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Number of items: 347.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Pélissier, Jean, Arseguel, Albert, Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Fadeuilhe, Pierre, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2010) Droit du travail janvier 2010 - juin 2010. Recueil Dalloz (31). p. 2029. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2010) Droit international privé communautaire et conventions internationales : une délicate articulation. Les Petites affiches (238). pp. 22-36. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2010) Les conflits de lois en matière de possession mobilière : la force d'attraction de la loi française. Droit & patrimoine (194). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2010) Diplôme et rémunération : la pertinence des justifications. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2010) « Travail de valeur égale » : le regard du juge sur la gestion des entreprises. Revue de droit du travail (12). p. 723. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2010) Vous avez dit "Laurent" ? Revue de droit du travail (3). pp. 169-171. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (2010) Action en paiement des dettes sociales contre les associés d'une société liquidée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (8). pp. 462-464. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Action en responsabilité contre un liquidateur, prescription et réparation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 92-95. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Anticiper et formaliser la reprise d'engagements. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 454-456. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Audit d'acquisition erroné : consistance du préjudice et problème de causalité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 706-707. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : nouvelles précisions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 556-558. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Efficacité d'un pacte de préférence : force des mesures d'instruction. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 158-162. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Exonération de l'expert-comptable par la faute causale imputée aux victimes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 666-667. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Faute d'un liquidateur amiable, indemnisation et compétence : trio perdant. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 34-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Fautes du commissaire aux comptes et risque d'investissement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 665-666. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) L'associé retrayant a-t-il droit à reprendre ses apports au titre d'un partage partiel ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (7). pp. 384-386. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) L'exécution d'une convention "réglementée", obstacle à l'exception de nullité. Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Le statut ambigu du gérant succursaliste non salarié. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 328-332. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Lettre de confort et obligation de résultat : porte-fort et convention réglementée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 133-136. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Récusation et relèvement d'un commissaire aux comptes : questions de forme et de fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 748-751. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Société unipersonnelle dissoute et liquidée : résurrection ou transmission universelle ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 569-571. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Alcatraz II : le groupement fraternel agricole. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 732-738. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Après le fonds libéral, le fonds agricole. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 214-217. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Articulation du droit commun et du droit spécial dans les ventes d'animaux domestiques. Revue de droit rural (380). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Chemin d'exploitation ou servitude de passage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (10). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Conditions de validité d'un cautionnement solidaire souscrit par acte authentique. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). p. 8. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Consensualisme et conversion du bail rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'effet d'un apport partiel d'actif sur un procès en cours. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 650-653. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'immatriculation au RCS de l'héritier du preneur à bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (49). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indemnisation de l'agent immobilier évincé par la négociation amiable entre le vendeur et la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indépendance professionnelle au sens des procédures collectives. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). p. 410. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la force coercitive du contrat de coopération. Revue de droit rural (382). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la succession du preneur aux engagements du bailleur viticulteur à l'égard d'une coopérative. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Des chiffres et des lettres : enjeux de responsabilité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 632-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Des notes en moins dans la 4ème gamme. Revue de droit rural (384). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Du droit de rétention du porteur de warrant. Revue de droit rural (383). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) En droit des sociétés, le mort ne saisit pas le vif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 56-59. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Excès de précaution nuit à la réparation. Revue de droit rural (387). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Heurs et malheurs de la "mise à disposition" des terres. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Incertitudes dans la réalisation forcée d'un retrait de SCP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 890-893. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Indépendance professionnelle et dépendance juridique au sens des procédures collectives. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 1128-1130. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) L'exploitation agricole, ensemble de parcelles ? Revue de droit rural (388). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) La chose jugée est à la mesure de la chose demandée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2380-2381. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le fractionnement du litige par le Tribunal des conflits. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (39). pp. 1781-1784. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le seing et le sceau. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 969-972. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Liquidation des comptes en sortie de cave. Revue de droit rural (384). pp. 56-58. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mandataire social ou contractant direct : qui doit lever le masque ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 228-230. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mise à disposition des biens loués et procédure collective : survivance de l'action en résiliation du bail. Revue de droit rural (381). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mutuelles d'assurance et pratiques restrictives de concurrence. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Produits défectueux : l'insécurité d'un régime complexe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). pp. 1566-1569. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Quand promesse de bail vaut-elle bail ? Revue de droit rural (379). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Reprise des actes et fil jurisprudentiel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 882-885. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Santé fragile de l'exploitant n'est pas cessation des paiements de l'entreprise. Revue de droit rural (381). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Suprématie des statuts de la coopérative sur les engagements particuliers. Revue de droit rural (383). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Sur les conséquences du décès du gérant d'une société civile. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 148-150. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 255-258. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Actualité du droit à la santé et de la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 131-132. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 427-428. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 429-430. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) "L'activité industrielle, le dommage écologique et le lien de causalité", la fable printanière du présumé pollueur-payeur. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 80-83. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) La MASP déclarée constitutionnelle. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Obs. sous CA Toulouse 2 mars 2010. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2010-2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Questions prioritaires de constitutionnalité : la famille en première ligne ! Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

