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Number of items: 178.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2004) Caducité d'un accord collectif 35 heures. Recueil Dalloz (2). p. 97. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2004) Pluralité de motifs dans une lettre de licenciement. Recueil Dalloz (2). p. 102. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2004) L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement. Recueil Dalloz (3). p. 183. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2004) Conditions de travail incompatibles avec la dignité de la personne humaine. Recueil Dalloz (3). pp. 181-183. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (2004) Abandon du principe de responsabilité propre des médecins et sages-femmes d'un établissement de soins, dans l'exercice de leur mission. Les Petites affiches (255). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Abus de biens sociaux : tout acte illicite de gestion serait "manifestement contraire à l'intérêt social" et accompli dans le seul intérêt de son auteur. Est-ce le parachèvement des présomptions ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 952-957. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Abus de biens sociaux et point de départ du délai de prescription : la réitération de l'infraction à chaque acte d'exécution d'une convention. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 54-58. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Application du "bénéfice de disproportion" au sous-cautionnement consenti par le conjoint d'un dirigeant, solidairement avec celui-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 496-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Cautionnement disproportionné et qualité de la caution, personne physique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 220-223. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Dans le prolongement de la consécration du droit propre de chaque actionnaire à exercer l'action sociale : réparation intégrale du dommage et responsabilité solidaire des complices, même non administrateurs. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 678-682. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) L'abus de biens sociaux par "abstention" : l'usage "intellectualisé" du patrimoine social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 861-868. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) La conjonction des qualifications pénales de non-révélation de faits délictueux et de complicité d'escroquerie : les professions comptables "victimes" d'un élargissement du concept de complicité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 763-769. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 149-152. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). pp. 374-376. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 428-431. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 418-424. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 684-687. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 952-958. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Présentation de comptes annuels infidèles : une voie désormais plus étroite ouverte à l'actionnaire, partie civile ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1250-1254. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Reprise d'un prêt contracté pour une société en formation et sort de son cautionnement après défaillance de la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 269-274. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Responsabilité pénale des personnes morales : incidence d'une fusion sur la responsabilité de la société absorbée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 265-269. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Répartition des bénéfices : une clause statutaire de répartition égalitaire s'impose aux associés, sauf modification régulière de la clause ou renonciation expresse d'un associé à s'en prévaloir. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1100-1103. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Société en formation : non-respect du formalisme de reprise des engagements contractés en son nom et sort du cautionnement d'engagements financiers partiellement exécutés après immatriculation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1504-1508. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Sur le relèvement d'un commissaire aux comptes, titulaire, et de son épouse, suppléante. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). p. 1385. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Validité du cautionnement, par une société civile, d'un prêt participatif consenti à une société d'exploitation : communauté d'intérêts ou conformité à l'intérêt du groupe ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 358-362. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Ad litem ordinandam. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 100-103. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Apporter n'est pas vendre (et inversement). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). p. 1405. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) De l'agriculture du secret. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 880-883. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Exclusion du coopérateur et indemnisation de la coopérative. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 706-710. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (124). pp. 92-95. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (127). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 96-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (132). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass. crim., 13 février 2001 : immunité de parole de l'avocat. Recueil Dalloz. p. 977. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass., 2ème civ., 18 mars 2004 : faute intentionnelle et cause exclusive. Recueil Dalloz. p. 2324. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass., 2ème civ., 8 juillet 2004 : exception de procédure et fin de non-recevoir dans un même acte. Recueil Dalloz. p. 2610. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2004) Fusion-absorption d'associations et patrimoine indissociable de la personne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1554-1560. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2004) La protection intégrale de la liberté d'association par le juge judiciaire. Recueil Dalloz (6). pp. 367-370. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2004) Représentation d'une association et pouvoir du président en matière de licenciement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 422-428. [Caselaw headnote]

C

Castets-Renard, Céline (2004) Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du mandataire dans la fixation du prix d'une vente à dire de tiers. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 1014-1016. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Les consommateurs mécontents des dispositifs anti-copie. Legalis.net (2). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (13). pp. 523-525. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure (2004) La résistance des acteurs d’une procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes, Observations sur les affaires Arben Kaba. Cahiers du droit européen (4-5). p. 576. [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette (2004) Le silence gardé par une partie sur sa mise en redressement judiciaire n'est pas en soi constitutif d'un dol. Revue Lamy Droit civil (3). pp. 5-10. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2004) Condamnation de « l’exit tax » français par la Cour de justice des communautés européennes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 369-371. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2004) Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat de parts d’une société translucide. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 314-317. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Absence de paiement de créances alimentaires non déclarées dans une procédure collective, arrêt sur le droit et abandon de famille. Droit de la famille (3). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Le délit d'homicide involontaire d'un nouveau né n'implique pas que la faute soit postérieure à la naissance. Droit de la famille (2). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Pratique religieuse d'un parent et détermination de la résidence d'enfants mineurs. Droit de la famille (2). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Recel de biens de la communauté dissoute et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Droit de la famille (10). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Soustraction aux obligations légales et à l'obligation scolaire : un possible concours de qualification. Droit de la famille (7). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2004) Définition de l'établissement distinct. Recueil Dalloz (2). p. 99. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2004) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 365-367. [Caselaw headnote]

