (2021) Essays on Monetary Policy and Financial Regulation. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Kim, Jihyun, Park, Joon and Wang, Bin (2021) Estimation of volatility functions in jump diffusions using truncated bipower increments. Econometric Theory, vol. 37 (N° 5). pp. 926-958.

Kimmel-Alcover, Anne (2021) La liberté du mariage en question : brèves variations sur la rupture des fiançailles dans la jurisprudence récente. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 747-754. ISBN 978 2 36170 228 1

Knetsch, Jonas and Jacquemin, Zoé (2021) France. European Tort Law 2020, vol.10 (n°1). pp. 178-205.

Kraft, Thomas S., Venkataraman, Vivek, Wallace, Ian J., Crittenden, Alyssa, Holowka, Nicholas B, Stieglitz, Jonathan, Patton, Jacob Harris, Raichlen, David, Wood, Brian, Gurven, Michael and Pontzer, Herman (2021) The energetics of uniquely human subsistence strategies. Science, vol.374 (n°6575).

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°1-2/2021).

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°04/2021). pp. 90-94.

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°05/2021). pp. 89-93.

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°7-8/2021). pp. 92-96.

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°09/2021). pp. 91-94.

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°11/2021). pp. 93-97.

Krajeski, Didier (2021) De la volonté de subroger (Cass. com., 5 mai 2021). L'essentiel droit des assurances (n°7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Délaissement en cas de vol du véhicule (Cass. 1re civ., 3 févr. 2021). L'essentiel droit des assurances (n°4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Entre conditions et domaine de la direction de procès. L'essentiel droit des assurances (n°9). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020). L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, no 19-22129). L'essentiel des assurances (n°1). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Il ne faut pas confondre condition de garantie et condition de l'engagement de présenter une offre d'indemnisation (Cass. 2e civ., 11 mars 2021). L'essentiel droit des assurances (n°5). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) L'individualisation des prestations chasse la globalisation. Responsabilité civile et assurances (n° 9). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La portabilité des complémentaires santé opère même en cas de liquidation judiciaire (Cass. 2e civ., 5 nov. 2020). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). p. 21. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La preuve des conditions de la subrogation légale. L'essentiel droit des assurances (n°7). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La tempête, le mur, la falaise et le juge judiciaire (Cass. 2e civ., 24 mars 2021). L'essentiel droit des assurances (n°6). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice (Cass. 3e civ., 14 janv. 2021). L'essentiel droit des assurances (n°3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Mauvaise foi et déchéance de garantie. L'essentiel droit des assurances (n°11). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Pièces d'or volées et taux de change : la loterie est ouverte ! L'essentiel droit des assurances (n°8). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020). L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 1. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, nos 18-24915 et 18-24103). L'essentiel droit des assurances (n°2). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Qu'il est compliqué d'exclure. Responsabilité civile et Assurances (RCA) (n° 10). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) A changement climatique, réforme des assurances agricoles. Responsabilité civile et assurances (n° 10). p. 2.

Krynen, Jacques (2021) Charlemagne ou l’Église délivrée. Sur un poème de Lucien Bonaparte. In : Rerum novarum ac veterum scientia : Mélanges en l'honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet. Mare & Martin. Le Kremlin-Bicêtre. pp. 725-746. ISBN 978-2-84934-472-9

Krynen, Jacques (2021) Philippe le Bel: considérations sur la personne du roi. In : Droit, pouvoir et société au Moyen Âge : Mélanges offerts au professeur Yves Sassier. Chevreau, Emmanuelle, Davy, Gilduin, Descamps, Olivier and Lachaud, Frédérique (eds.) Presses universitaires de Limoges. Limoges. pp. 223-243. ISBN 978-2-84287-835-1

Kumon, Yuzuru (2021) The Deep Roots of Inequality. IAST working paper, n. 21-125, toulouse

Kumon, Yuzuru (2021) Wealth Inequality in Pre-industrial Rural England. IAST working paper, n. 21-124, Toulouse

Köbis, Nils, Bonnefon, Jean-François and Rahwan, Iyad (2021) Bad machines corrupt good morals. Nature Human Behaviour, Vol. 5 (n° 6). pp. 679-685.

Lafouresse, Fanny, Jugele, Romain, Müller, Sabina, Doineau, Marine, Duplan-Eche, Valérie, Espinosa, Eric, Puissegur, Marie-Pierre, Gadat, Sébastien and Valitutti, Salvatore (2021) Stochastic asymmetric repartition of lytic machinery in dividing CD8+ T cells generates heterogeneous killing behavior. eLife.

Lantuéjoul, Ève (2021) Neurosciences et autonomie de la personne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Larouer, Marion (2021) Commerce électronique. In : Dictionnaire des Outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. Series “Hors Collection Professionnel” Paris ISBN 978 2 7110 3550 2 (In Press)

Larouer, Marion (2021) La promotion des investissements éthiques par les normes internes des entreprises. In : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique. Maurel, Raphaël (ed.) LexisNexis. Paris. pp. 79-89. ISBN 978-2-7110-3592-2

Larouer, Marion (2021) Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance. In : Les outils de la compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” ISBN 978 2 247 19808 5

Lattes, Jean-Michel (2021) Lanceurs d’alerte et droit social. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du Droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 521-534. ISBN 9782361702281

Lattes, Jean-Michel (2021) Le Stade toulousain, patrimoine immatériel de Toulouse. , Toulouse

Lattes, Jean-Michel (2021) Les questions des parents. In : Parents orphelins : vivre une fausse couche, une IMG, un deuil périnatal. Nanteuil, Sophie (ed.) La maison Hachette. Paris. pp. 77-80. ISBN 978-2-01-945956-7

Lattes, Jean-Michel (2021) Préface. In : Mon métro d'image en image : Une démarche collaborative au service de l'accessibilité à Toulouse Tisséo Editions. p. 3. ISBN 978-2-9573949-0-6

Lattes, Jean-Michel (2021) Préface Molière et Godolin. In : De Godolin à Molière : le maître et le génie. Pallach, Antònia (ed.) Editions La Plume d’Alain. Viane. pp. 11-13. ISBN 979-10-96976-13-3

Lattes, Jean-Michel (2021) Téléphérique. In : Le Tour de la mobilité durable en 80 mots... : Abécédaire du GART Nègre, Louis and Le Bras, Guy (eds.) GART. Paris pp. 188-189.

Laurent, Julien (2021) Acquisition par prescription du droit d'apposer une enseigne sur des parties communes (note sous Cass. 3e civ., 22 oct. 2020, n°19-21732). Defrénois. La revue du notariat (n°21-22). p. 21. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) L'accès à la profession d'avocat : les conditions de diplôme et de formation. Gazette du Palais (n°38). pp. 21-23.

Laurent, Julien (2021) Le rappel d'une évidence : la prescription trentenaire peut toujours être opposée à un titre, même régulièrement publié (note sous Civ. 3ème, 17 déc. 2020, n° 18-24434). Gazette du Palais (n°12). p. 71. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) Maintien des conditions d'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale consenti au profit d'une personne morale (note sous Civ. 3ème, 4 mars 2021, n° 19-25167). Gazette du Palais (n° 28). p. 74. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) « Mise en conformité du règlement de copropriété et existence du lot transitoire : toujours l'incertitude » note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-13798. Répertoire du notariat Defrénois, 41. p. 38. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) Réaffirmation du caractère discontinu d'une servitude d'écoulement des eaux usées(Note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-19968). Gazette du Palais (n°42). pp. 73-76. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) « Un copropriétaire peut agir en résiliation d'un bail par voie oblique en cas de violation du règlement de copropriété » note sous Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, n° 20-18327. Répertoire du notariat Defrénois (n° 41). p. 36. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619). Defrénois (n°01-02). p. 22. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (note sous Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84619). Defrénois. La revue du notariat (n°1-2). p. 32. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979). La Semaine juridique générale (n°8-9). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Le conflit d'intérêts de l'avocate et de l'avocat : questions pratiques. Gazette du Palais (n°42). pp. 18-20.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Publicité / Communication numérique de l'avocate et de l'avocat : vade-mecum. Gazette du Palais (n°18). p. 14.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 1ère partie. Gazette du Palais (n°6). p. 17.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 2nde partie. Gazette du Palais (n°12). p. 10.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Succession d'avocats ou d'avocates dans un dossier. Gazette du Palais (n°22). p. 13.

Laurent, Julien, Houssier, Jérémy, Masson, Florent, Saulier, Maité and Viney, François (2021) Cours de droit civil, 3ème éd. François, Clément (ed.) Collection « CRFPA ». IEJ Jean Domat Paris ISBN 978-2-38041-022-8

Laurent, Julien and Poumarède, Matthieu (2021) Le contrat de prestation de service dans l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux proposée par l’Association Henri Capitant. In : L’offre de réforme des contrats spéciaux Kassoul, Hania and Gantschnig, David (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris, France pp. 161-182. ISBN 9782247211142

Laurent, Julien and Poumarède, Matthieu (2021) Mise en conformité du règlement de copropriété et articles 1er et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 : encore un effort ! Semaine juridique notariale (n°41). pp. 26-30.

Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2021) Vente d'immeuble 2021-2022, 3ème éd. Collection « Lexis pratique ». Lexisnexis Paris, France ISBN 9782711035816

Laurent, Thibault and Margaretic, Paula (2021) Predictions in Spatial Econometric Models: Application to Unemployment Data. In: Advances in Contemporary Statistics and Econometrics: Festschrift in Honor of Christine Thomas-Agnan Daouia, Abdelaati and Ruiz-Gazen, Anne (eds.) Advances in Contemporary Statistics and Econometrics. Chapter 21. 409–426-409–426. ISBN 978-3-030-73248-6

Laurent, Thibault, Margaretic, Paula and Thomas-Agnan, Christine (2021) Do neighboring countries matter when explaining bilateral remittances? TSE Working Paper, n. 21-1221, Toulouse

Le Breton, Michel, Castañeda Dower, Paul, gokmen, Gunes and Weber, Shlomo (2021) Did the Cold War Produce Development Clusters in Africa? TSE Working Paper, n. 21-1228, Toulouse

Le Gallou, Cécile (2021) Droit des sûretés, 4ème édition. Collection « Paradigme (Métiers) ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133261

Le Gallou, Cécile (2021) La remise de dettes en droit anglais ou les désillusions d’un monarque et de son vassal. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du droit Presses Université Toulouse 1. Toulouse, France pp. 535-544. ISBN 9782361702281

Le Gallou, Cécile (2021) L’imprévision en droit français des contrats - Le Code civil chinois : principales évolutions et proximités avec le droit français, in Code civil chinois et actualités du droit - Regards croisés franco-chinois. Supplément au n°29 de la revue Semaine juridique – Edition générale.