C

Castets-Renard, Céline (2010) Compétence des juridictions françaises : pas d'ubiquité sur l'Internet. Revue Lamy Droit de l'immatériel (58). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Hébergeur, encore et toujours... Revue Lamy Droit de l'immatériel (57). pp. 12-16. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) L'annuaire France Télécom protégé par le droit sui generis des bases de données. Revue Lamy Droit de l'immatériel (62). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) La protection des producteurs de bases de données contre l'extraction des données par un logiciel. Revue Lamy Droit de l'immatériel (56). pp. 6-9. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l'opérateur. Légipresse (277). pp. 356-362. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Système Adwords : Google n'est ni contrefacteur ni complice d'actes de contrefaçon. Revue Lamy Droit de l'immatériel (61). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Système Adwords de Google : la Cour de cassation suit sans surprise la CJUE. Revue Lamy Droit de l'immatériel (63). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2010) L'erreur persistante de diagnostic, faute médicale de nature à engager la responsabilité d'un centre hospitalier : note sous CAA Versailles, 9 février 2010, Mlle Nourrisson, n° 08VE02696. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2010) C'est l'histoire d'une faute non causale des mandataires liquidateurs. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2010) L'abandon d'une créance de revenu pourtant indisponible la rend imposable ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 93-97. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2010) Les règles d'expertise en matière de tromperie. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 451-453. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Imposition de la plus-value de cession de droits sociaux dont la propriété est démembrée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 289-293. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2010) Alertes, codes et chartes éthiques à l'épreuve du droit français. Recueil Dalloz (9). p. 548. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2010) RSE et dialogue social : variations autour du principe de participation. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 70-74. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2010) Santé au travail, impératif d'un développement durable : du nouveau sur le front des risques émergents. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 85-87. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2010) Observations de la HALDE devant le CPH non attentatoire au droit à un procès équitable ATTENTE PUBLICATION - NN 14032019. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 418. [Caselaw headnote]

E

Egéa, Pierre (2010) Les lois mémorielles et le droit de la presse : CA Fort de France, 18 mai 2010, n°2010/00070. Recueil Dalloz (32). pp. 2139-2143. [Caselaw headnote]