E

Egéa, Pierre (2004) La détérioration fautive d'embryons surnuméraires cause des troubles divers dans les conditions d'existence susceptibles de donner lieu à réparation : TA Amiens, 9 mars 2004, n°021451, M. et Mme T c/ Centre hospitalier universitaire d'Amiens. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Egéa, Pierre and Bellivier, Florence (2004) Les chemins de la liberté (petite leçon de biopolitique) : Cass., ass., 29 juin 2001, Bulletin civil n°8. Recueil Dalloz (10). pp. 647-652. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (2004) Fruits et plus-values industriels des biens indivis. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 543-556. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique (2004) Note sous arrêt. Répertoire du notariat Defrénois (23). pp. 1637-1650. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique and Douet, Frédéric (2004) Note sous arrêt. Répertoire du notariat Defrénois (18). pp. 1214-1228. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2004) Des difficultés soulevées par l'admission de la tierce opposition au jugement de divorce : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Dommages-intérêts en cas de divorce, quels sont les domaines d'application des articles 226 et 1382 du Code civil ? : Cass., 1ère civ., 17 février 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Déplacement illicite d'enfant à l'intérieur des frontières, quelles sanctions ? : Cass., 1ère civ., 3 février 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) L'article 334-10 du code civil fait obstacle à l'adoption de l'enfant incestueux par son autre parent : Cass., 1ère civ., 6 janvier 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Le prononcé du divorce pour rupture de la vie commune ne peut être contraire à la Convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 30 juin 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Prestation compensatoire, ni transaction ni compensation avant l'ouverture de l'instance de divorce : Cass., 1ère civ., 3 février 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 4 février 2003, 8 juillet 2003 (deux arrêts), 8 octobre 2003. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 571-584. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2003, pourvoi n°00-22.089. Répertoire du notariat Defrénois (17). pp. 1152-1161. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) La décision de continuation d'une SNC, à la suite de la révocation d'un associé gérant : Cass., com., 26 novembre 2003, n°00-20.478, F. Lefebvre et J. Demuth contre J.-F. Deruas et X. Huertas ès qualités de liquidateur. Les Petites affiches (148). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Le banquier peut refuser de remettre au tireur, qui est son client, le verso des chèques émis par lui : Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 795-796. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Le gérant associé d'une SNC peut-il cumuler cette qualité avec celle du salarié ? : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 4 novembre 2003, n°02-19500, Bougnon contre Maître Boisset. Les Petites affiches (152). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Note sous Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 1109-1110. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Sociétés : Cass., 1ère civ., 30 mars 2004, Y contre X. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5). pp. 293-296. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2004) Faute séparable des fonctions et manquement boursier. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 363. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003. Recueil Dalloz. p. 309. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 773-775. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Valeur probante du procès-verbal de réunion d'un conseil d'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1401-1403. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 118-119. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 116-117. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