Lefez, Willy (2021) Essays in Industrial Organization. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Lefort, Gaëlle (2021) Quantification automatique de métabolites dans un spectre RMN et application à la description de la maturité périnatale chez le porc. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Lejeune, Clément (2021) Multivariate Functional Data‎: Geometric Features Extraction and Sparse Learning of Dynamics. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Leroy, Michel (2021) Apport d'usufruit préconstitué et article 13 du CGI (note s/s CAA Paris, 5 oct. 2021, n° 20PA01257). La revue fiscale du patrimoine (n°12). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Assurance-vie et sécurisation du patrimoine. La revue fiscale du patrimoine, étude 8 (n°5).

Leroy, Michel (2021) Cession de titres démembrés en plus-value, clause relative au prix et identité du redevable de l'impôt (Note s/s CE, 9e et 10e ch. réunies, 2 avr. 2021, n° 429187 ). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Cession de titres démembrés et plus-value : attention à la rédaction de la clause de report d'usufruit. La Revue fiscale du patrimoine (n° 5). p. 81.

Leroy, Michel (2021) De la sécurisation du patrimoine par l'assurance-vie. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°51-52). pp. 81-85.

Leroy, Michel (2021) Dons manuels : de la constitutionnalité des règles d'imposition aux DMTG. La Revue fiscale du patrimoine (n° 7). p. 114.

Leroy, Michel (2021) Dénouement de contrats d'assurance-vie : conséquences liquidatives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 18). pp. 21-24.

Leroy, Michel (2021) Dénouement de contrats d'assurance-vie: conséquences liquidatives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°18). pp. 30-34.

Leroy, Michel (2021) Evaluation de l'usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie. La revue fiscale du patrimoine, n° 1. pp. 42-44.

Leroy, Michel (2021) Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. Droit et Patrimoine (n°313).

Leroy, Michel (2021) Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. Revue Droit et patrimoine (n° 313). pp. 24-27.

Leroy, Michel (2021) Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). pp. 39-43.

Leroy, Michel (2021) Protection du conjoint par l'assurance-vie et communauté conjugale. Actes pratiques et stratégies patrimoniales (n°2). p. 52.

Leroy, Michel (2021) Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit (note s/s CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 ). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Usufruit successif et plus-values. La revue fiscale du patrimoine, étude 17 (n°10). pp. 1-5.

Leroy, Michel (2021) Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 1-3.

Leroy, Michel and Fruleux, François (2021) Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°13). pp. 39-44.

Leroy, Michel, Posocco, Laurent and Sala, Amandine (2021) Assurance. Répertoire Dalloz Droit européen.

Lespiau, Florence, Hopfensitz, Astrid and Kaminski, Gwenaël (2021) Keeping it for yourself or your sister? Experimental evidence on birth order effects on resource distribution between kin and non-kin. Journal of Economic Psychology, vol. 82 (n° 102335).

Leveneur, Laurence (2021) Jeu télévisé. Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics.

Leveneur, Laurence (2021) Les animateurs et animatrices de jeux et de variétés télévisés. Un double confinement de genres In Genre et Communication : quels enjeux pour les pratiques professionnelles en communication ? Valérie Lépine, Josianne Millette, Sandrine Roginsky(ed). Communication et professionnalisation (n°12). pp. 60-90.

Leveneur, Laurence (2021) Les cérémonies Miss France, de la télévision à Twitter Une ritualisation des commentaires (2015-2019). Réseaux, vol. 6 (n° 230). pp. 171-214.

Leveneur, Laurence (2021) Michèle Arnaud présente… Une figure de présentatrice et productrice pionnière des émissions de variétés. In: 3ème congrès de la Société pour l’histoire des médias (SPHM) et du Centre des sciences historiques de la culture (SHC) : Métiers et professions des médias (XVIIIe-XXIe siècles), Avril 2021, (Congrès annulé en raison de la crise sanitaire. Contributions en ligne).

Leveneur, Laurence (2021) A vous de jouer! Kiblind Magazine (n°76). pp. 24-27.

Leveneur, Laurence, Calandri, Laurence and Mansouri, Mohamed (2021) La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet. Communication & Professionnalisation (n° 11). pp. 75-93.

Leveneur, Laurence and Pélissier, Daniel (2021) La professionnalisation des pratiques autour des commentaires numériques. [Scientific Work Coordination]

Leyo, Desmond Vidor (2021) Le mimétisme juridique dans le droit de l'OHADA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Liu, Linqun and Treich, Nicolas (2021) Optimality of winner-take-all contests: the role of attitudes toward risk. TSE Working Paper, n. 21-1194, Toulouse

Liu, Linqun and Treich, Nicolas (2021) Optimality of winner-take-all contests: the role of attitudes toward risk. Journal of Risk and Uncertainty, vol. 63 (n°1).

Lizion, Audrey (2021) L'harmonisation européenne du droit des voies d'exécution sous l'angle de la suppression de la procédure d'exequatur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Macorig-Venier, Francine (2021) 1-La prévention amiable des difficultés et l’ordonnance portant réforme du livre VI du Code de commerce.(Ordonnance n° 2021-1593 du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce et décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°4). pp. 914-917.

Macorig-Venier, Francine (2021) Action en nullité et action en résolution pour inexécution de prestations (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.422, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, comm. 125 (n°5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Action en restitution de sommes remises à un séquestre conventionnel placé en redressement judiciaire (note sous Cass. Com. 23 sept. 2020, n° 19-15.122, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Application de la règle de l'arrêt des poursuites aux salariés (note sous Cass. Com. 30 juin 2021, n° 20-15.690, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 52. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021, portant modification du livre VI du code de commerce). Hebdo édition affaires (n°691).

Macorig-Venier, Francine (2021) Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui (note sous Cass. Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.535, P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Caractère d'ordre public de la règle d'interdiction des paiements et sentence arbitrale(note sous Cass. Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement- Exigence de proportionnalité de l'engagement de la caution à ses biens et revenus. Critère d'appréciation de la proportionnalité. (note sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-25390, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 259-260. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement-Devoir de mise en garde : le devoir de mise en garde se distingue de l'exigence de proportionnalité (note sous Cass Com. 1er juill. 2020, n° 8-24.235, 18.24436, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 260-261. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement-Exclusion des recours de la caution : l'exclusion des recours ne joue qu'à hauteur des sommes dont le débiteur aurait pu être libéré au jour du paiement (Note sous Cass. Civ.1, 9 sept. 2020, n° 19-14.568, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 261-262. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre II : Le sort du gage (et de la chose retenue), in Sous-titre II, Les réalisations de Livre IV, La Liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre II : Les effets du jugement d'ouverture à l'égard des créanciers. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1187-1414. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre II : La situation du conjoint. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1495-1611. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre III : Le sort des garants et coobligés (après l'ouverture de la procédure). In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1415-1445. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre IV : Le sort particulier des garants (dans Titre III Les spécificités du redressement judiciaire). In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2037-2046. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe (note sous Cass. Soc. 9 oct. 2019, n° 18-15.305, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 423-424. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Créancier auquel la DNI est inopposable (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Dispense de déclaration de la créance ne vaut pas dispense de renouvellement d'inscription de la sûreté qui la garantit (note sous Cass. Com. 17 fév. 2021, n° 19-20.738, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-282. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du Président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés (note sous Cass. Com. 24 juin 2020, n° 19-14.098, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 419-421. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Impossibilité d'inscrire l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation rendu après le jugement d'ouverture en paiement d'une indemnité résultant d'un dommage causé avant l'ouverture de la procédure (note sous Cass. Com. 27 nov. 2019, n° 13-21.068, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Inopposabilité de la déclaration notariée d'insaisissabilité publiée postérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde (note sous Cass. Com. 10 mars 2021, n° 19-21.971, F-P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 417-419.

Macorig-Venier, Francine (2021) Le mandat ad hoc de sortie de crise, Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021). Revue trimestrielle de droit commerciale et de droit économique (n°4). pp. 913-914.

Macorig-Venier, Francine (2021) Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions (note sous Cass. Com. 17 juin 2020, n° 19-10.341, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 421-422. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Octroi de sûretés et EIRL. In : Les structures individuelles Presses Université Toulouse1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” pp. 151-158. ISBN 978-2-36170-220-5

Macorig-Venier, Francine (2021) Reconnaissance du bénéfice du relevé de forclusion pour les créances postérieures non privilégiées (note sous Cass. Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 279-280. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Section 1 : Les biens compris dans un patrimoine fiduciaire. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1613-1625. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Sous-titre III : Les répartitions. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2269-2279. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Titre II : Le rétablissement professionnel. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2325-2344. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Titre IV : Les particuliers. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2771-2849. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (2021) Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 62-67.

Macorig-Venier, Francine and Freleteau, Barbara (2021) Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°49).

Macorig-Venier, Francine and Kalflèche, Grégory (2021) Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 51-56.

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Macovei, Oana Andreea (2021) Langues des minorités nationales et minorités linguistiques en Roumanie. In : Catégories référentes des langues minoritaires en Europe Viaut, Alain (ed.) Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine. Series “Multilinguisme et langues minoritaires” Pessac pp. 311-329. ISBN 978 2 85892 608 4

Magnac, Thierry and Roux, Sébastien (2021) Heterogeneity and wage inequalities over the life cycle. European Economic Review, vol. 134 (n° 103715).

Mallowan, Lucas, Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Reinventing treaty compliant ‘‘safety zones’’ in the context of space sustainability. Journal of space safety engineering, vol.8 (n°2). pp. 155-166.

Mangematin, Céline (2021) Abus de fonction de l'agent général d'assurance qui convainc les assurés de placer leurs fonds ailleurs que sur les produits de l'assureur et les détourne. Commentaire de l'arrêt rendu par ma Civ. 2, 17 juin 2021 (19-25.975). Responsabilité civile et assurances (n°10). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2021) L'absence de responsabilité civile de l'association estudiantine pour la chute d'une étudiante alcoolisée. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 1, 8 avril 2021 (19-20.796). Lexbase (n°868). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2021) La faute de la victime pourrait aggraver le dommage sans l'avoir aucunement causé ! Commentaire de l'arrêt de la Civ. 1, 2 juin 2021 (19-19.349). Lexbase (n°874). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2021) La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français. In : La réforme du droit de la responsabilité civile en France : 8èmes journées franco-allemandes Société de Législation Comparée. Series “Droit comparé et européen” Paris p. 57. ISBN 9782365171076

Manrique, Thomas (2021) Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mantilla, Cesar, Zhou, Ling, Wang, Charlotte, Yang, Donghui, Shen, Suping and Seabright, Paul (2021) Favoring your in-group can harm both them and you: Ethnicity and public goods provision in China. Journal of Economic Behavior and Organization, vol. 185. pp. 211-233.