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2010) Note sous Cass, 1e civ, 4 juin 2009 (divorce international et application ou prise en considération de la loi étrangère) : Comm. 7. Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2010) Adoption simple, la Cour de cassation refuse de renvoyer une QPC portant sur une supposée discrimination homme-femme en matière de tierce opposition et de nom : Cass., QPC, 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Binationalité européenne et compétence du juge français du divorce, la Cour de cassation s'aligne sur la décision de la CJCE : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) C'est au jour de la requête en divorce qu'il faut apprécier le domicile des époux : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) C'est à celui qui s'oppose au report de la date des effets du divorce d'établir l'existence de faits de collaboration : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) De l'adultère et autres déloyautés commis en cours de procédure de divorce : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Deux nouveaux arrêts précisent la conformité à l'ordre public français du nouveau Code de la famille marocain en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 4 novembre 2009 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce pour altération ? ni l'existence d'un patrimoine indivis ni des courts séjours en famille ne sont de nature à remettre en cause la séparation des époux : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce pour altération définitive du lien conjugal, la preuve de la séparation de fait peut être rapportée par tous moyens : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce, le témoignage de l'ami d'un enfant du couple est irrecevable : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Du divorce pour rupture de la vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Décision étrangère de divorce, un nouvel arrêt précise l'office du juge : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Déclaration judiciaire d'abandon, la grande détresse des parents est appréciée souverainement par les juges du fond : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) En cas d'acquiescements successifs au divorce, le devoir de secours prend fin au jour du second acquiescement : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) En cas d'appel général, la Cour d'appel doit se placer à la date de son arrêt pour évaluer la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'abandon de biens à titre de prestation compensatoire ne suppose l'accord du débiteur que si les biens ont été reçus par succession ou donation : Cass., 1ère civ., 12 novembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'allocation aux adultes handicapés peut être prise en compte au titre de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'attribution d'un immeuble en partie propre à titre de prestation compensatoire n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'homoparentalité dans tous ses états : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010 (deux arrêts) et Cass., QPC, 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La contestation de la filiation paternelle par les grands parents constitue-t-elle une faute ? : Cass., 1ère civ., 17 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La cour d'appel de Paris refuse la transcription à l'état civil d'un lien de filiation consécutif à une maternité de substitution : CA Paris, 18 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La demande de prestation compensatoire est irrecevable lorsque l'affaire est pendante devant la Cour de cassation : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La demande en établissement de paternité ne se rattache pas à l'action à fins de subsides par un lien suffisant : Cass., 1ère civ., 9 décembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La faute d'une épouse divorcée ayant continué de payer les primes d'une assurance vie dont elle n'était plus bénéficiaire ne la prive pas du droit d'agir en répétition de l'indu : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La procréation post mortem est interdite en droit français : TGI Rennes, référé, 15 octobre 2009, n°09/00588, Madame C c/ Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains (CECOS). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La reconnaissance d'un enfant est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le congé de paternité n'est ouvert qu'au père ! : Cass., 2ème civ., 11 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le délai de prescription de l'ancien article 30 du Code civil est un délai préfix : Cass., 1ère civ., 12 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le statut de conjoint collaborateur ne fait pas obstacle au report de la date des effets du divorce : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Les décisions modifiant la prestation compensatoire doivent être rendues en chambre du conseil : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Les facilités de paiement offertes au débiteur de la prestation compensatoire sont sans incidence sur la date d'exigibilité des intérêts moratoires : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Localisation dans l'espace du délit de menaces de mort via l'internet : Cass., crim., 8 décembre 2009. Droit pénal (7). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Loi applicable à l'établissement de la filiation par reconnaissance volontaire préalable à l'attribution de la nationalité française : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Où la Cour de cassation retient une conception extensive de l'évocation dans un litige relatif à une prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Où une jeune femme se trouve privée de prestation compensatoire pour des raisons d'équité : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Pas d'adoption simple entre anciens époux ! : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Pas de changement de prénom sans intérêt légitime ! : Cass., avis, 6 octobre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 2328-2329. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire est rente viagère, utile rappel de la Cour de cassation : Cass., 1ère civ., 20 janvier 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire et concubinage du créancier, quand les termes de la convention définitive prêtent à discussion : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire, rappels sur les éléments à prendre en considération pour apprécier la disparité : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010 (trois arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Quand la prestation compensatoire indemnise la collaboration bénévole à la profession du conjoint : Cass., 1ère civ., 27 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Rappel, les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la loi étrangère relative à la filiation : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Rappel, les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la loi étrangère relative à la filiation : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Report des effets du divorce, la cessation de la cohabitation et de la collaboration ne s'apprécie pas au regard des critères relatifs à la faute : Cass., 1ère civ., 12 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Retour sur la loi applicable à l'établissement de la filiation préalable à l'attribution de la nationalité française : Cass., 1ère civ., 27 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Selon la Cour de cassation, la date d'introduction de l'instance doit s'entendre de la date de l'assignation : Cass., avis, 4 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Un nouvel arrêt relatif au divorce rappelle que le juge français à l'obligation de vérifier l'applicabilité de la loi étrangère : Cass., 1ère civ., 3 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Caractère antérieur de la créance de restitution résultant de l'obligation de rembourser le prix de vente, consécutivement à l'annulation de celle-ci : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°08-11.098. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 469-472. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Conditions de redressement ou de liquidation judiciaire d'un avocat associé d'une Selarl ou d'une SCP : Cass., com., 9 février 2010, pourvois n°08-15.191, 08-17.144, 08-17.670. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 564-567. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité de l'action en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité intentée par le liquidateur, faute d'intérêt à agir : Cass., com., 3 février 2009, pourvoi n°08-10.303. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 472-475. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité de la tierce opposition du conjoint commun en biens de l'époux en liquidation judiciaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°08-10.368. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 478-481. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité du recours de l'auteur d'une offre d'acquisition contre la décision du juge-commissaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°07-18.715. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 475-478. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'exclusion d'un associé d'une société coopérative à capital variable : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.156. Lexbase Hebdo : édition privée générale (407). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'inéligibilité aux procédures collectives des associés en nom collectif : CA Paris, Pôle 5, 8ème ch., 6 juillet 2010, arrêt n°10/03837. Lexbase Hebdo : édition affaires (226). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'obligation d'un associé aux dettes d'une société civile dont la liquidation est clôturée : Cass., 3ème civ., 10 février 2010, pourvoi n°09-10.982, Société Coopérative méditerranéenne de financement CAMEFI. Lexbase Hebdo : édition privée générale (388). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) La participation du gérant de SARL à la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 mai 2010, pourvoi n°09-13.205, Jacques Lacroix. Lexbase Hebdo : édition privée générale (399). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) La saisie des sommes déposées sur le compte joint d'époux séparés de biens : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009, pourvoi n°08-12.922, Jacky G. Les Petites affiches (19). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Le défaut de qualité et l'intérêt de l'associé retiré d'une SCP de notaires à agir en nullité d'une assemblée générale postérieure à son départ : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2009, pourvoi n°08-19.895, Jacques Destouesse Colmant. Lexbase Hebdo : édition privée générale (379). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Le paiement du chèque émis avant la mise en redressement judiciaire du tireur : Cass., com., 12 janvier 2010, pourvoi n°08-20.241 ; Cass., 1ère civ., 4 avril 2001, pourvoi n°99-14.927. Revue Lamy Droit des affaires (50). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Note sous Cass., com., 9 mars 2010, pourvoi n°09-11.631. Revue Lamy Droit des affaires (49). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Nullité d'une décision prise en assemblée générale portant atteinte à l'objet civil d'une SCEA : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.100. Lexbase Hebdo : édition privée générale (408). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Panorama de droit des sociétés et autres groupements. Les Petites affiches (227). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Pluralité de griefs ou de fautes de gestion et proportionnalité de la sanction : Cass., com., 1er décembre 2009, pourvoi n°08-17.187, Delaval contre Deltour ès qualité ; Cass., com., 15 décembre 2009, pourvoi n°08-21.906, Debono contre Canet ès qualité. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 211-214. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Recours subrogatoire et recours personnel de la caution qui a payé au lieu et place du débiteur : Cass., com., 12 mai 2009, pourvoi n°08-13.430. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 481-484. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 55-58. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 258-263. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 567-568. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (2010) De quelques remarques dubitatives à propos de l'affaire SNCM / Corsica Ferries. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (7). pp. 665-668. [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (2010) La responsabilité de l'État du fait des "marées vertes" (étude n° 9). Revue de droit rural (n° 382). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2010) Allégations environnementales : comment lutter contre le "green washing. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 87-89. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Des précisions sur le respect du droit conventionnel de préemption lors d’une cession de gré à gré. Actualité des procédures collectives (18). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Insuffisance d’actif et responsabilité civile des professionnels du chiffre. Actualité des procédures collectives (9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Le transfert de siège au sein de l'Union européenne : la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) complète sa jurisprudence en l'absence d'harmonisation des législations nationales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 63-66. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 826-827. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2010) La fin annoncée de l'article 1386 du Code civil ? Revue Lamy Droit civil (68). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2010) La non-divulgation à des parents par un établissement scolaire, d'une rumeur concernant le comportement de leur enfant n'est pas fautive. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2010) Responsabilité des associations sportives : dernier essai. Recueil Dalloz (25). pp. 1612-1615. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2010) Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'Etat (janvier 2009 - décembre 2009). Europe (3). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2010) Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis. Revue juridique de l’Océan Indien (n°11). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2010) Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis. Revue juridique de l’Océan Indien (n°10). [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2010) Le pacte de préférence à la croisée des chemins entre droit des contrats et droit de propriété. Revue Lamy Droit civil (72). p. 7. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Des conditions de la subrogation conventionnelle. L'essentiel droit des assurances (2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Faute du conducteur et retard de l'assureur. Revue de droit rural (381). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) L'absence de reconstruction de l'immeuble appelle un coefficient de vétusté. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) L'agriculteur n'est pas responsable de l'incendie et de l'explosion de son hangar. Revue de droit rural (384). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) L'étendue de l'assurance de responsabilité civile d'un centre équestre. Revue de droit rural (383). p. 25. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) La clause de sauvegarde des droits est une assurance de protection juridique. L'essentiel droit des assurances (1). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) La gratuité n'empêche pas les diligences de sécurité. Revue de droit rural (385). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Le changement d'activité agricole à l'épreuve de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Environnement (2). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Mauvaise foi du preneur et cession du bail rural. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Note sous arrêt. Gazette du Palais (244). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Prouver le caractère professionnel d'une maladie dans une garantie facultative. Revue de droit rural (381). pp. 55-56. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Vente du bien et assurance des risques de catastrophe naturelle. L'essentiel droit des assurances (3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Vers une reconnaissance jurisprudentielle du fonds. Gazette du Palais (90-91). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2010) L'inaptitude à un poste. Revue de droit du travail. p. 578. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2010) Obligation de loyauté du salarié et liberté du travail. Revue de droit du travail. p. 164. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Articulation entre concurrence déloyale et contrefaçon. Propriété industrielle (7). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Cybercommerce international, taux de TVA et concurrence déloyale. Propriété industrielle (6). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Des femmes en justice. Propriété industrielle (12). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Définition de la base de données : l'exigence de granulation. Propriété industrielle (11). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Ebay et le travail dissimulé. Propriété industrielle (3). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Le leurre et la preuve de l'extraction. Propriété industrielle (7). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Le savoir-faire de la sage-femme. Propriété industrielle (5). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Le site parking à l'amende. Propriété industrielle (4). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Les liens sponsorisés rattrapés par la responsabilité civile. Propriété industrielle (6). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Un parasite dans les organes (de presse). Propriété industrielle (2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2010) Le vendeur et ses héritiers : des possesseurs pas comme les autres. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2010) Logement de l’usufruitier protégé et réitération de sa vente : la condition suspensive n’oublie pas le juge des tutelles ! semaine juridique édition notariale. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2010) Paiement des droits de succession : le temps passe, la spontanéité reste…. Revue Juridique Personnes & Famille (11). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) Application de la prescription biennale à l'action en restitution fondée sur l'exercice infructueux du droit de renonciation. L'Essentiel, droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) Désignation du bénéficiaire et dernière maladie. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 1. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) Interprétation d'une clause interdisant le rachat sans l'accord du bénéficiaire acceptant. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) L'article L. 114-1 du Code des assurances ne s'applique pas aux contrats de capitalisation. L'Essentiel, droit des assurances (2). p. 4. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2010) Cautionnement consenti par une ancienne dirigeante de société et appréciation de la situation de surendettement de celle-ci - Situation antérieure à la LME du 4 août 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 284-285. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Clarification sur le domaine de l'obligation d'information fondée sur l'article L. 313-22 C. mon. fin. et son application au dirigeant caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Formalisme du cautionnement consenti par une personne physique au profit d'une société, créancier professionnel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 279-281. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) La concubine du gérant n'est pas, par cette seule qualité, une caution avertie exclue du bénéfice du devoir de mise en garde. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 282-283. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Le gérant peut être une caution non avertie bénéficiant du devoir de mise en garde. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 281-282. [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2010) Europe . - Décisions de juillet à décembre 2009 - CEDH, 16 juillet 2009, n°10883/05, Willem c/France. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°20-21). p. 2167. [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2010) Europe . - Décisions de juillet à décembre 2009- CEDH, 15 septembre 2009, n°30330/04, Matelly c/France. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20-21). p. 2167. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Lamouroux, Sophie, Vidal-Naquet, Ariane and Philippe, Xavier (2010) Chronique constitutionnelle. France. 2009. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 697-758. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Jazottes, Gérard (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 826-827. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 141. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 139. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Droit au mariage des couples homosexuels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 84-85. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Financement des campagnes électorales : la lutte contre la corruption cède devant la liberté d’expression. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) La protection du droit à un procès équitable et Guantanamo. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 71-72. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Vers la fin des discriminations positives aux Etats-Unis ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 258-259. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Amélioration de la lutte contre la contrefaçon et le piratage : de nouvelles mesures pratiques proposées par la Commission européenne (doctr. 135-11). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Conflit de juridictions et délit commis sur Internet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) "Conflit de juridictions et délit commis sur Internet" (à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). p. 1261. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Interprétation stricte de la notion de société d’un Etat membre pour le régime fiscal applicable aux sociétés mères et aux filiales (CJCE 1er octobre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires. Recueil Dalloz (36). pp. 2569-2573. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) L’interprétation de la mauvaise foi du déposant de marque communautaire (CJCE 11 juin 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Abus de confiance. Recueil Dalloz (41). p. 2834. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Recueil Dalloz (41). p. 2741. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Appels téléphoniques malveillants. Recueil Dalloz (41). p. 2740. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Filouterie. Recueil Dalloz (41). p. 2742. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (41). p. 2738. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Conditions d'extinction de l'objet social de la société civile de moyens. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Direction de fait : critères et conséquences. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 52-55. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Délai pour mettre en oeuvre la responsabilité des associés non liquidateurs. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 165. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) EURL : confirmation des pouvoirs de l'associé unique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 530-533. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du Code de commerce. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 391-393. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) La transmission du compte courant d'associé obéit au régime de la cession de créance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 162-163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 387-389. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 161-162. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Marche à suivre en cas de décès d'un associé de société civile. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 58-60. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 389-390. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 166. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 390-391. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Responsabilité individuelle des administrateurs : mode d'emploi. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 263-271. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Absence d'effet de la mise en demeure adressée par le bailleur. Droit & patrimoine (196). pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Gestion de l'entreprise - Période d'observation. Droit & patrimoine (196). pp. 90-91. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Le principe de proportionnalité des sanctions aux fautes. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes physiques. Droit & patrimoine (196). pp. 83-84. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2010) La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers (CC, 10 juin 2010, décision n°2010-607-DC). Recueil Dalloz (38). pp. 2553-2557. [Caselaw headnote]