J

Julien, Jérôme (2004) Le vieil homme et l'enfant. Revue Lamy Droit civil (7). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (2004) Contrat-responsabilité, l'article 4 de la convention de Rome et les contrats de distribution. Recueil Dalloz (7). p. 494. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2004) Défaillance de la condition suspensive et honoraires de l'avocat ayant participé à l’élaboration de la promesse de vente. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). p. 1283. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2004) L'apport des droits de l'homme au droit du commerce international. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). p. 1286. [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2004) Application volontaire d'une convention collective et information du salarié : Cass., soc., 2 avril 2003 et 10 juin 2003. Recueil Dalloz. p. 100. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2004) La nullité du licenciement d'une salariée en état de grossesse : Cass., soc., 30 avril 2003. Recueil Dalloz. p. 178. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2004) Le refus de prendre en compte la mention du lieu de travail dans le contrat : d'une dénaturation des clauses à une déconstruction du droit du licenciement : Cass., soc., 21 janvier 2004. Le Droit ouvrier (670). pp. 223-224. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean (2004) Droit à réintégration du salarié dont le licenciement est nul : Cass., soc., 30 avril 2003. Recueil Dalloz (3). pp. 178-179. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2004) La concurrence déloyale par dénigrement du concurrent. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1103-1108. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2004) Lien du sang et propriété. Recueil Dalloz (26). pp. 1842-1844. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2004) Liens sponsorisés : quels risques pour les moteurs de recherche... et pour les autres ? Expertises des systèmes d'information (278). pp. 55-60. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2004) "Peer-to-peer" et copie privée. Recueil Dalloz (43). pp. 3132-3134. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques and Astic, Valérie (2004) Du lèche-vitrines au lèche-marques. Recueil Dalloz (33). pp. 2433-2436. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian, Llorens, François and Odent, Bruno (2004) Seules les personnes publiques peuvent être propriétaires d'un domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 923-927. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2004) Clauses bénéficiaires : encore et toujours des difficultés d'interprétation. Droit de la famille (6). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2004) Cautionnement du dirigeant - Cautionnement consenti par acte notarié ou par jugement - Exclusion du formalisme du Code de la consommation et du formalisme de l’article 1326 du Code civil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 364-365. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Extinction des servitudes – Servitude conventionnelle de passage. Droit & patrimoine (124). p. 100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Prescription acquisitive – Actes interruptifs de prescription. Droit & patrimoine (124). pp. 95-96. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Protection possessoire d'un passage – Servitude de passage en cas d'enclave. Droit & patrimoine (124). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Protection possessoire d'un passage – Titre susceptible d'être invoqué. Droit & patrimoine (124). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable. Refus de communication de l'accord amiable à la caution d'un créancier partie à l'accord. Incidence des délais et remises consentis par le créancier sur la caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 590-592. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude de passage en cas d'enclave – Enclave résultant de la division d'un fonds et détermination de l'assiette du passage. Droit & patrimoine (124). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude de passage – Établissement par un titre récognitif. Droit & patrimoine (124). p. 97. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude – Destination du père de famille. Droit & patrimoine (124). p. 97. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2004) "Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel : entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire" : commentaire du volet communautaire des décisions du Conseil constitutionnel n°2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, et n°2004-497 DC du 1er juillet 2004, Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Europe. pp. 6-12. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 604. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Banqueroute. Ouverture de la procédure collective. Condition préalable. Poursuite du ministère public. Nature de la condition. Poursuite régulièrement engagée. Sanction. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 608. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Cas de banqueroute. Comptabilité. Accès difficile aux documents comptables. Assimilation à une disparition. Principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 610. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Comblement de passif. Compétence juridictionnelle. Dirigeant de nationalité étrangère domicilié à l'étranger. Compétence du tribunal de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 601. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Comblement de passif. Information du tribunal sur la situation patrimoniale du dirigeant. Désignation d'un rapporteur. Article L. 624-7 du code de commerce. Articulation avec l'article 164 du décret de 1985. Nature du rapport. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 603. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Erreur de droit, et non paiement de pensions alimentaires. Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Faillite personnelle. Cas prévus par la loi. Distinction de la faute de gestion. Agent commercial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 607. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Faillite personnelle. Nature de la mesure. Distinction : mesure d'intérêt public. Sanction pénale. Application du principe de la légalité des délits et des peines. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 606. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) Incertitudes dans le monde des signes distinctifs (à propos du conflit entre un nom commercial antérieur et un nom de domaine constitués par un même terme générique). Les Petites affiches (158). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) "Nom commercial contre nom de domaine, rien ne sert de plaider, il faut réserver à point !" (note relative au jugement du TC Paris du 25 avril 2003). Les Petites affiches (158). p. 15. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) Nom commercial contre nom de domaine. Rien ne sert de plaider, il faut réserver à point ! Expertises (378). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Abandon de famille - Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (38). p. 2748. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Affaire du sang contaminé : suite et fin. Recueil Dalloz (38). p. 2751. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants. Recueil Dalloz (5). p. 317. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Le délit d'abandon de famille est caractérisé dès lors que l'un de ses éléments constitutifs a été accompli en France. Recueil Dalloz (5). p. 307. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Prestation compensatoire. Cumul possible d'un capital et d'une rente viagère. Recueil Dalloz (31). p. 2254. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Procuration et délit d'abus de faiblesse. Recueil Dalloz (38). p. 2750. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Une condamnation prononcée par une juridiction civile pour recel de communauté peut servir de support au délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Recueil Dalloz (38). p. 2756. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Clause compromissoire – Effets lors d’une procédure collective. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Conditions financières du retrait d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Contrat en cours – Continuation. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Encore l'augmentation des engagements des associés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Expertise de l'article 1843-4 du code civil : pouvoirs restreints des juridictions. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 118. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 553. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Le dirigeant étranger peut-il échapper à l'action en comblement pour insuffisance d'actif ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1349-1356. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Le titulaire de parts en industrie est bien un associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 118-119. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Plan de cession – Dissolution de société – Désignation d’un mandataire ad hoc. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Prescription des actions contre les associés d'une société civile en cas de liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Conditions de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). pp. 379-381. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Domaine de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). pp. 378-379. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Procédure de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). p. 381. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Saisissabilité et vente forcée des parts sociales d'une SCP de notaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Syndicat de copropriété – Déclaration des créances. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