Marguin, Julien (2021) La justiciabilité : essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2021) Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°1). pp. 225-231. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2021) Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°3). pp. 677-683. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2021) Pour une nouvelle approche de l'intérêt social : essai d'une modélisation fonctionnelle. In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses universitaires Toulouse 1 - Capitole. pp. 247-256. ISBN 978-2-36170-228-1

Martinez, Baptiste (2021) L'encadrement juridique de l'activité d'intermédiation des plateformes‎ : aspects contractuels et concurrentiels. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Martinez, Isabelle, Gillet-Monjarret, Claire and Rivière-Giordano, Claire (2021) The role and effectiveness of corporate social responsibility assurance in a mandatory setting: professional accountants’ perceptions. M@n@gement, vol. 24 (n° 1). pp. 59-79.

Mascala, Corinne (2021) Abus de biens sociaux : facturation fictive contraire à l'intérêt social - Dirigeant de fait ( note sous Cass.crim. 10 nov. 2020 n°19-80557). Recueil Dalloz (n°31). p. 1649. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Abus de biens sociaux : nécessité de la preuve d'un intérêt personnel (Note sous Cass.crim. 20 janv. 2021 n°19-87955). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1649-1650. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Abus de confiance : un acompte n'est pas remis à titre précaire (Note sous Cass.crim.9 sept.2020 n°19-84914). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1647-1648. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : exception de prescription de l'action publique, point de départ du délai ( Note sous Cass.crim. 25 nov. 2020 n°19-85091). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1651-1652. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : la comptabilité irrégulière ne nécessite pas un dol spécial (Note sous Cass.crim. 25 nov. 2020 n°19-85205). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1650-1651. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : monopole des organes de la procédure pour la constitution de partie civile (Note sous Cass.crim. 21 oct. 2020 n°19-86676). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1652-1653. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux (Note sous Cass.crim.9 déc. 2020 n°19-86955). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1653-1655. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Compétence des juridictions françaises pour des opérations de blanchiment de capitaux commises à l'étranger (Note sous Cass.crim. 21 oct. 2020 n°19-87076). Recueil Dalloz (n°31). p. 1655. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Gel des avoirs : réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et refonte du registre ( Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020). Recueil Dalloz (n°31). p. 1656. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) La proportionnalité de la sanction : un impératif protecteur (Note sous Cass.com. 29 sept. 2021 n°19-25112). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2021) Le Lamy Droit pénal des affaires. [Scientific Work Coordination]

Mascala, Corinne (2021) Le hooliganisme et la violence de supporters. In: Cycle Sport et Droit , Académie de Législation, Mai 2021, Académie de Législation Toulouse.

Mascala, Corinne (2021) Le hooliganisme et la violence des supporters. La semaine juridique Edition générale (n°29). p. 821.

Mascala, Corinne (2021) Modifications des missions et de l'organisation de TRACFIN (Décret n°2021-375 du 1er avril 2021). Recueil Dalloz (n°31). p. 1656. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2021) Du traitement des grandeurs posthumes. Réflexions sur la panthéonisation. In : Défendre les libertés publiques : Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann Beaud, Olivier, Benoît-Rohmer, Florence, Chifflot, Nicolas, Ducoulombier, Peggy, Jouanjan, Olivier and Picod, Fabrice (eds.) Dalloz. Paris, France pp. 375-387. ISBN 9782247208265

Mastor, Wanda (2021) Il modello corso di Pasquale Paoli : la Costituzione del 1755. In: Il «decennio inglese» 1806-1815 in Sicilia. Bilancio storiografico e prospettive di ricerca D'Angelo, Michela, Lentini, Rosario and Saija, Marcello (eds.) Rubbettino. Series “Rubbettino, Scaffale universitario” Soveria Mannelli p. 283. ISBN 9788849863840

Mastor, Wanda (2021) La Corse dans la République. Commentaire (n°176). pp. 737-746.

Mastor, Wanda (2021) L’épreuve de la comparaison en droit. Réaction et adresse aux jeunes comparatistes. Cahiers de méthodologie juridique, 2020-3 (n°33). pp. 1424-1438.

Mastor, Wanda (2021) Pour une évolution institutionnelle de la Corse. Technical Report, Ajaccio

Mastor, Wanda (2021) Énième retour sur la critique du « gouvernement des juges ». Pour en finir avec le mythe. Pouvoirs (n° 178). pp. 37-50.

McPhetres, Jonathon, Bago, Bence and Pennycook, Gordon (2021) Science beliefs, political ideology, and cognitive sophistication. Journal of experimental psychology. (In Press)

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Concurrence et santé. Gazette du Palais, Hors série (n°2). p. 65.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Covid 19 : 5 questions pour comprendre Covax. La Nouvelle République. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Covid-19 : faut-il libérer les brevets des vaccins pour en produire plus ? (Interview). LE MONDE. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) A French Collective Tribune of Experts for Covid-19 Compulsory License. Kluwer Patent Blog.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) L'Afrique du Sud accorde le statut d'inventeur à une intelligence artificielle. Le figaro. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) La Covid-19 et le droit des brevets. La semaine juridique édition entreprises (n°1). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) La mise en œuvre laborieuse du droit des éditeurs de presse : le recours au droit de la concurrence pour enfin appliquer la loi ? recueil Dalloz (n°30). pp. 1591-1592.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) La présomption de préjudice en matière de concurrence déloyale et de parasitisme (Note s/s Cour de cassation 17 mars 2021). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 22). pp. 1031-1034. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Le Code de la propriété intellectuelle et l’amélioration de la protection de la propriété intellectuelle en France. La semaine juridique : édition générale (supplément) (n°29). pp. 84-86.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Le droit voisin des éditeurs de presse à l’épreuve de la puissance des plateformes en ligne : la longue marche vers l’effectivité du droit. Revue Lamy Droit de la concurrence (n°106). pp. 21-25.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Le gouvernement peut-il interdire Wish en France ? Challenges. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Pour une politique du brevet au service de la santé publique. Les Echos. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Pour une politique du brevet au service de la santé publique. la semaine juridique édition générale (n°11). pp. 494-495.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Sans inventeur ? Plaidoyer pour une autre protection juridique des inventions réalisées par l’intelligence artificielle. Semaine juridique générale (n°49). pp. 2260-2265.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Une levée des brevets permettrait-elle un accès plus équitable aux vaccins ? Libération. [Mainstream media article]

Meyer-Waarden, Lars, Cloarec, Julien, Adams, Carolin, Nilusha Aliman, Dorothea and Wirth, Virginie (2021) Home, sweet home : How well-being shapes the adoption of artificial intelligence-powered apartments in smart cities. Systèmes d'Information et Management, vol. 26 (n° 4). pp. 55-88.

Miclo, Laurent and Patie, Pierre (2021) On interweaving relations. Journal of Functional Analysis, vol. 280 (n° 3).

Miclo, Laurent and Villeneuve, Stéphane (2021) On the forward algorithm for stopping problems on continuous-time Markov chains. Journal of Applied Probability, vol. 58 (n° 4). pp. 1043-1063.

Miclo, Laurent and Zhang, Chi (2021) On A Family of Isospectral Pure-Birth Processes. Alea - Latin American Journal of Probability and Mathematical Statistics, vol.18. pp. 1759-1771.

Mirabail, Solange (2021) Administration de substances nuisibles (Obs. Cass. crim. 23 mars 2021, n° 20-81.713). Recueil Dalloz (n°41). p. 2115. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Agression sexuelle (Obs. Cass. crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399). Recueil Dalloz (n°41). p. 2115. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Convergence de nature du PACS et du mariage. In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 767-775. ISBN 978 2 36170 228 1

Mirabail, Solange (2021) Viol (Obs. Cass. crim. 14 octobre 2020, n° 20-83.273). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) circonstance aggravante (Obs. Cass. crim. 27 mai 2021, n°21-81.826). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

Molho, Catherine and Wu, Junhui (2021) Direct punishment and indirect reputation-based tactics to intervene against offences. Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences, vol.376 (n°1838).

Molines, Mathieu, Mifsud, Mathieu, El Akremi, Assâad and Perrier, Anthony (2021) Motivated to Serve: A Regulatory Perspective on Public Service Motivation and Organizational Citizenship Behavior. Public Administration Review, vol. 82 (n°3). pp. 102-116.

Moncassin, François (2021) L'accusation‎ : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Morais, Joanna and Thomas-Agnan, Christine (2021) Impact of covariates in compositional models and simplicial derivatives. Austrian Journal of Statistics, vol. 50 (n° 2). pp. 1-15.

Mouannès, Hiam and Sacre, Yalda (2021) La loi du plus fort vs la force du droit légalement établi", à propos de l'ordonnance-référé du 6 juin 2021, Société HIS SARL c/ BANK Med SAL, n° 412/2020. Politeia (n°39/2021). pp. 71-74. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam and Sacre, Yalda (2021) Lorsque le juge libanais des référés inflige une leçon d'éthique aux parlementaires vaccinés alors qu'ils ne répondent à aucune condition leur donnant priorité". À propos de l'ordonnance-référé du 3 mars 2021, Monsieur Joseph el Hage c/ ministère de la Santé, n° 51/2021. Politeia (n°39/2021). pp. 75-78. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2021) Agriculture et environnement, duel épique sinon duo fertile. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.46 (n°2). pp. 436-437. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2021) Chaque pays a-t-il sa pensée à l'aune de l'ordre public écologique européen?, Note sur CJUE 17 mars 2021, C-900/19, One Voice (chasse à la glu). Revue juridique de l'environnement (RJE), 46 (n°4). pp. 817-821. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2021) Du sud extrême, boussole du droit. Revue Juridique de l'Environnement, vol.46 (n°2021/3). pp. 663-664.

Naim-Gesbert, Eric (2021) Environnement. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. Paris, France pp. 207-210. ISBN 9782711035502

Naim-Gesbert, Eric (2021) L'écart entre le juste et l'utile laisse dans l'ombre l'atteinte négligeable à l'environnement. Note sur Conseil constitutionnel Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021 Association Réseau Sortir du nucléaire et autres (Préjudice écologique). Revue Juridique de l'Environnement, vol.46 (n°2). pp. 401-406. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2021) L'équilibre durable en droit de l'urbanisme. Revue Juridique de l'Environnement, vol.46 (n°1). pp. 5-8.

Naim-Gesbert, Eric (2021) La place de l'expertise : du GIEC au Haut Conseil pour le climat. La fabrique d'une vérité climatique. In : La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5" Cournil, Christel (ed.) Editions A. Pedone. pp. 425-437. ISBN 978 2 2330 0981 4

Naim-Gesbert, Eric (2021) Patrimoine mondial. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. Paris, France pp. 414-416. ISBN 9782711035502

Naim-Gesbert, Eric (2021) Penser la limite... de la planète ou de la population? In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : regards sur la loi du 10 février 2020. Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 245-248. ISBN 9782370323101

Naim-Gesbert, Eric (2021) Pour un droit climatique justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.46 (n°2021/3). pp. 445-448.

Naim-Gesbert, Eric (2021) Pour un droit du climat justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 46 (n° 3). pp. 445-448.