N

Naim-Gesbert, Eric (2010) Les Cinquante pas géométriques à l'épreuve des revendications de propriété outre-mer (CAA Bordeaux, 2 avril 2009, Mme X et autres, n° 08BX00768). Revue juridique de l’Océan Indien (n°10). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2010) Méthode du bilan : quand le besoin de la population d'une commune emporte le tout (CAA Bordeaux, 26 janvier 2009, Commune des Avirons). Revue juridique de l’Océan Indien (n°10). [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Conflits de lois autour d'un conflit de paternité. Droit de la famille (11). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Contestation d'un acte de notoriété établissant la possession d'état et charge de la preuve. Droit de la famille (10). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Famille recomposée et adoption simple : un beau-père est-il un père ? Droit de la famille (12). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Homoparentalité et ordre public. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1128-1133. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Le nom de famille de l'adopté simple est-il toujours transmissible ? Droit de la famille (11). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Le refus de l'adoption simple de l'ex-conjoint. Droit de la famille (10). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) A propos de la responsabilité civile des personnes qui concourent à la protection de l'enfance. Droit de la famille (11). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

P

Paulin, Christophe (2010) Action directe en paiement : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°10-12.154, SA Système U Centrale Régionale Sud contre Société Transbidasoa ; Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-13.354, Société Transimaz Cargo SL contre société ID Logistics France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Contrats types : CA Paris, pôle 5, ch. 10, 19 mai 2010, n°08-03571, SA Axa France Iard contre SA MAIF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Responsabilité du transporteur de voyageurs pour retard : T. prox. Sète, 27 novembre 2009, Laborde contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Transport aérien gratuit : des manoeuvres entreprises dans des conditions dangereuses lors d'un atterrissage forcé ne constituent pas une faute inexcusable : Cass., 1ère civ., 25 juin 2009, pourvoi n°07-21.636, Madame P. contre C. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

R

Raimbault, Philippe (2010) Censure de deux fichiers de l'Education nationale : note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy. Droit administratif (11). pp. 41-45. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2010) Note sous TA Montpellier, 26 février 2010, Mme Nicole Dillenschneider. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 319. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2010) Licenciement économique et obligation de reclassement : note sous Cass. soc., 13 janvier 2010 : Panorama, Droit du travail. Recueil Dalloz (31). [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2010) Droit pénal. Recueil Dalloz (41). pp. 2732-2743. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 192-193. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : application de la loi du 26 juillet 2005 à un plan en cours d'exécution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 187-188. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 190-191. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : la notion de plan de redressement. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 185-187. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : plan de cession. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 190-191. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : prérogatives du commissaire à l'exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 190. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : subrogation de l'AGS en cas de liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 189. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Notion de difficultés insurmontables. Droit & patrimoine (196). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Sanctions. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2010) Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1488-1493. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le corollaire de l'autonomie des délits de corruption publique active et passive : l'indépendance ds déclarations de culpabilité. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 919-920. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le délit de prise illégale d'intérêts suppose-t-il, de la part de l'agent public, l'exercice d'une surveillance réelle ou bien, simplement éventuelle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 917-918. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Note sous arrêt. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 447-451. [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2010) L'intensité du devoir de mise en garde du banquier. Petites affiches (n°46). p. 9. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) Aide financière accordée à une société mère par sa filiale et acte anormal de gestion (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 22 janvier 2010, n°313868, Société d'acquisitions immobilières). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 584-586. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) Conventions d'intégration fiscale : liberté de répartition de la charge de l'impôt (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 12 mars 2010, n°328424, Société Wolseley Centers France). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 586-589. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) La fraude à la loi suppose la réunion de deux critères : subjectif et objectif (note sous CE, 7 septembre 2009, n°305586, SA Axa). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 184-189. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) Responsabilité fiscale des dirigeants : condamnation solidaire avec la société (note sous Cass. com., 14 septembre 2010, n°09-14.898, Sarl Lesquin Palettes). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1010-1012. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Conditions de délivrance d'une carte de séjour temporaire à un étranger résidant habituellement en France. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (16). p. 824. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Convention de ZAC entre personnes privées : compétence du juge administratif. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). p. 1954. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) L'occupation irrégulière de la propriété publique insuffisante à fonder une reconduite à la frontière. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1719-1721. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) L'ouvrage public sans le domaine : les établissements de production électrique d'EDF sont des ouvrages publics. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). p. 1015. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) L'ouvrage public sans le domaine : les établissements de production électrique d'EDF sont des ouvrages publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°19). [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) La censure du contrôle sur place exercé par la CNIL : le Conseil d'État garant du droit au respect du domicile. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Le Conseil d'État juge de droit commun de l'application du droit de l'Union européenne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). p. 1139. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Le Conseil d'État se reconnaît compétent pour apprécier la réciprocité de l'application des stipulations d'un traité international. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (36). p. 1633. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Suspension d'un contrat d'engagement d'un fonctionnaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). p. 2117. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Action en justice d'une société étrangère et respect de la contradiction par le juge (note sous Cass., 3ème civ., 21 septembre 2010). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Arrêt de l'exécution provisoire, modifications par le décret du 28 décembre 2009 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-19645 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-14971. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., 2ème civ., 19 novembre 2009, n°06-20476 ; Cass., 3ème civ., 18 novembre 2009, n°08-18029. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 11 mai 2010, n°09-65960. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 13 avril 2010, n°08-21825. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 13 juillet 2010, n°09-16454 et 09-16599 ; Cass., com., 6 juillet 2010, n°09-16403. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-18728 ; Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-21-235, 08-19723 et 08-21553 (3 arrêts). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 16 mars 2010, n°09-13578. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 21 septembre 2010, n°09-16565. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 5 octobre 2010, n°09-70218. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 7 septembre 2010, n°09-16845 ; Cass., soc., 13 juillet 2010, n°09-40153. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 9 février 2010, n°09-10925 ; Cass., com., 9 février 2010, n°09-13889. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2010. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°104 : CA Paris, 17 décembre 2009. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°107 : CA Versailles, 11 mars 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°169 : Cass., com., 8 juin 2010, n°09-68.829 ; Comm. n°170 : Cass., com., 11 mai 2010, n°09-10.797. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°215, CA Paris, 7 avril 2010 ; Comm. n°216 : CA Paris, 10 juin 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°232 : CA Lyon, 2 février 2010 ; Comm. n°235 : CA Lyon, 23 février 2010 ; Comm. n°237 : CA Amiens, 11 février 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°58 : CA Versailles, 5 novembre 2009. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Irrecevabilité de la tierce opposition des membres d'un GIE (note sous Cass., 2ème civ., 9 juillet 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 150. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Le caractère délibéré de l'omission de la liste des créanciers emporte de droit relevé de forclusion (69). Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Rectification de la dénomination d'une partie et violation de la contradiction (note sous Cass., com., 6 octobre 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 225. [Caselaw headnote]