N

Nicod, Marc (2004) De la divisibilité de l'obligation entre usufruitier et nu-propriétaire. Droit de la famille (4). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) Signature et oralité en droit des testaments. Recueil Dalloz (41). pp. 2953-2955. [Caselaw headnote]

P

Paulin, Christophe (2004) L'action directe est refusée au voiturier si l'expéditeur a interdit à son cocontractant toute substitution : Cass., com., 28 janvier 2004, pourvoi n°02-13.912, Société Transport Perronet contre Société de constructions électriques RV. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 908-910. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Commentaire CA Montpellier, 3 décembre 2002 : "lex mercatoria". Journal du droit international. p. 289. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Commentaire CJE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello. Journal du droit international. p. 1219. [Caselaw headnote]

Pousson, Alain (2004) Observations sous CA Paris 19 juin 2003. Sommaires commentés en droit du travail. p. 175. [Caselaw headnote]

Pousson, Alain (2004) Observations sous Cass.soc. 28 mai 2003. Sommaires commentés en droit du travail. pp. 176-178. [Caselaw headnote]

R

Reynès, Brigitte (2004) Cass. soc., 25 juin 2003, SEPR et Cass. soc., 3 juillet 2003, Ets Normil : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (3). pp. 179-180. [Caselaw headnote]

S

Segonds, Marc (2004) De la consommation du délit de corruption. Recueil Dalloz (42). pp. 3023-3025. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2004) Responsabilité fiscale des dirigeants : direction effective et opposabilité des exceptions (note sous Cass. com., 3 mars 2004, n°02-17.372, X contre Receveur principal impôts-Calais). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 821-826. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2004) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2004. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 235-241. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2004) Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 828-829. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 575-576. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Champ, objet et conditions d'application de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Contrat d'offre de vente de matériel par Internet. De l'annulation d'une vente électronique pour lapsus calami ou erreur matérielle d'étiquetage informatique du prix. Communication Commerce Electronique (3). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) De l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un "représentant mandataire commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 142-144. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) De la notion de mandat apparent et de ses conséquences. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 658-659. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La loi "Hoguet" est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La renonciation de l'agent immobilier à sa commission suppose une manifestation de volonté sans équivoque. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 746-747. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Nullité du mandat irrégulier et mise en cause de la responsabilité délictuelle du mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Transaction directement conclue avec le vendeur : l'acheteur non débiteur de la commission ne peut être condamné. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2004) Les biens contrefaits sont hors du commerce : note sous Cass., com., 24 septembre 2003. Les Petites affiches. p. 13. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2004) Observations sur Cass., 2ème civ., 5 juin 2003 et Cass., ass., 7 mai 2004. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 147. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel and Marty, Jean-Claude (2004) Observations sur Cass., crim., 20 mai 2003. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). p. 147. [Caselaw headnote]

Z

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 7 septembre 2004, aff. C-347 / 02 (Assurance automobile). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1919-1922. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 8 juillet 2004, aff. C-166 / 03 (libre circulation des marchandises). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2212-2213. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel relative à la loi pour la confiance dans l’ économie numérique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1332-1335. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La décision du Conseil constitutionnel n°2004-204 du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 619-625. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La condamnation de la réglementation française qui interdit la rémunération des dépôts à vue par la Cour de justice des Communautés européennes (A propos de l’arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004). Les Petites affiches (249). pp. 3-5. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Le pacte de stabilité et la Cour de justice des Communautés européennes. Recueil Dalloz. pp. 2322-2325. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Publicité télévisée pour des boissons alcoolisées et retransmission de manifestations sportives. Recueil Dalloz. pp. 3060-3062. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Restriction à la libre prestation de service et protection des droits fondamentaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52-53). pp. 2375-2376. [Caselaw headnote]

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