Nauges, Céline, Bougherara, Douadia and Koussoubé, Estelle (2021) Fertilizer use and risk: new evidence from Sub-Saharan Africa. TSE Working Paper, n. 21-1266, Toulouse

Nauges, Céline, Wheeler, Sarah Ann and Fielding, Kelly (2021) The relationship between country and individual household wealth and climate change concern: the mediating role of control. Environment, Development and Sustainability, vol.23 (n°4). pp. 1-23.

Neuville, Sébastien (2021) Biens divers. Études Joly Bourse.

Neuville, Sébastien (2021) Philosophie du droit (2ème édition). Collection « Domat ». LGDJ, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782275090320

Neuville, Sébastien (2021) Violences sexuelles ou sexistes. Réflexions en philosophie du droit. In : Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes. Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 51. ISBN 9782247206681

Neuville, Sébastien and Weissenbacher, Nicolas (2021) SPACs : technique juridique et interrogations pratiques Mélanges AEDBF Droit bancaire et financier. In : Droit bancaire et financier : Mélanges AEDBF-France VIII RB édition. Paris, France ISBN 9782850340291

Nguyen, Manh-Hung, Le, Dung P. and Vo, Thang T. (2021) Vulnerability to Natural Disaster and Welfare Effect: A Case Study of Flood Risk in Vietnam’s North Central Region. Journal of Asian and African Studies, vol. 56 (N° 8).

Nguyen, Manh-Hung, Nguyen, Thi Lan Anh, Nguyen, Tuan, Reynaud, Arnaud, Simioni, Michel and Hoang, Viet-Ngu (2021) Economic analysis of choices among differing measures to manage coastal erosion in Hoi An (a UNESCO World Heritage Site). Journal of Economic Analysis & Policy, vol. 70. pp. 529-543.

Nguyen, Thi Huong An, Thomas-Agnan, Christine, Laurent, Thibault, Ruiz-Gazen, Anne, Chakir, Raja and Lungarska, Anna (2021) A simultaneous spatial autoregressive model for compositional data. Spatial Economic Analysis, vol. 16 (n° 2). pp. 161-175.

Nicod, Marc (2021) De l'art judiciaire de faire parler les morts au risque de la dénaturation du testament. Droit de la famille (n°3). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) De la confiscation d'un bien commun. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). pp. 191-192. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) De la distinction du legs graduel et du legs résiduel. Droit de la famille (n°6). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Du calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage. Droit de la famille (n°2). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Déguiser une donation entre vifs au moyen d'une cession à 1 euro. Droit de la famille (n°11). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Formalisme des donations. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 853-870. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Formalisme des testaments. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 1021-1045. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Inefficacité des dispositions testamentaires. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 1075-1082. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Le de cujus est encore vivant. Droit de la famille (n°7-8). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2021) Les aides à domicile peuvent de nouveau recevoir des libéralités. Droit de la famille (n°5). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Les diligences préalables au partage judiciaire. Droit de la famille (n°4). p. 40. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Les indemnités de licenciement accroissent la masse commune. Revue trimestrielle de droit civil, n°3. pp. 693-694. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Oscillations idéologiques autour de la réserve héréditaire. Droit de la famille (n° 3). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2021) Plaidoyer pour l'instauration d'un testament vidéo. Droit de la famille (n°12). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2021) Réserve héréditaire et solidarité familiale. In : La loi de solidarité : vers une fraternisation selon la théologie et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse Capitole. Toulouse pp. 477-483. ISBN 978-2-36170-247-2

Nicod, Marc (2021) Séparation des biens : de la difficulté de renverser une présomption de propriété en l'absence de facture. Revue trimestrielle de droit civil, n°3. pp. 694-696. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Écrire son testament olographe et le comprendre. Droit de la famille (n°9). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Nies, Nathalie (2021) Procédure transfert HAL - TCP. Manual, Toulouse

Njanjo Sike Lobe, Roxane Gaëlle (2021) Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats : étude de droit camerounais à la lumière du droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nègre, Emmanuelle and Verdier, Marie-Anne (2021) Communication externe sur les Accords-Cadres Internationaux : entre coopération, légitimité et nouvelles tensions sociales. Management International, vol. 25 (n° 1). pp. 193-211.

Nélidoff, Philippe (2021) Avant-propos de la publication de la thèse de Madame Romy Sutra : La loi à la main : militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République : l'action du comité des jurisconsultes catholiques des congrégations (1880-1905). In : La loi à la main : militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République : l'action du comité des jurisconsultes catholiques des congrégations (1880-1905). Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Études d'Histoire du droit et des idées politiques” Toulouse, France pp. 17-19. ISBN 978-2-36170-227-4

Nélidoff, Philippe (2021) L'association du capital et du travail selon les idées de Charles De Gaulle. In : La loi de solidarité : vers une fraternisation selon la théologie et le droit. VIème rencontre internationale de Montauban Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Publications du Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne. Collection droit et religions” Toulouse, France pp. 715-729. ISBN 9782361702472

Nélidoff, Philippe (2021) Les carmélites d'Albi (1842-2020). Devaux, Olivier (ed.) Collection « Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques ». Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978 2 36170 231 1

Oliva, Anne-Marie (2021) Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). (n°12). p. 23.

Ollar, Mariann and Penta, Antonio (2021) Efficient full implementation via transfers : uniqueness and sensitivity in symmetric environments. TSE Working Paper, n. 21-1262, Toulouse, France

Ortiz, Camille (2021) Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Otterbring, Tobias, Bhatnagar, Roopali, Samuelsson, Peter and Borau, Sylvie (2021) Positive gender congruency effects on shopper responses: Field evidence from a gender-egalitarian culture. Journal of Retailing and Consumer Services, vol.63.

Papadogeorgopoulou, Maria (2021) Le statut juridique des minorités religieuses en Grèce. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Paulin, Christophe (2021) Règlement n°261/2004 sur la protection des passagers aériens - commentaire des articles 6 (retards) et 8 (assistance). In : Règlement n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens - commentaire article par article Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” ISBN 978-2-8027-6768-8

Pavone, Giulia (2021) Using and Interacting with AI-Based Intelligent Technologies: Practical Applications on Autonomous Cars and Chatbots. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Pellé, Sébastien (2021) Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I). Revue Lexbase Pénal (n°35). [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2021) Garde à vue: l'exclusion du droit à l'assistance par un avocat lors d'un acte d'enquête qui ne constitue pas une audition. Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045. Revue Lexbase Pénal (N° 856).

Pellé, Sébastien (2021) Infractions sexuelles contre les mineurs: une sortie du droit commun, pour quelle efficacité? A propos de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021. Recueil Dalloz (n°26/7915). pp. 1391-1396.

Pellé, Sébastien (2021) L'audition libre: réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense. Recueil Dalloz (n°7/7896). pp. 356-357.

Pellé, Sébastien (2021) La simplification de la procédure pénale : quelle réalité juridique au-delà de l’ambition politique ? Blog du club des juristes.

Pellé, Sébastien (2021) L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense. Receueil Dalloz (n°7). pp. 356-357.

Perlo, Nicoletta (2021) Des partis de masse aux partis personnels, l’élu politique anti-héros du cinéma italien. Considérant - Revue du droit imaginé (3). p. 19.

Perry, Susan, Carter, Alecia, Smolla, Marco, Akçay, Erol, Noebel, Sabine, Foster, Jacob and Healy, Susan (2021) Not by transmission alone: the role of invention in cultural evolution. Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences, vol.376 (n°1828).

Peyen, Loïc (2021) 45 ans après 1976 : l’environnement, une préoccupation d’intérêt général parmi d’autres... Revue juridique de l'environnement, vol. 46 (n° 4). pp. 683-686.

Peyen, Loïc (2021) Biopiracy, the law and values. On the ideological basis for resource sharing. In: Nature in Common: beyond the Nagoya protocol Aubertin, Catherine and Nivart, Anne (eds.) IRD Editions-Publications scientifiques du Muséum national d'Histoire naturelle. Series “Objectifs suds” Marseille pp. 97-118. ISBN 9782856539583

Peyen, Loïc (2021) Biopiraterie. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 60-64. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2021) Cyclones. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 134-136. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2021) Errance animale et co-errance du droit. Journal du Droit Administratif (n° 8).

Peyen, Loïc (2021) La biopiraterie, le droit et les valeurs. À propos des fondements idéologiques du partage des ressources. In : La nature en partage : autour du protocole de Nagoya Nivart, Anne and Aubertin, Catherine (eds.) IRD-Publications scientifiques du Muséum national d'Histoire naturelle. Series “Objectifs suds” Marseille pp. 101-123. ISBN 9782709929097

Peyen, Loïc (2021) La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : loi contre le plastique ou loi en carton ? In : Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire : regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais” Paris pp. 75-89. ISBN 9782370323101

Peyen, Loïc (2021) La publicité, l’argument environnemental et la loi Climat et Résilience : halte au greenwashing ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 38-39). pp. 24-28.

Peyen, Loïc (2021) Le conséquentialisme écologique. Droit de l'environnement (n°297). pp. 58-63.

Peyen, Loïc (2021) Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales. In : Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” pp. 17-32. ISBN 978-2-7013-2122-6

Peyen, Loïc (2021) L’accès à la nature en temps de crise sanitaire : l’émergence d’un droit. Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 211-224.

Peyen, Loïc (2021) Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d’eau potable : dire, c’est faire ! (Note sous CE, 26 janvier 2021, n° 431494). Actualité juridique. Droit administratif (n°17). pp. 981-984. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2021) Requins. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 466-470. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2021) Terres australes et antarctiques françaises. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 520-522. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2021) Transport maritime et protection de la biodiversité dans l’océan Indien : un pour tous, tous pour un ? In : Le transport maritime et la protection de la biodiversité : actes du colloque de Brest, 12 et 13 décembre 2019 Boillet, Nicolas and Queffelec, Betty (eds.) A. Pedone. Paris pp. 81-96. ISBN 978-2-233-00971-5

Peyen, Loïc (2021) Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ? Revue générale du droit (n° 57822).

Peyre, Nicolas (2021) Prisme 7, le premier jeu vidéo du Centre Pompidou. La lettre de l'Ocim (n° 193). pp. 78-81. [Mainstream media article]

Peyre, Nicolas and Labruffe, Alexandre (2021) L’Alliance française et le cinéma, une histoire méconnue. In : Des ciné-goûters aux séances pour les cinéphiles. Le cinéma dans les Instituts français et les Alliances françaises Pisano, Giusy (ed.) Presses universitaires du Septentrion. Series “Hors Collection” ISBN 9782757432419 (In Press)

Pham, Hien (2021) Screening with Information Design and Heterogeneous Priors. TSE Working Paper, n. 21-1263

Pham, Hien and Yamashita, Takuro (2021) Auction Design with Heterogeneous Priors. TSE Working Paper, n. 21-1260, Toulouse

Pisani, Sara, Murphy, Jennifer, Conway, Jane, Millgate, Edward, Catmur, Caroline and Bird, Geoffrey (2021) A taxonomy of theory of mind measures and their relationship with alexithymia. Neuroscience & Biobehavioral Reviews, 131. pp. 497-524.