T

Theron, Sophie (2010) Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice : l'épilogue de la jurisprudence Magiera. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (31). pp. 1784-1787. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Agent immobilier et démarchage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 743-744. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 406-407. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Droit de rétractation : opposabilité au vendeur de la notification faite à son mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 404-405. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 819-820. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 493-494. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 911-913. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 820-821. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 332-333. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 914-915. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 492-493. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 907-909. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2010) Actualité : "Gouvernement d’entreprise" dans chronique "Ethique de l'entreprise". Les Petites affiches. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2010) Convention de divorce homologuée : absence d'obstacle au partage des biens et dettes omis. Recueil Dalloz (2). pp. 132-135. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Les parties à un contrat d'entreprise peuvent transposer le caractère d'ordre public des articles L. 230-1 et s. CCH à leur contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 607-609. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Limitation à un an de la durée du mandat du syndic "constructeur" de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Nature d'un droit de jouissance exclusif. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 644-645. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Responsabilité du syndic pour convocation d'un copropriétaire hors délai. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 646. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Régularisation de l'action en justice du syndicat par le syndic nouvellement nommé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 475-476. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Trouble anormal de voisinage et privation d'ensoleillement de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 388-389. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Comité ad hoc CIRDI, 29 mai 2010, Helnan International Hotel A/S c. République arabe d’Egypte, ARB/05/19. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Tribunal CIRDI, 16 juillet 2010, Millicom International Operations B.V. et Sentel GSM SA c. République du Sénégal (compétence du tribunal), ARB/08/20. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2010) Observations sur Cass., crim., 16 février 2010, n° 09-81.492. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1258. [Caselaw headnote]

Z

Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°431). [Caselaw headnote]

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