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) Accueillir des patients non covid au temps de la pandémie : quelles responsabilités pour les établissements de santé ? In : la pandémie de Covid-19 : Les systèmes juridiques à l'épreuve de la crise sanitaire Bruylant. Series “A La Croisee Des Droits” Bruxelles pp. 317-337. ISBN 978 2 8027 6783 1

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) De Lamarck aux marques : remarques sur l’insecte et le droit administratif. Journal du droit administratif (N° 8).

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) Le renoncement aux soins. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse I Capitole, IFR Actes de colloque n°45. pp. 49-71. (In Press)

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) L’information en santé, entre confiance et défiance. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (hors série). pp. 93-108.

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) « Pratiques avancées et médecine de parcours », in dossier "Le parcours du patient". Revue de droit sanitaire et social (RDSS), vol. 3 (n° 3). pp. 425-434.

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) Prothèses PIP et responsabilité de l’Etat comme autorité de police sanitaire : du principe et des faits (CE, 16 nov. 2020, n° 431159 ; 16 nov. 2020, n° 437600). Journal de droit administratif (JDA).

Pollinger, Stefan (2021) An Empirical and Theoretical Analysis of Nonlinear Public Policies. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Posocco, Laurent (2021) Appel sans représentation obligatoire. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Posocco, Laurent (2021) Frais, dépens et honoraires. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 9782368935927

Posocco, Laurent (2021) Intérêt à agir. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Posocco, Laurent (2021) Procédure gracieuse d'appel. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Posocco, Laurent (2021) Qualité à agir. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Chapter Chapitre 1 section 2. pp. 31-38. ISBN 9782368935927

Posocco, Laurent (2021) Question prioritaire de constitutionalité. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Posocco, Laurent (2021) Voies extraordinaires de recours : Tierce opposition. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Posocco, Laurent (2021) Voies extraordinaires de recours : recours en révision. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Poujade, Hélène (2021) Droit spécial des entreprises en difficulté - établissements financiers et entreprises d'assurance. In : Code des entreprises en difficulté (2022 - 11e édition) Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LGDJ. Series “Les Codes bleus” Paris, France pp. 957-1289. ISBN 978-2-7110-3563-2

Poujade, Hélène (2021) Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées (Note sous Com. 21 oct. 2020, no 18-23.749). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). pp. 205-206. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation, (Note sous Com. 25 nov. 2020, no 19-20.446). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). pp. 201-204. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) La réforme des plans de restructuration. Revue trimestrielle de droit commercial (n°4). pp. 929-941.

Poujade, Hélène (2021) La valeur du silence du créancier informé d’une modification du plan de continuation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 21. [Caselaw headnote] (In Press)

Poujade, Hélène (2021) Le financement des plans de restructuration en droit des entreprises en difficultés. In : Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques : [actes du colloque qui s'est tenu à l'Unive LexisNexis. Chapter Chapitre 3. Paris pp. 167-178. ISBN 9-782-7110-3792-6

Poujade, Hélène (2021) Plan de redressement et voies de recours: Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan (Note sous Com. 31 mars 2021, n°19-14.839). Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°2). pp. 439-442. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Plan de sauvegarde et sûretés: Opposabilité du plan par les cautions dont l'engagement est antérieur à l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde de 2005 (Note sous Com. 10mars 2021, n°19-16.816 et 19-17.154). Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°2). pp. 437-439. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de redressement: le défaut de paiement des échéances du plan ne traduit pas forcément un état de cessation des paiements (Note sous Cass. com., 2 juin 2021, no 20-14101, F–D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). p. 8. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Triste sort du créancier impayé à l’issue d’un plan de continuation non résolu: note sous Com. 6 janvier 2021, n°19-21830. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°3). pp. 289-291. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) L'instauration des classes de parties affectées. Revue des procédures collectives, Dossier 8 (n°6). pp. 1-6.

Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) L’amélioration du régime des plans de restructuration (sans considération de l’existence de classes). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 38.

Poumarède, Matthieu (2021) Bâtiment et climat : quels droits pour tenir les objectifs climats ? In : La fabrique d’un « droit climatique » : au service de la trajectoire 1.5 éditions Pedone. Paris pp. 131-146. ISBN 978 2 233 00981 4

Poumarède, Matthieu (2021) De la confusion des garanties au concours d’actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d’immeuble à construire, note sous Civ. 3 e , 14 janv. 2021, n° 19-21.130. Revue de droit immobilier (n°3). pp. 156-160. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) De la réception par lot à la réception par constructeur..., note sous Cour de cassation, 3e civ., 20 octobre 2021, n° 20-20.428,. Revue de droit immobilier (n°12). p. 664. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail. Revue de droit social (n°2). pp. 152-156.

Poumarède, Matthieu (2021) La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement, Cour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2021, n° 20-15.669. Revue de droit immobilier (n°9). p. 488. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) Le diagnostic de performance énergétique nouveau est (presque) arrivé. Solution notaire Hebdo.

Poumarède, Matthieu (2021) Précisions sur la notion d'ensemble immobilier et application du statut de la copropriété, note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-16.117. Semaine juridique notariale et immobilière (n°17). p. 1168. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) Quelle responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires ? À propos de l'article 14, alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965. Loyers et copropriété (n°3). p. 9.

Poumarède, Matthieu and Laurent, Julien (2021) Mise en conformité du règlement de copropriété : abrogeons l'article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 ! Semaine juridique . Notariale et immobilière (n°19). p. 1186.

Poumarède, Matthieu and Laurent, Julien (2021) Mise en conformité du règlement de copropriété et articles 1er et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 : encore un effort ! La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°41). pp. 26-30.

Poumarède, Matthieu and Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Droit de la construction, 12e édition. Collection « Memento ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 19889 4

Purcell, Zoe, Howarth, Stephanie, Wastell, Colin, Roberts, Andrew and Sweller, Naomi (2021) Eye tracking and the cognitive reflection test: evidence for intuitive correct responding and uncertain heuristic responding. Memory & Cognition, vol. 50. pp. 348-365.

Pébereau, Charles (2021) Essays in Industrial Organisation. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Pélissier, Daniel (2021) Analyse des apports de la lexicométrie comme source de triangulation de représentations sociales : corroboration, complémentarité et contradiction. In: 15èmes Journées Internationales d'Analyse statistique des Données Textuelles, 16-19 Juin 2020, Toulouse.

Pélissier, Daniel (2021) Design de l’IA et responsabilités de l’organisation : Les chatbots de recrutement. Management & Data Science, vol.5 (n°3).

Pélissier, Daniel and Bousquie, Jérôme (2021) Approche exploratoire de l’utilisation de l’échelle des notes employeur par la méthode de la distance textuelle. Etudes, Iramuteq. pp. 1-9.

Pélissier, Daniel and Bousquie, Jérôme (2021) Le salarié : un expert de l’évaluation employeur ? In: Ateliers ORNUM Organisations et Numérique, 7 juin 2021, Dijon.

Pélissier, Daniel and Leveneur, Laurence (2021) Introduction, la professionnalisation des pratiques de commentaires numériques. Communication & Professionnalisation (°11). pp. 1-15.

Querol, Francis (2021) L'IR et puis après ? Elucubrations fiscales à la mode de Vanuatu. In: Quel système fiscal pour Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port Vila, Vanuatu.

Querol, Francis (2021) L'emprunt comme moyen de financement des investissements publics : le chant des sirènes. In : La mobilisation des ressources publiques dans le contexte du plan Sénégal émergent (PSE) Kebe, Abdul Aziz and Kote, Lamine (eds.) L'Harmattan. Series “Harmattan Senegal” pp. 71-88. ISBN 978 2 343 22492 3

Quintiero, E., Gastaldi, Serena, De Petrillo, Francesca, Addessi, Elsa and Bourgeois-Gironde, Sacha (2021) Quantity–quality trade-off in the acquisition of token preference by capuchin monkeys (Sapajus spp.). Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences, vol. 376 (n° 1819).

Raimbault, Philippe (2021) Définitions "Accès à l'éducation et à la formation" et "Réseau d'éducation prioritaires". In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination l'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris, France pp. 6-7. ISBN 9782343218632

Raimbault, Philippe (2021) La petite enfance saisie par le Droit ? In : Espaces de socialisation extrafamiliale dans la petite enfance Edition Erès. Series “Enfances, parentalités et institutions” Toulouse, France pp. 183-189. ISBN 9782749270296

Ranc, Sébastien (2021) Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. Bulletin Joly Travail (n° 4). p. 23. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité. Bulletin Joly Travail (n°6). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Droit du travail et sociétés cotées. Revue de jurisprudence sociale, vol. 6 (n° 6).

Ranc, Sébastien (2021) L'appréciation restrictive du lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle à l'encontre de sociétés têtes de réseau. Bulletin Joly Travail (n°11). p. 14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) L'assimilation partielle de l'obligation de reclassement aux gérants non-salariés de succursale. Bulletin Joly du travail (n°11). p. 13. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Le coemploi vu depuis le droit administratif. Bulletin Joly du travail (n°12). p. 34.

Ranc, Sébastien (2021) Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail. Droit sociaL (n°12). p. 984. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I). Lexbase hebdo édition sociale (851). pp. 1-5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne. JCP S (n°23). 1151/1-1151/5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés. Bulletin Joly Travail (n°6). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Notion de comité de groupe (Note s/s Cass. soc., 27 janvier 2021, n° 19-24.400, F-P+I). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 265-266. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Représentation du personnel et santé au travail. JCP S (n°30-34).

Ranc, Sébastien (2021) Retenue de salaire du personnel navigant du fait de l’exercice du droit de grève au début d’une période de rotation. JCP S (n°42). 1260/1-1260/3. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! Bulletin Joly Travail (n° 4). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2021) Coemploi et responsabilité. Revue de jurisprudence sociale (2). pp. 5-15.

Rapp, Lucien (2021) From Space to SPAC. In : L'Espace extra-atmosphérique et le Droit international : Colloque de Toulouse de la SFDI Editions Pedone. Series “468” Paris pp. 65-97. ISBN 9782233009920

Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Small Satellite Constellations, Infrastructure Shift and Space Market Regulation. In: Legal Aspects Around Satellite Contellations: Volume 2 Froehlich, Annette (ed.) Springer. Series “Studies in Space Policy. vol 31” Cham, Suisse pp. 1-28. ISBN 9783-030713843

Rapp, Lucien, Topka, Maria and Mallowan, Lucas (2021) Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous platforms? Space Policy, vol. 56 (n° 101413). pp. 2-13.

Rass-Masson, Lukas, Prieto, Catherine, Farnoux, Etienne and Robin-Olivier, Sophie (2021) Cours de droit international et européen 2021., 3ème édition. Éditions IEJ Jean Domat ISBN 978 2 38041 024 2

Receveur, Bee (2021) L'immunité dont bénéficie le consommateur n'est pas absolue, tant s'en faut ! La semaine juridique. Entreprise et affaires (51-52). pp. 32-36. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2021) La société ou les tribulations d'un contrat désavoué. In : Rencontres multicolores autour du droit : mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibiril Lebel, Christine, Malecki, Catherine, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Sordino, Marie-Christine and Rodriguez, Karine (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 295-304. ISBN 9782361702281

Receveur, Bee (2021) Pas d'antinomie entre indemnisation forfaitaire par le transporteur et prise en charge des risques par le vendeur dans les contrats de consommation translatifs de propriété. JCP E (n°22). pp. 1-4. [Caselaw headnote]

Reinhart, Eric and Chen, Daniel L. (2021) Association of Jail Decarceration and Anticontagion Policies With COVID-19 Case Growth Rates in US Counties. JAMA Network Open, vol.4 (n°9).

Reinhart, Eric and Chen, Daniel L. (2021) Carceral-community epidemiology, structural racism, and COVID-19 disparities. Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, vol.118 (n°21). pp. 1-9.

Remmy, Kevin (2021) Essays in Empirical Industrial Organization. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Renault, Jérôme and Forges, Françoise (2021) Strategic information transmission with sender's approval. International Journal of Game Theory, vol. 50 (n° 2). pp. 475-502.

Renault, Jérôme and Forges, Françoise (2021) Strategic information transmission with sender’sapproval. TSE Working Paper, n. 21-1216, Toulouse.

Reshma, Ismat Ara (2021) Influence de la distribution des classes et évaluation en apprentissage profond‎ - Application à la détection du cancer sur des images histologiques. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Reynaert, Mathias (2021) Abatement strategies and the cost of environmental regulation: emission standards on the European car market. The Review Of Economic Studies, vol. 88 (n° 1). pp. 454-488.

Reynaert, Mathias and Sallee, James M. (2021) Who benefits when firms game corrective policies? American Economic Journal: Economic Policy, vol. 13 (n° 1). pp. 372-412.

Rhimbassen, Maria and Rapp, Lucien (2021) Competitive space foresight: Incentivizing compliance through antitrust. Acta Astronautica, vol.189. pp. 235-240.

Rhodes, Andrew, Watanabe, Makoto and Zhou, Jidong (2021) Multiproduct intermediaries. Journal of Political Economy, vol.129 (n°2). pp. 421-464.

Ricci, Hugo (2021) Le pigeon & le droit administratif. Journal de droit administratif (JDA).

Rieubernet, Christelle (2021) De l'indifférence du mariage sur la titularité du bail du local d'exploitation du fonds de commerce (Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n° 19-18.435). Droit de la famille (n°5). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2021) Droit des couples et loi PACTE. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 777-788. ISBN 9782361702281

Rieubernet, Christelle (2021) Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. Petites affiches (n° 160s2). pp. 12-16.

Rieubernet, Christelle (2021) Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. Petites affiches (n°89). pp. 12-16.

Rieubernet, Christelle (2021) Financement du logement des concubins : la prévalence du lien de couple sur la qualité de tiers. Petites affiches (n° 4). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2021) Paiement des frais funéraires : décharge de l'enfant renonçant à la succession de son parent indigne. Gazette du Palais (n°22). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Roggero, Pascal (2021) Clôture du 6e Congrès de l'IFREQ Comment la synthèse est-elle possible en recherche qualitative? Table ronde Comment faire la synthèse dans la recherche sur les phénomènes complexes? In: 6e Colloque international de l'IFREQ, 10-11 juin 2021, Montpellier.

Roggero, Pascal (2021) Complexité et contradictions de la société morale. Appel à communications du Comité de Recherche n°5 Sociologie de la complexité pour le XXIe Congrès de l'Association Internationale des Sociologues de Langue Française, Tunis, 12-13 juillet 2021. [Scientific Work Coordination] (Unpublished)

Roggero, Pascal (2021) Préface. In : La Fraternité Globale : expliquée à ceux qui veulent changer le monde. Joli, Michel (ed.) Erès. Series “Questions de société” Toulouse pp. 9-13. ISBN 9782749269702

Roggero, Pascal and Philippe, Julie (2021) Il faut développer le don pour rendre nos sociétés plus humaines. La dépêche du Midi (25/01/2021). [Mainstream media article]

Romey, Fabien (2021) La responsabilité pénale routière. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rosa, Audrey (2021) Le consentement à l'impôt en temps de crise : repenser la confiance. In : La confiance en temps de crise : Étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille Bruylant. Series “À la croisée des droits” Bruxelles pp. 127-145. ISBN 978 2 8027 6927 9

Rosenzweig, Leah, Bago, Bence, Berinsky, Adam J. and Rand, David W. (2021) Happiness and Surprise are associated with worse truth discernment of COVID-19 headlines among social media users in Nigeria. Harvard Kennedy School Misinformation Review, vol.2 (n°4). pp. 1-37.

Roussel, Patrice and Fall, Amar (2021) Théorie de l’auto-détermination et recherches en Management des Ressources Humaines. In : Les grands courants en gestion des ressources humaines Beaujolin, Rachel and Oiry, Ewan (eds.) EMS, Éditions Management et Société. Series “Pratiques d'entreprises” Chapter 10. Caen pp. 189-204. ISBN 978-2-37687-463-8

Rowan, Christophe J., Eskander, Michael A., Seabright, Edmond, Eid Rodriguez, Daniel, Cortez Linares, Edhitt, Quispe Gutierrez, Raul, Cummings, Daniel, Copajira Adrian, Juan, Beheim, Bret A., Kirsten, Tolstrup, Abinash, Achrekar, Kraft, Thomas S., Michalik, David E., Miyamoto, Michael I., Allam, Adel H., Wann, L. Samuel, Narula, Jagat, Trumble, Benjamin C., Stieglitz, Jonathan, Thompson, Randall C., Thomas, Gregory, Kaplan, Hillard and Gurven, Michael (2021) Very low prevalence and incidence of atrial fibrillation among Bolivian forager-farmers. Annals of Global Health, vol. 87 (n° 1). pp. 18-33.

Ruiz Mejia, Celia (2021) Essays in Urban, Labor and Transport Economics. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Créance non déclarée ou mal déclarée? Inopposabilité, nullité ou extinction? Là est la question! Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 7-9.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Dispositions COVID: Quelles mesures pérenniser? Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 55-56.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Droit de la construction. Collection « Mémentos ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-19889-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Mandat écrit d'un agent commercial: le formalisme doit être respecté strictement, Cass.1ère civ. 12 nov.2020, n°19-14025. bulletin mensuel Dictionnaire permanent "Gestion immobilière" (n°542). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2021) Nullités facultatives. JurisClasseur Procédures collectives, fasc. 2510.

Saleh, Mohamed (2021) Islam and economic development : the case of non-muslim minorities in the Middle East and north Africa. In: The oxford handbook of Politics in muslim societies. Cammett, Melani and Jones, Pauline (eds.) Oxford University Press. Series “Oxford handbooks online” Chapter 31. Oxford, Angleterre. pp. 367-654. ISBN 9780190931056

Saleh, Mohamed (2021) Occupational Structure in Egypt in 1848-2006. In: Occupational Structure and Industrialization in a Comparative Perspective Cambridge University Press. (In Press)

Saleh, Mohamed (2021) The middle east : decline and resurgence in west Asia. In: The cambridge economic history of the modern world: volume II : 1870-2010 1870-2010 Broadberry, Stephen N., 深尾, 京司, Klein, Alexander and Dennison, Tracy K. (eds.) Cambridge University Press. Series “Cambridge Histories” Chapter 8. The Middle East: Decline and Resurgence in West Asia. Cambridge, Royaume-Uni pp. 213-250. ISBN 9781316671603

Saleh, Mohamed and Tirole, Jean (2021) Taxing identity: theory and evidence from early Islam. Econometrica, vol. 89 (n° 4). pp. 1881-1919.

Sandmann, Christopher (2021) Essais en théorie économique. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Saunier, Sébastien (2021) Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°12). pp. 16-25.

Saunier, Sébastien (2021) Chronique de droit de la culture, Actualités de septembre 2020 à mars 2021. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 28). p. 17.

Saunier, Sébastien (2021) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n° 8-9). pp. 27-35.

Schmiederer, Morgan (2021) Les sûretés réelles administratives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Schmitz, Julia (2021) « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen ». In : Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 617-634. ISBN 978-2-36170-225-0

Schmitz, Julia (2021) « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 ». Actualité juridique. Droit administratif, vol.1 (n°1). pp. 43-47. [Caselaw headnote]

Schneider-Crease, India, Blackwell, Aaron D., Kraft, Thomas S., Emery Thompson, Melissa, Suarez, Ivan Maldonado, Cummings, Daniel, Stieglitz, Jonathan, Snyder-Mackler, Noah, Gurven, Michael, Kaplan, Hillard and Trumble, Benjamin C. (2021) Helminth infection is associated with dampened cytokine responses to viral and bacterial stimulations in Tsimane forager-horticulturalists. Evolution, Medicine, and Public Health, vol. 9 (n° 1). pp. 349-359.

Schwartz, Kathryn and Cheta, Omar Youssef (2021) A Printer’s Odd Plea to Reform Legal Pluralism in Khedival Egypt. Past & Present, vol..252 (n°1). pp. 179-211.

Seabright, Paul, Stieglitz, Jonathan and Van Der Straeten, Karine (2021) Evaluating social contract theory in the light of evolutionary social science. Evolutionary Human Sciences, vol. 3.

Segonds, Marc (2021) De l'affaire « des écoutes »... au choix et à la caractérisation des manquements au devoir de probité en cause. Droit pénal (n°5). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2021) De l'autonomie "pénale" du droit de grève. Cahiers de droit de l'entreprise (n°4). pp. 52-57.

Segonds, Marc (2021) Groupes de combat et mouvements dissous (Art. 431-13 à 431-21). JurisClasseur Pénal Code, fasc. 20.

Segonds, Marc (2021) Le manquement au code de conduite, faute disciplinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, pourvoi numéro 19-23.144. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n°3). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2021) Les droits des tiers (Les droits de la défense à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels). In : La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques : nouveaux enjeux juridiques LGDJ-Lextenso. Series “9782275090757” Paris La Défense pp. 85-105.

Segonds, Marc (2021) A la recherche de la définition (illustrée) des modes opératoires généraux des infractions d'affaires publiques et privée. Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, vol.2 (n°2). pp. 107-122.

Segonds, Marc and Loriot, Jean-Baptiste (2021) Le fait de corruption et la rupture des contrats... ou la difficulté pour le juge civil de nommer la corruption. La Gazette du Palais (n°31). pp. 65-69.

Seguin-Orlando, Andaine, Donat, Richard, Der Sarkissian, Clio, Manen, Claire, Thèves, Catherine, Southon, John, Tchérémissinoff, Yaramila, Crubézy, Eric, Shapiro, Beth, Deleuze, Jean-François, Dalen, Love, Guilaine, Jean and Orlando, Ludovic (2021) Hunter-gatherer and steppe-related ancestries in late neolithic and bell beaker genomes from present-day France. Current Biology, 31.

Shariff, Azim, Bonnefon, Jean-François and Rahwan, Iyad (2021) How safe is safe enough? Psychological mechanisms underlying extreme safety demands for self-driving cars. Transportation Research Part C: Emerging Technologies, vol.126 (n°103069).

Sild, Nicolas (2021) L'éducation. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°5). pp. 845-855.

Sild, Nicolas (2021) « Métaphore mécanique et pensée constitutionnelle : l’apport des Lumières françaises ». In : Spicilegium Juris Politici : Mélanges offerts à Philippe Lauvaux Pasquiet-Briand, Tanguy (ed.) Panthéon-Assas. Series “Hors collection” pp. 937-954. ISBN 978 2 37651 028 4

Simoes, J., Moran, D., Edwards, S., Bonnet, Céline, Lopez-Sebastian, A. and Chemineau, P. (2021) Editorial: Sustainable livestock systems for high-producing animals. Animal, vol.15 (n°1).

Singh, Manvir (2021) Magic, explanations, and evil: the origins and design of witches and sorcerers. Current Anthropology, vol. 62 (n° 1).

Singh, Manvir (2021) The sympathetic plot, its psychological origins, and implications for the evolution of fiction. Emotion Review, vol.13 (n°3). pp. 183-198.

Singh, Manvir, Acerbi, Alberto, Caldwell, Christine, Danchin, Étienne, Isabel, Guillaume, Molleman, Lucas, Scott-Philips, Thom, Tamariz, Monica, Van der Berg, Pieter, Van Leeuwen, Edwin and Derex, Maxime (2021) Beyond social learning. Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences, vol. 376 (n° 1828).

Singh, Manvir, Kaptchuk, Ted J. and Henrich, Joseph (2021) Small gods, rituals, and cooperation: the Mentawai water spirit Sikameinan. Evolution and Human Behavior, vol. 42 (n° 1). pp. 61-72.

Somda, Serge, Ouedraogo, Yacouba, Dabone, Eric, Leconte, Eve and Filleron, Thomas (2021) Assessing the sensitivity of the Kaplan-Meier confidence interval according to the median follow-up. JP Journal of Biostatistics, vol. 18 (n° 1). pp. 67-85.

Sourzat, Lucie (2021) Crise et contrats administratifs ou le constat d’une crise à deux vitesses. In : Droit et crise(s) Mare & Martin. Series “Collection des Presses Universitaires de Sceaux” pp. 77-94. ISBN 978 2 849 34569 6

Sourzat, Lucie (2021) « Des inégalités d’accès aux soins palliatifs comme atteinte aux principes constitutionnels du droit à la santé et du respect de la dignité humaine ». In : De l'obstination déraisonnable aux soins palliatifs. Regard interdisciplinaire pour une amélioration de l'accompagnement de la fin de vie LEH édition - Actes et séminaires. pp. 75-92. ISBN 978-2-84874-842-9

Sourzat, Lucie (2021) La confiance dans le contrat administratif en temps de crise. In : La confiance en temps de crise : Étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille Bruylant. Series “À la croisée des droits : droits international, comparé et européen” Chapter Partie 2. Chapitre 1.. pp. 151-168. ISBN 978-2-8027-6927-9

Sourzat, Lucie (2021) Le contrat administratif et la confiance en temps de crise. In : La confiance en temps de crise : étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille Bruylant. Series “À la croisée des droits : droits international, comparé et européen” Chapter Partie 2. Chapitre 1. pp. 151-168. ISBN 978-2-8027-6927-9

Sourzat, Lucie (2021) Le jeu et le droit.
 Réflexion sur l’émergence d’un droit de l’aléatoire. In : Le jeu... Des enjeux en perspective L'Harmattan. Paris ISBN 978 2 343226064

Sourzat, Lucie (2021) L’accompagnement de la personne en fin de vie et le bénévole. Chronique Droit(s) de la Santé ; Art. 334. Journal de droit administratif (JDA) (n° 334).

Sourzat, Lucie (2021) Résilience juridique et santé : pour une réponse à la vulnérabilité du système de santé. Vieillissement & Territoires : un état des lieux de la recherche.

Sucau, Quentin (2021) La participation de l'associé au sauvetage de l'entreprise en difficulté. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Tapsoba, Augustin (2021) Polygyny and the Economic Determinants of Family Formation Outcomes in Sub-Saharan Africa. TSE Working Paper, n. 21-1240

Tavana, Daniel (2021) After Repression: How Polarization Derails Democratic Transition. Democratization, vol. 29 (n° 5). pp. 974-976.

Tena, Vincent (2021) Three essays on the impact of exogenous and persistent changes on the provision of incentives. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Terrier, Camille, Chen, Daniel L. and Sutter, Matthias (2021) COVID-19 within families amplifies the prosociality gap between adolescents of high and low socioeconomic status. Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America (PNAS), vol. 118 (n° 46). pp. 1-6.

Theron, Sophie (2021) La carence du département en matière d’action sociale face au juge administratif. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 2). pp. 329-340.

Theron, Sophie (2021) Le parcours du patient en psychiatrie et santé mentale, quelles spécificités ? revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 3). pp. 405-415.

Thieme, Sebastian (2021) A Direct Test of Legislative Gatekeeping. Legislative Studies Quarterly, vol. 46 (n° 4). pp. 855-888.

Thioye, Moussa (2021) Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable. Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°4). pp. 299-301. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Code de la copropriété. In : Code de la copropriété 2021 Dalloz. Paris ISBN 978 2 247 20366 6

Thioye, Moussa (2021) Code des baux 2021. In : Code des baux 2021 Dalloz. Series “Codes Dalloz” Paris ISBN 978 2 247 20484 7

Thioye, Moussa (2021) Contrat de syndic. JurisClasseur Copropriété (Fasc.88-30).

Thioye, Moussa (2021) Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables. Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°11). pp. 787-788. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais. In : Le droit africain à la quête de son identité : mélanges offerts au Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye Diouf, Ndiaw, Niang, Mohamed Bachir and Diouf, Abdul Aziz (eds.) L'Harmattan Sénégal. Paris, France pp. 1161-1180. ISBN 9782343222462

Thioye, Moussa (2021) Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais. In : Le droit africain à la quête de son identité : mélanges offerts au professeur isaac yankhoba ndiaye L'Harmattan. pp. 1161-1180. ISBN 978 2 343 22246 2

Thioye, Moussa (2021) Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant. Actualité juridique. Droit immobilier (n°2). pp. 81-85.

Thioye, Moussa (2021) Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH. Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°9). pp. 616-617. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Syndic de copropriété - Désignation du syndic. JurisClasseur Copropriété (Fasc.88-20).

Thioye, Moussa (2021) Syndic de copropriété – Missions. JurisClasseur Copropriété (Fasc.90-10).

Thioye, Moussa (2021) Syndic de copropriété – Règles de responsabilité. In : JurisClasseur Copropriété Editions techniques. Paris, France

Thioye, Moussa (2021) Un bien-construction : l’ouvrage (une chose appropriée au confluent du droit des biens et du droit de la construction). In : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du droit Presses Université Toulouse 1. Toulouse, France pp. 699-714. ISBN 9782361702281

Thioye, Moussa (2021) Une activité de « conseil opérationnel en immobilier d'entreprise » qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°7-8). pp. 544-546. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa, Laurent, Julien, Poumarède, Matthieu and Gantschnig, David (2021) Actualité de la vente d’immeubles. JCP N (n°40). pp. 30-38.

Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu, Laurent, Julien, Gantschnig, David and Zalewski-Sicard, Vivien (2021) Vente d’immeuble 2021-2022. Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Collection « Lexis® pratique ». LexisNexis Paris, France ISBN 9782711035816

Thomas-Agnan, Christine, Laurent, Thibault, Ruiz-Gazen, Anne, Nguyen, Thi Huong An, Chakir, Raja and Lungarska, Anna (2021) Spatial simultaneous autoregressive models for compositional data: application to land use. In: Advances in compositional data analysis: festschrift in honour of Vera Pawlowsky-Glahn. Filzmoser, Peter, Hron, Karel, Martín-Fernández, Josep Antoni and Palarea-Albaladejo, Javier (eds.) Springer. Cham. pp. 225-249. ISBN 978-3-030-71174-0

Thomas, Alban (2021) Of Particles Molecules: Application of Particle Filtering to Irrigated Agriculture in Punjab, India. In: Advances in Contemporary Statistics and Econometrics: Festschrift in Honor of Christine Thomas-Agnan Daouia, Abdelaati and Ruiz-Gazen, Anne (eds.) Springer International Publishing. ISBN 978-3-030-73248-6

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2021) Bail et copropriété: quelle place pour la liberté contractuelle du bailleur? Gazette du Palais (n°42). pp. 53-57. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2021) Le patrimoine. Lamy droit des personne et de la famille (n°232).

Théron, Julien (2021) Caractère utile des créances postérieures, une quête de cohérence inachevée (Note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-12.996 et Cass. com. 24 mars 2021, n°20-13.832). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2021) Coemploi et notions de droit des entreprises en difficulté. Bulletin Joly Travail (n° 12). pp. 29-34.

Théron, Julien (2021) La Cour de cassation garante de l’État de droit. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°29). pp. 1394-1397.

Théron, Julien (2021) Qualité à agir : l'action ut singuli réservée aux associés, à l'exclusion du commissaire à l'exécution du plan (Note sous Cass. com., 12 novembre 2020, n°19-11.972). Gazette du Palais (n°16). p. 53. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2021) Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839). Gazette du Palais (n°27). p. 66. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2021) Renonciation et dispense de comparution à l'audience: décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020. Gazette du Palais (n° 4). p. 57. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2021) Réflexions en droit français sur « le patrimoine, gage des créanciers. Revista Brasileira De Direito Civil, 28/2. pp. 165-172.

Théron, Julien and Borga, Nicolas (2021) Ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté, un tournant ? Recueil Dalloz (n°34). pp. 1773-1794.

Théron, Julien, Borga, Nicolas, Falih, Driss and Buisine, Olivier (2021) La prévention. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 57-61.

Théron, Julien and Rass-Masson, Lukas (2021) Compliance. [Scientific Work Coordination]

Tighilt Ferhat, Rabah (2021) Extraction des modèles d'une base de données NoSQL orientée-documents basée sur une approche dirigée par les modèles. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Tirole, Jean (2021) Digital dystopia. American Economic Review, vol. 111 (n° 6). pp. 2007-2048.

Tirole, Jean (2021) Emmanuel Farhi, Economist Par Excellence. Annual Review of Economics, vol.13. pp. 1-17.

Tisseyre, Sandrine (2021) Abandons de créances et clauses de retour à meilleure fortune Les garanties mises en place au sein des groupes. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 22-23.

Tisseyre, Sandrine (2021) Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée (sous Civ. 3ème, 13 novembre 2020). Recueil Dalloz (n°12). pp. 683-687. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée(Cass. Civ. 3ème, 13 novembre 2020). Recueil Dalloz (n°12). pp. 682-687. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Conjoint collaborateur commun en biens : la représentation n’est pas la titularité (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 septembre 2020). La semaine juridique édition entreprises (n°1). pp. 39-42. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Constitution de la société à responsabilité limitée. Fasc 1204. JurisClasseur Commercial.

Tisseyre, Sandrine (2021) Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier, (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020). Recueil Dalloz (n°2). pp. 114-121. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier  (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020). Recueil Dalloz (N° 2). p. 114. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) La contrariété d’une délibération à l’intérêt social n’entraîne pas sa nullité (sous Com., 13 janvier 2021). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21). p. 23. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) La protection du conjoint de l’entrepreneur. In : Les structures individuellles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole Tisseyre, Sandrine, Jullian, Nadège and De Bissy, Arnaud (eds.) Presses universitaires de Toulouse. Series “Actes de colloques” Toulouse, France pp. 127-140. ISBN 9782361702205

Tisseyre, Sandrine (2021) La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale (sous Civ. 3ème, 8 juillet 2021). Recueil Dalloz (n°43). pp. 2215-2218. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (Note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020). Recueil Dalloz (n°5). pp. 272-276. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020). Recueil Dalloz (N° 5). pp. 272-276. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) L’action ut singuli est ouverte au co-gérant associé (sous Com., 27 mai 2021). Bulletin Joly sociétés (n°9). p. 32. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat (note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020). Revue Lamy Droit civil (N° 189). pp. 8-12. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020). Revue Lamy Droit civil (n°189). pp. 8-12. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Quand la fraude tient en échec le principe de créance certaine : vers plus de loyauté (sous Com., 24 mars 2021). Bulletin Joly sociétés. p. 57. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) SNC : la revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur n’est pas de droit, Cass. Com., 18 novembre 2020. Bulletin Joly sociétés (n°1). p. 34. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Sans faute personnelle, le dol du mandataire ne peut être imputé au mandant pour engager sa responsabilité extracontractuelle (sous Ch. mixte, 29 octobre 2021). Recueil Dalloz (n°2). pp. 2162-2166. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège (2021) Nullité des sociétés. Répertoire de droit des sociétés.

Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège (2021) Transformation. Répertoire de droit des sociétés.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Apport en capital dans le financement du bien indivis : la créance entre époux caractérisée. Revue droit de la famille (n°7-8). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Apport en capital: la contribution aux charges du mariage neutralisée. Droit de la famille (n°5). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Contribution aux charges du mariage: halte à la clause de style. Droit de la famille (n°1). p. 6. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Dépense d'investissement : à la recherche de la cause des flux financiers. Droit de la famille (n°3). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) La succession numérique. La semaine juridique édition générale (supplément) (n°29). pp. 63-65.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Le sauvetage du legs avec charge - Association simplement déclarée: prudence. La semaine juridique notariale (n°24). pp. 35-40.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Sort des avantages matrimoniaux et application de la loi dans le temps: QPC. Droit de la famille (n°1). p. 7. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah and Beignier, Bernard (2021) Droit des régimes matrimoniaux, du pacs et du concubinage. Collection « Cours ». LGDJ ISBN 9782275074023

Touzeil-Divina, Mathieu (2021) « Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort » ; obs. sous CE, 22 décembre 2020, ESCOLANO & alii. Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n°7). p. 10.

Touzeil-Divina, Mathieu (2021) « Billevesée sur le service public à Belvezet où quand le service (public) s’efface derrière le marché (public) » ; obs. sous CE, 25 septembre 2020, Sté Orange c. Commune de Belvezet. Actualité juridique. Droit administratif (n°4). p. 211.

Treich, Nicolas (2021) Cultured meat: promises and challenges. Environmental and Resource Economics, vol.79 (n° 1). pp. 33-61.

Treich, Nicolas and Yang, Yuting (2021) Public safety under imperfect taxation. Journal of Environmental Economics and Management, vol. 106 (n° 102421).

Usseglio-Carleve, Antoine, Girard, Stéphane and Stupfler, Gilles Claude (2021) Extreme conditional expectile estimation in heavy-tailed heteroscedastic regression models. The Annals of statistics, vol. 49 (n° 6). pp. 3358-3382.

Vanhems, Anne, Do, Van Huyen and Laurent, Thibault (2021) Guidelines on Areal Interpolation Methods. In: Advances in Contemporary Statistics and Econometrics: Festschrift in Honor of Christine Thomas-Agnan Daouia, Abdelaati and Ruiz-Gazen, Anne (eds.) Springer International Publishing. Chapter 20. Cham, Suisse pp. 385-407. ISBN 978-3-030-73248-6

Verdier, Marie-Anne and Boutant Lapeyre, Jennifer (2021) The myth of workforce reduction efficiency: The performativity of accounting language. Critical Perspectives on Accounting (n° 102380).

Vessio, Fabien (2021) Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Viguier, Jacques (2021) Un retour à la laïcité-combat est-il nécessaire ? In : La mixité territoriale dans tous ses états : mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès L’Harmattan. Paris p. 202. ISBN 9782343243016

Villas-Boas, Sofia B., Bonnet, Céline and Hilger, James (2021) Random Utility Models, Wine, and Experts. American Journal of Agricultural Economics, vol. 103 (n° 2). pp. 663-681.

Viola, André (2021) Les collectivités territoriales françaises au cœur de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Revue de Recherches Juridiques. Droit Prospectif, 2021-2 (n°185). pp. 1125-1136.

Viola, André and Crouzatier-Durand, Florence (2021) Propos introductifs. In: De la coopération décentralisée à la diplomatie territoriale, quel avenir pour l’action extérieure des collectivités territoriales ?, 21 et 22 octobre 2021, Toulouse. (In Press)

Voia, Anca (2021) Efficacité et ciblage optimal des paiements pour services ecosystémiques. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Voizard, Karl-Henri (2021) Chronique. Droit de la culture, Actualités de septembre 2020 à mars 2021. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°28). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2021) Chroniques. Droit de la culture. Actualités de mars 2020 à septembre 2020. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°12). [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2021) Le droit administratif en cartes mentales. Collection « Le droit en cartes mentales ». Ellipses Paris ISBN 978 2 3400 5839 2

Voizard, Karl-Henri (2021) Peut-on parler de l’État dans un cours de droit administratif ? In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 163. ISBN 978 2 247 20667 4

Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (2021) Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement. [Scientific Work Coordination]

Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (2021) Préface. In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978 2- 247 20667 4

Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (2021) Présentation. In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978 2 247 20667 4

Volling, Brenda L., Tan, Lin, Gonzalez, Richard and Bader, Lauren (2021) Coming together or falling apart : coparenting the first child while expecting the second. In: Prenatal family dynamics: couple and coparenting relationships during and postpregnancy Kuersten-Hogan, Regina and McHale, James P. (eds.) Springer. Cham, Suisse pp. 203-224. ISBN 9783030519872

Warner, Clark (2021) Influences on Dual-Process Ethical Decision-Making and the Development of Moral Automaticity. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Wheeler, Sarah Ann, Nauges, Céline and Zuo, Alec (2021) How stable are Australian farmers’ climate change risk perceptions? New evidence of the feedback loop between risk perceptions and behaviour. Global Environmental Change, vol.68 (n° 102274).

Wu, Yaping, Bardey, David, Chen, Yijuan and Li, Sanxi (2021) Health care insurance payment policy when the provider and patient May Collude. Health Economics, vol. 30 (n° 3). pp. 525-543.

Yamashita, Takuro and Murooka, Takeshi (2021) A Note on Adverse Selection and Bounded Rationality. TSE Working Paper, n. 21-1244, Toulouse

Yamashita, Takuro and Murooka, Takeshi (2021) Optimal Trade Mechanism with Adverse Selection and Inferential Mistakes. TSE Working Paper, n. 21-1245, Toulouse

Yamashita, Takuro and Zeitounlian Sarkisian, Roberto (2021) Large mechanism design with moment-based allocation externality. TSE Working Paper, n. 21-1241, Toulouse, France

Yamashita, Takuro and Zhu, Shuguang (2021) Type-contingent Information Disclosure. TSE Working Paper, n. 21-1242, Toulouse, France

Yang, Yang (2021) Three Essays on Industrial Organization. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Zarka, Jean-Claude (2021) Collectivités territoriales. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13503 0

Zarka, Jean-Claude (2021) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public. Collection « En poche », 7e édition. GUALINO Paris, France ISBN 9782297135016

Zarka, Jean-Claude (2021) Finances publiques. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297135054

Zarka, Jean-Claude (2021) Fonction publique 6e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13502 3

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions administratives. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13888 8

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions administratives. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297138888

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions de l'Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13504 7

Zarka, Jean-Claude (2021) L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Collection « Les Carrés Rouge ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 14010 2

Zarka, Jean-Claude (2021) La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’État. Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental. Les petites affiches (n°56). pp. 5-17.

Zarka, Jean-Claude (2021) Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Petites affiches (n° 66). pp. 26-34.

Zarka, Jean-Claude (2021) Le projet de loi climat et résilience et la protection judiciaire de l’environnement. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) « Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Constitution et le principe de différenciation territoriale ». Petites affiches (n°53). pp. 8-19.

Zarka, Jean-Claude (2021) Le refus du Conseil d’État de suspendre le passe sanitaire (Note sous Conseil d'État, 6 juillet 2021, n° 453505). Lexbase Hebdo - édition publique (n°634). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) Les dispositions relatives à la police municipale de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) Les dispositions relatives à la simplification des procédures applicables aux entreprises prévues par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique. Les Petites Affiches (n°14). pp. 10-23.

Zarka, Jean-Claude (2021) L’essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Les carrés ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297134422

Zarka, Jean-Claude (2021) L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. Les Petites affiches (n°4). pp. 27-32.

Zarka, Jean-Claude (2021) Présentation de la loi de finances pour 2021. Petites affiches (22). pp. 5-18.

Zarka, Jean-Claude (2021) Schéma national du maintien de l’ordre : le Conseil d'État encercle le ministère de l’Intérieur (note sous Conseil d'État 9° et 10° ch.-r., 10 juin 2021, n°444849, n°445063, n°445355, n°445365). Lexbase Hebdo - édition publique (n°632). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 14012 6

Zerecero Antón, Miguel (2021) Essays on Labor Economics. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Zhao, Yan (2021) Metadata Management for Data Lake Governance. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Zhou, Ling (2021) Essays in Development Economics: Migration and Identity in China. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Zoller, Élisabeth and Mastor, Wanda (2021) Droit constitutionnel. Collection « Droit fondamental ». PUF Paris, France ISBN 9782130822882

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